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Available at: http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3438 [Downloaded 2023/02/12 a

Available at: http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3438 [Downloaded 2023/02/12 at 21:27:27 ] "Les coopérations renforcées : de la théorie à la pratique. Analyse des trois premières coopérations renforcées établies dans le cadre des Traités" Duponcelle, Mélanie ABSTRACT Ce mécanisme des coopérations renforcées a, pour la première fois, été inscrit dans le Traité d’Amsterdam. Toutefois, les conditions étaient beaucoup trop restrictives et aucune application concrète n’avait vu le jour dans ce cadre. C’est pourquoi, les Traités de Nice, puis de Lisbonne, ont tenté de simplifier la mise en œuvre de ce mécanisme. Ces simplifications n’ont toutefois pas eu pour effet de dissuader entièrement les États membres d’instaurer des coopérations intergouvernementales, en dehors du cadre des Traités. Ces autres types de coopérations renforcées restant à la disposition des États membres, sont toutefois soumis à certaines limites. Afin de procéder à l’analyse des apports de la pratique en la matière, ce travail sera divisé en deux grandes parties. Tout d’abord, seront présentées les conditions et la mise en œuvre des coopérations renforcées et, ensuite, une analyse des actes des institutions ainsi que des arrêts de la Cour de justice. Celle-ci a, en effet, déjà rendu quatre arrêts : les deux premiers portant sur les décisions d’autorisation en matière de brevet unitaire et de TTF et les deux suivants, portant sur les règlements de mise en œuvre de 2012 rendus en matière de brevet unitaire. Ces quatre arrêts sont les premiers effectués par la Cour en la matière et contiennent donc les premières précisions que la Cour a pu faire sur le mécanisme de coopération renforcée. Elle a notamment apporté des explications sur l’étendue de son contrôle ainsi que sur l’interprétation de cer... CITE THIS VERSION Duponcelle, Mélanie. Les coopérations renforcées : de la théorie à la pratique. Analyse des trois premières coopérations renforcées établies dans le cadre des Traités. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2015. Prom. : Francq, Stéphanie. http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3438 Le répertoire DIAL.mem est destiné à l'archivage et à la diffusion des mémoires rédigés par les étudiants de l'UCLouvain. Toute utilisation de ce document à des fins lucratives ou commerciales est strictement interdite. L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'auteur liés à ce document, notamment le droit à l'intégrité de l'oeuvre et le droit à la paternité. La politique complète de droit d'auteur est disponible sur la page Copyright policy DIAL.mem is the institutional repository for the Master theses of the UCLouvain. Usage of this document for profit or commercial purposes is stricly prohibited. User agrees to respect copyright, in particular text integrity and credit to the author. Full content of copyright policy is available at Copyright policy Les coopérations renforcées : de la théorie à la pratique. Analyse des trois premières coopérations renforcées établies dans le cadre des Traités. Mémoire réalisé par Mélanie Duponcelle Promoteur Stéphanie Francq Année académique 2014-2015 Master en droit Faculté de droit et de criminologie (DRT) 2 3 Plagiat et erreur méthodologique grave Le plagiat entraîne l’application des articles 87 à 90 du règlement général des études et des examens de l’UCL. Il y a lieu d’entendre par « plagiat », l’utilisation des idées et énonciations d’un tiers, fussent-elles paraphrasées et quelle qu’en soit l’ampleur, sans que leur source ne soit mentionnée explicitement et distinctement à l’endroit exact de l’utilisation. La reproduction littérale du passage d’une oeuvre, même non soumise à droit d’auteur, requiert que l’extrait soit placé entre guillemets et que la citation soit immédiatement suivie de la référence exacte à la source consultée.*. En outre, la reproduction littérale de passages d’une œuvre sans les placer entre guillemets, quand bien même l’auteur et la source de cette œuvre seraient mentionnés, constitue une erreur méthodologique grave pouvant entraîner l’échec. * A ce sujet, voy. notamment http://www.uclouvain.be/plagiat. 4 Remerciements Je tiens tout d’abord à remercier ma promotrice Madame Stéphanie Francq de m’avoir donné l’opportunité de réaliser mon mémoire sur ce sujet qui me passionne. Je la remercie également pour sa disponibilité ainsi que pour ses précieux conseils. Je remercie par ailleurs Monsieur Hervé Bribosia pour le temps qu’il m’a accordé ainsi que pour ses remarques et judicieux conseils qui m’ont guidée dans mon raisonnement. Ensuite, un grand merci à Pierre Valette pour ses démarches et pour les discussions sur des aspects un peu plus politiques du sujet. Et bien entendu, un grand merci à mes amis et à mes parents qui ont su me redonner du courage quand j’en avais le plus besoin. Je remercie plus particulièrement ma maman pour son aide et sa patience. 5 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION ................................................................................................. 8 TITRE 1. CONDITIONS ET MISE EN ŒUVRE DES COOPERATIONS RENFORCEES 11 Chapitre 1. Le cadre institutionnel des coopérations renforcées ................... 12 Chapitre 2. Les coopérations renforcées existantes ...................................... 14 Section 1. Le régime des autres types de coopérations renforcées ....................... 14 §1. Différentes sortes de coopérations renforcées .......................................... 14 Deux cas d’intégration différenciée formalisés par le Traité de A. Maastricht dans le Traité CE .................................................................... 14 1. l’Accord social ............................................................................... 14 2. L’UEM .......................................................................................... 15 a) Bref historique de l’UEM .............................................................. 15 b) L’adoption de nouveaux instruments pour sortir de la crise .............. 16 Les coopérations renforcées établies en dehors du cadre des Traités par B. accord international ................................................................................ 