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République du Bénin @@@@@@ Houdegbe North América University @@@@@@ Faculté de

République du Bénin @@@@@@ Houdegbe North América University @@@@@@ Faculté de droit et de science politique Cours de droit pénal spécial Intervenant : Moktar ADAMOU, Docteur en droit privé et sciences criminelles, Universitaire Année universitaire 2012-2013 1 Objectifs A la fin du cours, les étudiants doivent maîtriser les règles de droit pénal spécial, les principes de raisonnement et les qualifications juridiques qui président à la qualification des infractions, à l’établissement de la responsabilité pénale d’une personne physique à l’égard de toutes les catégories d’infractions que présente le droit béninois. Cela implique la compréhension des principes et des mécanismes du droit pénal spécial applicables dans des situations concrètes, la capacité d’analyser ces situations et de concevoir des stratégies de défense pertinentes. Les étudiants doivent être en mesure d’analyser et de qualifier juridiquement une infraction afin d’y apporter des solutions juridiques appropriées. Masse horaire : 40 heures Evaluation : examen à évaluer au quatrième semestre avec possibilité de rattrapage 2 Sommaire Titre I : Les infractions contre les personnes..........................................................................8 Chapitre I : Meurtres et autres crimes capitaux..................................................................9 Chapitre II : Coups et blessures volontaires non qualifiés de meurtre.............................20 Chapitre III : Homicide et blessure involontaires.............................................................26 Chapitre IV : Attentats aux mœurs....................................................................................30 Chapitre IV : Injures et diffamations................................................................................37 Titre II : Les infractions contre les biens..............................................................................47 Chapitre 1 : Le vol............................................................................................................48 Chapitre 2 : L’escroquerie.................................................................................................61 Chapitre 3 : L’abus de confiance.......................................................................................70 3 Introduction générale Le phénomène criminel est une donnée sempiternelle de l’histoire de l’humanité. Depuis le siècle des lumières, le droit pénal est considéré comme un des moyens les plus sûrs au monde afin de mesurer le degré de civilisation d’une société. Il constitue une discipline juridique délicate à manier car il est empreint d’un besoin intrinsèque d’équilibre. D’une part, il représente un droit régalien soucieux d’exemplarité et d’efficacité et, d’autre part, il est, par son essence même, un droit s’appliquant à la personne et soumis aux victimes qu’aux auteurs d’infractions. Il ne faut pas, cependant, assimiler morale et droit pénal. Le droit pénal sanctionne un certain nombre de comportements réprimés par la morale, mais ne se confond pas avec cette dernière. Il convient de distinguer les infractions naturelles, dont la détermination transcende les sociétés et les époques et qui déclenchent une réaction sociale forte lors de leur commission, et les infractions artificielles, les infractions par détermination de la loi, constituant des comportements répréhensibles parce que le législateur les a assortis d’une sanction pénale (infractions fiscales, économiques, des sociétés). Ces incriminations sont spécifiques à un certain type de société à une époque donnée. Si au début de l’histoire de l’humanité, le droit se composait presque exclusivement d’infractions par nature, le développement de la vie en société et des régulations systématiques dans tous les domaines a inversé la tendance. La société contemporaine produit, notamment, des infractions par détermination de la loi, tendant à une sécurisation maximale des mécanismes sociaux à travers les principes de précaution, de risque zéro ou de sécurité juridique. I - Evolution générale Le premier souci des Etats est de déterminer et de définir les infractions, constituant un acte de respect du contrat social fondateur et assurant la garantie de la sauvegarde concomitante de l’ordre public et des droits individuels. Le législateur dresse une liste des infractions en définissant leurs éléments constitutifs et le régime juridique propre à chaque infraction. Ce catalogue d’incriminations constitue le droit pénal spécial et il occupe la majeure partie de la législation pénale. La structure du code pénal l’illustre, car il comporte, avec plus ou moins de netteté, deux ensembles ou parties : une partie générale qui intéresse les questions touchant à toutes les infractions ou du moins un certain nombre d’entre elles 4 (comme la tentative, la complicité, la responsabilité ou la théorie générale des peines) et une partie spéciale qui traite de chacune des infractions, avec ses conditions d’existence propres, ses peines propres (et son régime procédural propre, le cas échéant). Chronologiquement, le droit pénal spécial est la première branche du droit criminel puisque son existence précède celle du droit pénal général1. Cette succession historique s’explique par la logique car il étudie des cas concrets. Or, les abstractions juridiques, formant le cœur du droit