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Filière : Droit en langue française. Option : Droit privé. Projet de fin d’étud

Filière : Droit en langue française. Option : Droit privé. Projet de fin d’étude pour l’obtention de la licence. Sous le thème : Réalisé par : MAJD Chaimae NAJAH Omar Encadré par : Mme. KHALLOUFI Amina Année universitaire 2019/2020. L’élément moral dans l’infraction Dédicace : À nos chers parents, pour tous leurs sacrifices, leur grand amour et tendresse, leur soutien et leurs prières tout au long de nos études. À nos familles pour leurs encouragements permanents, leur appui et leur soutien moral. À nos amis et camarades pour leurs supports et soutien mutuel. À vous cher lecteur. On vous dédie ce modeste travail avec amour, sincérité et fierté, et qu’il soit le fruit de votre soutien infaillible. Remerciements : On profite par le biais de ce travail, pour exprimer nos vifs remerciements, et notre profonde gratitude à notre chère professeur Amina KHALLOUFI, d’avoir encadré notre projet de fin d’études, ainsi que son énorme soutien, pour l’effort fourni, les conseils prodigués et aussi sa vaillance pour notre encadrement, merci d’être toujours là pour nous. Nos remerciements vont à tous nos enseignants, qui nous ont éduqués sur les bases de la science juridique, et aux membres du jury qui ont accepté de siéger cette soutenance. Nous remercions également toute personne qui nous a aidé de prés ou de loin à l’accomplissement de ce modeste travail. Sommaire : Introduction Première partie : L’intention criminelle : Un facteur de pénalisation : Chapitre 1 : le concept de l’intention criminelle :  Section 1 : Une étude approfondie de l’intention criminelle  Section 2 : La théorie de l’intention criminelle dans la doctrine Chapitre 2 : Les divers aspects de l’intention criminelle :  Section 1 : Une analyse du dol général  Section 2 : Une analyse du dol spécial Deuxième partie : La faute non intentionnelle : Un facteur de dépénalisation modérée : Chapitre 1 : Le concept et la structure de la faute non intentionnelle :  Section 1 : La notion de la faute non intentionnelle  Section 2 : La structure de la faute non intentionnelle Chapitre 2 : La faute quasi-délictuelle et la faute contraventionnelle :  Section 1 : La faute quasi-délictuelle  Section 2 : La faute contraventionnelle Conclusion Liste des abréviations :  CPM : Code Pénal Marocain  CPF : Code Pénal Français  Crim. : Cour de cassation, Chambre criminelle  CP : Code Pénal  P. : Page  Ed. : Édition  Art : Article  Arr. : Arrêt  Bull : Bulletin  NCP : Nouveau Code Pénal  DOC : Dahir Des Obligations et Contrats Introduction : 1 La criminalité est inhérente à toute société quelle que soit sa forme, dés qu’il y a constitution d’un groupe, cela induit des comportements criminels. Face à cette criminalité, on va voir le groupe se préparer sa protection et sa défense pour pouvoir le contrer. Il s’agit tout d’abord d’une réalité humaine dans la mesure où la violation de la norme est le fait d’un individu qui, pour diverses raisons, ne va pas percevoir l’intérêt à respecter la règle, et donc l’intérêt à venir protéger la valeur à laquelle il porte atteinte à travers la violation du texte pénal. Le droit pénal en s’intéressant à la criminalité, il ne saisit que partiellement l’individu, sa construction fait qu’il saisit en premier l’acte avant le criminel. Tout d’abord, le droit pénal est une branche des sciences juridiques, il est définit comme : « l’ensemble des règles juridiques1 qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants », ou comme « le droit de l’infraction et de la réaction sociale qu’elle engendre»2, ou encore comme « l’ensemble des normes juridiques qui réglementent le recours de l’Etat à la sanction pénale »3. Au sens plus étroit, le droit pénal désigne « l’ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant en être déclarées responsables et de fixer les peines 1 - Il se sépare par là des sciences et disciplines humaines non juridiques, tout en entretenant avec celles-ci des rapports qu’il convient de souligner. Les sciences philosophiques pénètrent profondément le droit, chaque fois qu’elles s’appliquent au phénomène criminel, et, depuis l’antiquité, bien des philosophes ont écrit sur le droit pénal. La métaphysique peut éclairer le fondement reconnu au droit de punir. La conception que l’on admet sur l’origine et le rôle de l’Homme, sur sa liberté, etc., commandent la partie à prendre sur sa responsabilité et sur ses droits et devoirs à l’égard de l’état. La morale a souvent été considérée comme ayant fourni les premières dispositions pénales et comme contenant aujourd’hui encore le résumé de ses prescriptions. La psychologie, de son coté, a toujours été nécessaire au législateur et au juge, mais elle l’est devenu encore depuis que la considération de la personnalité du coupable apparait être l’élément dominant de la répression. Les progrès considérables des sciences psychologiques depuis le début de ce siècle, joints au développement pris par la sociologie, apportent à l’heure actuelle une aide de premier plan à l’élaboration du droit pénal et à son application. 