17 §2. Les raisons de l’instauration de coopérations renforcées hors Traités ........... 19 Le domaine de compétence ................................................................ 19 A. Eviter les contraintes institutionnelles .................................................. 20 B. §3. La procédure d’adoption des coopérations hors Traités .............................. 21 §4. Les procédures suivies anticipaient-elles le système actuel dans les Traités ? .............................................................................................. 22 Section 2. Les trois premiers cas de coopérations renforcées stricto sensu ............ 22 Chapitre 3. Le régime juridique des coopérations renforcées stricto sensu ... 22 Section 1. Le domaine visé par les Traités ........................................................ 22 Section 2. Les conditions d’adoption ................................................................ 24 §1. Les conditions procédurales ................................................................... 24 L’autorisation d’une coopération renforcée ........................................... 24 A. La mise en œuvre d’une coopération renforcée ..................................... 25 B. §2. Les conditions matérielles/de fond .......................................................... 26 Section 3. Les trois types dérogatoires de coopérations renforcées ...................... 27 §1. Le domaine de la PESC ......................................................................... 27 §2. Le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière ................................................................................................... 27 §3. Les autres mécanismes en matière de PESD ............................................ 28 Section 4. Les relations entre Etats participants et non participants ..................... 29 §1. Le fonctionnement de la coopération renforcée ........................................ 29 §2. L’adhésion des Etats non participants ..................................................... 29 Section 5. Le financement des coopérations renforcées ...................................... 30 Section 6. Le contrôle d’une coopération renforcée ............................................ 31 §1. Le contrôle exercé par la Commission et le Conseil ................................... 31 §2. Le contrôle exercé par la Cour de justice ................................................. 31 Chapitre 4. Les lacunes et problèmes dans le régime juridique des coopérations renforcées ............................................................................... 33 Chapitre 5. Les coopérations renforcées futures éventuelles ........................ 36 Section 1. Le Parquet européen ...................................................................... 36 Section 2. L’ACCIS ........................................................................................ 36 6 TITRE 2. ANALYSE DE LA PRATIQUE EXISTANTE EN MATIERE DE COOPERATIONS RENFORCEES ETABLIES DANS LE CADRE DES TRAITES .......... 37 Chapitre 1. La décision d’autorisation du Conseil .......................................... 37 Section 1. Le contexte historique .................................................................... 37 Section 2. Analyse des actes des institutions .................................................... 38 §1. La proposition de décision de la Commission ............................................ 38 §2. L’approbation du Parlement européen ..................................................... 40 §3. La décision d’autorisation du Conseil ....................................................... 40 Section 3. Le contrôle de la légalité de la décision d’autorisation exercé par la Cour de justice .................................................................................................... 41 §1. Clarification des hypothèses dans lesquelles le recours aux coopérations renforcées est admis .................................................................................. 41 §2. Le contrôle limité de la Cour de la décision d’autorisation .......................... 43 §3. Précisions sur les conditions matérielles .................................................. 45 Le respect de la répartition des compétences ....................................... 45 A. Précisions sur les objectifs et la nature de la coopération renforcée ......... 46 B. L’importance de la condition de dernier ressort et le contrôle restreint de la C. Cour ..................................................................................................... 47 1. L’interprétation de la condition de dernier ressort .............................. 47 2. Le large pouvoir d’appréciation du Conseil et le contrôle limité de la Cour .............................................................................................. 48 Chapitre 2. Les actes de mise en œuvre d’une coopération renforcée ........... 49 Section 1. Analyse des actes des institutions .................................................... 49 §1. Différentes voies menant à la mise en œuvre ........................................... 49 §2. L’impact de la base juridique ................................................................. 50 Le choix de l’instrument pour la mise en œuvre .................................... 50 A. Le rôle du Parlement européen dans la procédure ................................. 51 B. §3. La position particulière du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark ......... 52 Section 2. Les deux premiers contrôles de la Cour sur la mise en œuvre d’une coopération renforcée .................................................................................... 52 §1. Précisions sur les objectifs et le contenu des actes de mise en œuvre .......... 53 Rappel sur la détermination de la base juridique ................................... 53 A. Le détournement de pouvoir .............................................................. 54 B. §2. Les problèmes découlant de la qualité des Etats participants ...................... 54 §3. L’analyse du respect de certains principes du droit de l’Union ..................... 55 Le droit à une protection juridictionnelle effective ................................. 55 A. Le principe de non-discrimination uploads/S4/ duponcelle-14131000-2015.pdf