Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Corrig devoir 2 2011 pdf Centre National d ? Enseignement à Distance Institut de Lyon U E ? C omptabilité approfondie Année - Corrigé Devoir Document de travail résevé aux élèves de l ? Intec ?? Toute reproduction sans autorisation est interdite Auteur ?

Centre National d ? Enseignement à Distance Institut de Lyon U E ? C omptabilité approfondie Année - Corrigé Devoir Document de travail résevé aux élèves de l ? Intec ?? Toute reproduction sans autorisation est interdite Auteur ? Jo? l HAIMOVICI Exercice points point par question Distinguer la valeur des apports en nature et des apports en numéraire point Au passif du bilan ?gure le poste ? Capital ? ? c ? est-à-dire le capital souscrit par les associés soit ? ? Ce montant correspond à la totalité des apports en numéraire et des apports en nature À l ? actif du bilan ?gure le poste ? Actionnaires ? capital souscrit ?? non appelé ? ? pour ? ? Le code de commerce n ? impose pas la libération immédiate des actions de numéraire Seule la moitié de la valeur d ? une action de numéraire doit être libérée à la souscription En conséquence ? ? ? ? soit ? actions de ? euros Le montant des apports en numéraire correspond à ? ? Il est possible d ? obtenir le montant des apports en nature par di ?érence soit ? ? ? ?? ? ? ? ? Un apport en industrie est-il possible ? point Un associé met à la disposition de la société ses connaissances techniques son travail ses services etc Un tel apport ne peut concourir à la formation du capital social Il donne lieu à l ? attribution de titres ouvrant droit au partage des béné ?ces et permettant de voter à une assemblée générale La part des béné ?ces qui revient à l ? associé est égale à celle de l ? associé qui a fait l ? apport le plus faible en espèces ou en nature sauf clause contraire des statuts Un apport en industrie est autorisé pour une SARL une SNC une SAS un associé commandité d ? une société en commandite par actions Un apport en industrie est interdit dans une SA et pour un associé commanditaire d ? une société en commandite par actions Combien d ? actions possède Monsieur JEUNEUR ? point Au passif du bilan ?gure le poste ? Associés ?? Versements anticipés ? ? pour ? ? Ce montant concerne un associé et représente le surplus versé par anticipation soit ? ? ? Une action possède une valeur nominale de ? En conséquence ? ? actions Préciser le rôle joué par le commissaire aux apports point Un apport en nature fait l ? objet d ? une évaluation dans les statuts Les associés se prononcent au vu d ? un rapport établi par un commissaire aux apports et annexé aux statuts Dans une SARL le commissaire aux apports est désigné à l ? unanimité des associés ou à défaut par le tribunal de commerce Dans une SA il est désigné par le tribunal de commerce Toutefois il existe une exception pour les SARL Les associés peuvent décider à l ? unanimité que le recours à un commissaire