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1 « DROIT PRIVE DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES » SYLLABUS I. - GENERALITES 1.

1 « DROIT PRIVE DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES » SYLLABUS I. - GENERALITES 1. - ENSEIGNANT : Sébastien PIMONT, maître de conférences, Université de Savoie pimont.sebastien@gmail.com 2. - CONTENU / OBJECTIFS : Le « cours séminaire » intitulé « droit privé des obligations contractuelles » propose une introduction à certains principes, parmi les plus importants, du droit civil. Leur connaissance est celle d’une sorte de grammaire commune, partagée par tous les juristes. L’objectif de ce cours n’est pas de présenter une liste exhaustive de chaque règle ou un relevé précis de l’actualité législative ou jurisprudentielle en droit des contrats. Il entend plutôt inviter à appréhender le droit privé des obligations contractuelles comme un système et une technique d’organisation sociale. Et corrélativement, à essayer de situer cette matière parmi un ensemble de considérations (historiques, économiques, sociales, philosophiques… ) qui, hors le droit, en conditionne le contenu et en détermine la portée. A cette fin, les premières séances seront consacrées à l’étude des principes gouvernant la matière : ses sources, ses méthodes d’interprétation et certaines de ses notions fondamentales (obligation ; contrat ; patrimoine). Les séances suivantes auront pour objet l’explication des règles gouvernant la formation, les effets et l’inexécution du contrat (v. infra : « III. PRESENTATION DES SEMINAIRES »). 3. - METHODES PEDAGOGIQUES / ACTIVITES : Autant que possible, la méthode d’enseignement appliquée lors des séminaires sera socratique : interaction entre la parole de l’enseignant et celle des étudiants. Elle suppose une préparation active de la part de ces derniers : lecture d’un manuel, des documents et accomplissement des exercices proposés. Plus précisément, à partir de ce travail préparatoire, lors des séances, les étudiants pourront être invités à commenter un ou plusieurs textes (décision de justice ; article de loi ; écrit doctrinal) ; à résoudre un cas pratique ; à rédiger une clause de contrat … Par ailleurs, les étudiants seront invités, par petits groupes, à partir de la fin du mois de septembre, à présenter un exposé oral sur une question proposée par l’enseignant. 4. - EVALUATION : L’appréciation des étudiants sera réalisée lors des séminaires. La note finale attribuée reposera sur trois sortes d’évaluation : celle d’un exposé oral ; celle de la participation lors des séminaires ; celle d’une interrogation écrite réalisée lors de la dernière séance. 2 Remarque : les méthodes d’évaluation ainsi que les sujets d’exposés, seront présentées en détails lors du premier séminaire. 3 5. - BIBLIOGRAPHIE GENERALE (SELECTIVE) a. - Ouvrages généraux de droit positif français (liste non exhaustive) OUVRAGES ACADEMIQUES -‐ Atias (Ch.), Le contrat dans le contentieux judiciaire, Litec, 2010 -‐ Beauchard (J), Droit de la distribution et de la consommation, PUF, 1997 -‐ Benabent (A), Droit civil, Les obligations, Montchrestien, 2010 -‐ Calais-‐Auloy (J) et Temple (H), Droit de la consommation, Dalloz, 2010 Capitant (H), Les grands arrêts de la jurisprudence civile, tome 2, par F. Terré et Y. Lequette, 2008 -‐ Carbonnier (J), Droit civil, tome II, Les biens, les obligations, Quadrige, PUF, 2004 -‐ Fabre-‐Magnan (M), Droit des