pénal général, n’ont pu être systématisées qu’à partir de la répétition de cas de figure concrets. Le droit pénal général étudie les conditions générales d’incrimination et les règles générales de répression. Droit pénal spécial et droit pénal général ne peuvent exister l’un sans l’autre, car le droit pénal spécial applique, donne un cadre d’existence aux règles du droit pénal général. Inversement, le droit pénal général garanti le bon fonctionnement du droit pénal spécial, qui, sans son existence, se trouverait réduit à un recueil de cas sans structure, ni classification possible. La traduction en pratique du droit pénal général et du droit pénal spécial suppose le déroulement d’un procès devant une juridiction répressive. La procédure pénale régit l’organisation des juridictions criminelles, leur compétence et leurs règles de fonctionnement, le déroulement des actes de procédure de l’enquête jusqu’aux voies de recours dont les décisions peuvent faire l’objet. Le droit pénal spécial étudie les diverses incriminations du droit positif, leur régime juridique et leur répression, c'est-à-dire les peines encourues. Deux précautions de vocabulaires sont nécessaires. D’une part, les termes d’infraction et d’incrimination sont synonymes dans le langage courant, mais ils recouvrent des dimensions juridiques différentes. L’incrimination désigne la définition légale proposée par le texte, faisant référence à son élément légal, alors que l’infraction renvoie au comportement reproché à l’auteur et se réfère à son élément matériel. D’autre part, le critère de référence de la répression repose sur les peines encourues, appelées aussi les peines légales, prévues par le code pénal, ans tenir compte des peines prononcées différentes, car le juge use de son pouvoir de personnalisation de la peine, ni des peines exécutées, calculées selon les modalités d’exécution des peines. II - Définition Le droit pénal général étudie les règles déterminant les comportements réprimés par un texte à valeur répressive et a comme objet la détermination des infractions, définies comme 1 Jean PRADEL, Michel DANTI-JUAN, Droit pénal spécial, Paris : Cujas, 4ème édition, 2008, n° 2 ; Michel VERON, Droit pénal spécial, Paris : Armand colin, 8ème édition, 2000, p. 1 ; Michèle-Laure RASSAT, Droit pénal spécial, Paris : Dalloz, 5ème édition, 2006, p. 3. 5 des comportements déviants sanctionnés par une peine. Le droit pénal spécial constitue l’application pratique de toutes les théories développées par le droit pénal général. Formellement, il représente le catalogue de conduites individuelles qui, à un moment donné, dans un groupe social, sont considérées comme troublant gravement l’ordre public et qui constituent des actes interdits par la loi et réprimés par le droit pénal. Il représente le pivot central de l’application du droit pénal, en général, car les autres branches du droit pénal sont conçues pour permettre sa mise en œuvre. Le droit pénal spécial étudie chaque infraction en détaillant les termes de chaque incrimination. La qualification est le procédé essentiel au sein du droit pénal spécial. Selon une expression célèbre de LEVASSEUR, elle constitue « l’habillage des faits » et elle porte sur les faits au moment de l’action. L’identification des éléments constitutifs décrits par une incrimination spécifique permet de qualifier un comportement et de déterminer la répression applicable. Chaque incrimination se compose de trois éléments constitutifs obligatoires. A : Structure classique des infractions L’élément légal, expression du principe de la légalité pénale, est reflété par le texte d’incrimination lui-même. Un comportement ne saurait être appréhendé par le droit pénal s’il n’a été préalablement défini et réprimé par un texte. Ce principe constitutionnel (art. 16-1 constitution béninoise ; arts. 6 et 7-2 CADHP) s’impose au législateur, au juge et au citoyen. L’élément matériel constitue le comportement de commission ou d’omission visé par la répression. Si les attitudes positives ou négatives dans la perpétration de l’infraction sont punies, leur régime juridique n’est pas identique. Les infractions de commission ne contiennent pas de définition obligatoire de l’élément matériel qui peut être déduit des termes de l’incrimination. Les infractions de pure omission, constituées par une simple attitude passive, sont réprimées exclusivement lorsqu’elles sont prévues par un texte spécifique. Entre ces deux catégories, il existe la catégorie intermédiaire des infractions de commission par omission, dont l’élément matériel peut être constitué par une action ou par une omission. L’omission est assimilée à une action positive génératrice d’un certain résultat. Seul le législateur peut procéder à cette assimilation. L’élément moral (psychologique ou intellectuel) connaît des degrés multiples, allant de la recherche du résultat, de la conscience de transgresser la norme pénale à la faute non intentionnelle simple ou caractérisée. Par principe, les crimes et les délits sont toujours intentionnels. Cette formulation claire est destinée à mettre fin à certaines incertitudes 6 antérieures et à éviter d’obliger le législateur à préciser ce point dans la définition de chaque infraction. Si le principe est certain et de portée générale, sa mise en œuvre par les juridictions révèle de sensibles différences selon la qualité des personnes poursuivies. En principe, il appartient au ministère public d’apporter uploads/S4/ droit-penal-special-hnau-moktar.pdf