2 - P.KOLB, L.LETURMY, « Droit pénal général », Lextenso, 5éme éd., 2010, p.20. 3 - J.H.ROBERT, « droit pénal général », PUF, 3e éd., 1998, p. 53. 2 qui leur sont applicables »4. A la lecture d’une telle définition5, il est tentant d’admettre le droit pénal dans la cohorte des matières formant le droit public. Personne ne le conteste, c’est bien l’Etat, et seulement à celui-ci, que revient de fixer la liste des interdits, d’organiser la poursuite et d’assurer la répression des comportements prohibés6. Néanmoins le droit pénal par sa technique, présente les caractéristiques d’une branche appartenant, sans conteste au droit privé. En réalité, l’analyse ne permet pas de rattacher entièrement le droit pénal à l’une ou l’autre des deux grandes catégories du droit dans la mesure où il entretient des rapports étroits avec chacune d’entre elles et quels que soient ces rapports, le droit pénal en tant que branche juridique, a une autonomie indiscutable7. Le droit pénal, de façon juridique, il est divisé en deux grandes branches : le droit pénal général et le droit pénal spécial. Le droit pénal général est définit comme l’ensemble de règles de fond applicables, quelle que soit la nature particulière des infractions en cause, c’est la branche qui regroupe les principes généraux de l’incrimination et de la répression, il envisage de façon plus synthétique, les questions qui concernent l’ensemble des infractions. D’une part, le droit pénal général étudie les grandes catégories d’infractions8 en fonction de leurs caractères essentiels ou de leur gravité relative, les éléments généraux de toute infraction punissable, enfin les personnages qu’elle concerne9. D’autre part, il s’attache aux diverses sanctions et à leur régime10. A la différence du droit pénal général, le droit pénal spécial ne s’intéresse plus à l’infraction mais à la théorie de chaque infraction particulière11. Pour chacune d’elles, il décrit et définit les éléments 4 - F.Desportes, F. Le Gunehec, « Droit pénal général », 8éme éd., économica, 2001.p 1. 5 - Cette définition reflète la dimension « sanctionnatrice » du droit pénal. Ce dernier s’articule autour de deux notions clés : l’incrimination et la sanction. 6 - P.KOLB, L.LETURMY, « Droit pénal général », Lextenso, 5éme éd., 2010, p.20. 7 - Pour plus de détail sur cette question d’autonomie du droit pénal v, P.Bonfils, « l’autonomie du juge pénal », Mélanges Bouloc, Dalloz, 2006, p. 47. 8 - Le droit pénal général définit l’infraction pénale dans l’absolu, dans chacune des sous-catégories qui peuvent justifier des différences de traitement, dans les éléments que chacune d’elle doit comporter pour donner lieu à la répression pénale. 9 - Le droit pénal général précise à quelles personnes (auteurs principaux, coauteurs, complices…) et dans quelles conditions éventuellement particulière (pour les démens, les mineurs…) la répression peut s’appliquer. 10 - J.PRADEL, « Droit pénal général » CUJAS, 2001, p.56. 11 - Le premier souci du législateur étant de déterminer la nature des agissements qu’il estime dangereux pour l’ordre public. Il établi ainsi un catalogue des incriminations. Cette détermination des incriminations dans leurs conséquences juridiques constitue l’objet du droit pénal spécial. 3 constitutifs, les sanctions prévues et les particularités procédurales dont sa poursuite spécifique peut être affectée. Le droit pénal spécial est historiquement et rationnellement la première des disciplines du droit pénal, de même que le droit pénal et la procédure pénale coexistent entre eux, ils coexistent toujours avec le droit pénal spécial12. D’un point de vue théorique, le terme « pénal » est issu du latin « poena » qui signifie peine, punir, il serait donc le droit de punir autrui, or, la punition repose sur l’idée qu’il est nécessaire d’infliger un mal que le coupable a infligé à autrui. Il existait donc une forme de punition légitime13 en ce qu’elle émanerait de l’Etat, seul détenteur du pouvoir de punir, mais aussi parce qu’elle serait prévue par le droit. En se fondant sur deux critères, la punition serait juste. uploads/S4/ pfe-l-x27-element-moral-de-l-x27-infraction.pdf