obligations, Contrat et engagement unilatéral, PUF, 2012 -‐ Flour (J), Aubert (JL) et Savaux (E), Les obligations, 1, L’acte juridique, A. Colin, 2010 -‐ Flour (J), Aubert (JL), Flour (Y) et Savaux (E), Les obligations, 3, le rapport d’obligation, A. Colin, 2011 -‐ François (J), Les obligations, Régime général, Economica, 2000 -‐ Ghestin (J), Traité de droit civil, Le contrat, La formation du contrat, L.G.D.J., 1993 -‐ Ghestin (J), C. Jamin et M. Billiau, Traité de droit civil, Le contrat, Les effets du contrat, L.G.D.J., 2001 -‐ Ghestin (J), M. Billiau et G. Loiseau, Traité de droit civil, Le régime des créances et des dettes, L.G.D.J., 2005 -‐ Larroumet (Ch.), Droit civil, tome 3, Les obligations, le contrat (1ère et 2ème partie) Economica, 2007 -‐ Malinvaud, (Ph.), Droit des obligations, Litec, 2010 -‐ Malaurie (Ph), Aynes (L) et Stoffel-‐Munck (Ph), Les obligations, Defrénois, 2011 -‐ le Tourneau (Ph.), Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz, 2009 -‐ Sériaux (A), Droit des obligations, PUF, 1997 -‐ Terré (F), Simler (Ph.) et Lequette (Y), Droit civil, Les obligations, Dalloz, 2009 TECHNIQUE CONTRACTUELLE -‐ Dross (W), Clausier, Lexisnexis, 2011 -‐ Mestre (J) et Roda (J-‐Ch), Les principales clauses des contrats d’affaire, 2011 -‐ Mousseron et alii, Technique contractuelle, 2010 b. - Ouvrages généraux plus anciens (et encore utiles) -‐ Bufnoir (C), Propriété et contrat, L.G.D.J., 2005 (réédition d’un cours imprimé en 1924) -‐ Gaudemet (E), Théorie générale des obligations, Dalloz, 2005 (réédition d’un cours de 1937) -‐ Pothier (RJ), Traité des obligations, Dalloz, 2011 (réédition d’un ouvrage de 1771 qui a inspiré les rédacteurs du code civil) -‐ Saleilles (R), La théorie générale de l’obligation d’après le premier projet de code civil allemand, LMD, 2001, (réédition d’un ouvrage de 1925) -‐ Savigny (FC), Le droit des obligations, L.G.D.J., 2012 (réédition de la traduction d’un ouvrage allemand imprimé en 1873) 4 c. - Ouvrages généraux de droit positif étranger (en français) -‐ Chehata (C), Essai d’une théorie générale de l’obligation en droit musulman, Dalloz, 2005 -‐ Moreteau (O), Droit anglais des affaires, Dalloz, 2000 -‐ Pédamon (M), Le contrat en droit allemand, L.G.D.J., 2004 -‐ Witz (C) et Ranieri (F), La réforme du droit allemand des obligations, Société de législation comparé, 2005 d. - Monographies, ouvrages collectifs - Archives de philosophie du droit, Sur les notions de contrats, Sirey, 1968 - Archives de philosophie du droit, L’obligation, Sirey, 2000 -‐ Association Henri Capitant, Le contrat, Journées brésiliennes 2005, Société de législation comparé, 2008 -‐ DROITS, 1990, n° 12 « Le contrat » -‐ L’évolution contemporaine du droit des contrats, Journée René Savatier 1985, PUF, 1986 -‐ Jamin (Ch), Droit et économie des contrats, L.G.D.J., 2008 -‐ Lewekowicz (G) et Xifaras (M), Repenser le contrat, Dalloz, 2009 e. - Revues SPECIALEMENT CONSACREES AU DROIT DES CONTRATS : -‐ Contrats, concurrence, consommation, Litec, mensuel -‐ Revue des contrats, Lextenso, 4 numéros/ ans PUBLIANT UNE CHRONIQUE REGULIERE ET DES ARTICLES PORTANT SUR LE DROIT DES CONTRATS : -‐ La semaine juridique, hebdomadaire, Lexisnexis -‐ Le recueil Dalloz, hebdomadaire -‐ Revue Lamy droit civil -‐ Revue Lamy droit des affaires -‐ Revue Trimestrielle de droit civil, Dalloz -‐ Revue Trimestrielle de droit commercial, Dalloz f. - Textes et décisions de justice http://www.legifrance.gouv.fr/ g. - Avant-projets, propositions et projets de réforme du droit français des contrats -‐ Avant-projet de réforme du droit des obligations, P. Catala (dir.), La documentation française, 2005 -‐ Pour une réforme du droit des contrats, Réflexions et propositions d’un groupe de travail sous la direction de F. Terré, Dalloz, 2008 5 -‐ Projet de réforme du droit des contrats : http://www.lexinter.net/ACTUALITE/projet_de_reforme_du_droit_des_contrats.htm -‐ Projet de réforme du régime des obligations et des quasi-contrats : http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/avant_projet_regime_obligations.pdf h. - Projet de législation européenne -‐ Livre vert de la commission relatif aux actions envisageables en vue de la création d’un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises : http://eur-‐lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52010DC0348:FR:NOT -‐ Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un droit commun européen de la vente, 11 octobre 2011, COM(2011) 635 final : http://eur-‐lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0635:FIN:fr:PDF i. - Droit savant européen -‐ Principes de droit européen des contrats, version française préparée par G. Rouhette, I. de Lamberterie, D. Tallon et C. Witz, Société de législation comparée, 2003 -‐ Principles, Definitions and Model Rules of European Private Law Draft Commun Frame of Reference (DCFR), traduction française des trois premiers livres par J. Ghestin : http://www.fondation-‐droitcontinental.org/upload/docs/application/pdf/2010-‐ 08/traduc-‐vbar-‐livre_i-‐ii-‐iii-‐_08-‐2008.pdf j. - Droit international -‐ Principes UNIDROIT applicables aux contrats du commerce international (version 2010) : http://www.unidroit.org/french/principles/contracts/main.htm -‐ Convention de Vienne applicable à la vente internationale de marchandise du 11 avril 1980 : http://www.uncitral.org/uncitral/fr/uncitral_texts/sale_goods.html REMARQUE : LES DOCUMENTS A CONSULTER ET / OU A COMMENTER AINSI QU’UNE BIBLIOGRAPHIE SPECIALE (« POUR ALLER PLUS LOIN ») SERA PROPOSEE DANS LE CADRE DE CHAQUE SEANCE. 6 II. – PLAN DES SEMINAIRES I. - EN GUISE D’INTRODUCTION Enseignement du droit des contrats et notions fondamentales II. - SOURCES ET METHODES D’INTERPRETATION Codification, décodification et réforme(s) du droit des contrats III. - SOURCES ET METHODES D’INTERPRETATION (SUITE) Les théories générales du contrat : autonomie de la volonté, … IV. - FORMATION DU CONTRAT La responsabilité précontractuelle V. - FORMATION DU CONTRAT (SUITE) Les théories de la formation du contrat VI. - CONDITIONS DE VALIDITE DU CONTRAT Généralités ; l’objet et la cause VII. - CONDITIONS DE VALIDITE DU CONTRAT (SUITE) La licéité et la moralité de l’accord de volonté / l’annulation du contrat VIII. – EFFETS DU CONTRAT L’effet relatif du contrat / les pouvoirs du juge sur le contrat IX. – EFFETS DU CONTRAT (SUITE) Le contrat et la crise économique : la question de la révision du contrat X. – EFFETS DU CONTRAT (FIN) L’effet translatif du contrat XI. – INEXECUTION DU CONTRAT Généralités ; exécution forcée ; résolution ; dommages et intérêts … 7 III. – PRESENTATION DES SEMINAIRES REMARQUES GENERALES. - Le « cours séminaire » droit privé des obligations contractuelles comporte 12 séances de 2 heures, dont l’une, la dernière, sera consacrée à l’organisation d’une interrogation écrite. La présentation uploads/S4/ droit-prive-et-obligation-contractuelle.pdf