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@ LE DROIT CHINOIS [conception générale, aperçu historique] par Jean ESCARRA (1

@ LE DROIT CHINOIS [conception générale, aperçu historique] par Jean ESCARRA (1885-1955) 1936 Un document produit en version numérique par Pierre Palpant, collaborateur bénévole Courriel : ppalpant@uqac.ca Dans le cadre de la collection : "Les classiques des sciences sociales" dirigée et fondée par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Site web : http ://classiques.uqac.ca/ Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l’Université du Québec à Chicoutimi Site web : http ://bibliotheque.uqac.uquebec.ca/index.htm Jean ESCARRA — Le Droit chinois, aperçu historique 2 Un document produit en version numérique par Pierre Palpant, collaborateur bénévole, Courriel : ppalpant@uqac.ca à partir de : LE DROIT CHINOIS, [conception générale, aperçu historique] par Jean ESCARRA (1885-1955) Une édition numérique partielle (presque le tiers) de l’ouvrage de Jean Escarra, Éditions Henri Vetch, Pékin, 1936. Librairie du recueil Sirey, Paris, 1936. 466 pages de texte. Police de caractères utilisée : Times New Roman, 10 et 12 points. Mise en page sur papier format Lettre (US letter), 8.5’x11’’ Édition complétée le 1er mars 2006 à Chicoutimi, Québec. NOTE CSS Jean Escarra explique dans son avant-propos la genèse et le plan de son ouvrage : il s’agit de présenter un rapport sur l’état du fonctionnement des institutions législatives et judiciaires en Chine en 1933, ainsi que sur l’enseignement et la science du droit en Chine à la même date. A l’évidence, un tel rapport ne peut entièrement entrer dans le cadre de la collection ‘Chine ancienne’ des Classiques, qui se limite à présenter des ouvrages concernant la Chine jusqu’à la chute de l’Empire. Nous avons donc limité la numérisation de l’ouvrage d’une part aux parties traitant de la conception générale du droit en Chine, d’autre part aux aperçus historiques de l’évolution du droit chinois, jusqu’à la chute de l’Empire. Les chapitres non présentés concernent les réformes mises en place sous la République, et d’ailleurs supprimées ensuite par le régime communiste. Jean ESCARRA — Le Droit chinois, aperçu historique 3 T A B L E D E S M A T I È R E S Avant-propos PREMIÈRE PARTIE : LA CONCEPTION CHINOISE DU DROIT (pp. 1-84) Introduction Chapitre Premier. — Les notions fondamentales. Chapitre II. — L’école des Lois. Chapitre III. — Science et technique en droit chinois. Chapitre IV. — L’esprit du droit chinois. DEUXIÈME PARTIE : LES INSTITUTIONS LÉGISLATIVES Chapitre Premier. — Aperçu historique (pp. 85-104) TROISIÈME PARTIE : L’ORGANISATION JUDICIAIRE Chapitre Premier. — Aperçu historique (pp. 251-258) Chapitre II. — Les décisions judiciaires et l’interprétation (pp. 267-282) Chapitre III. — L’organisation actuelle. (p. 326 ; pp. 334-336) Section IV. Barreau. — Section V. Régime pénitentiaire. QUATRIÈME PARTIE : L’ENSEIGNEMENT ET LA SCIENCE DU DROIT Chapitre Premier. — Aperçu historique (pp. 345-361) Chapitre II. — Situation actuelle. S. II. La recherche scientifique (pp. 423-425) CINQUIÈME PARTIE. CONCLUSIONS GÉNÉRALES. Chapitre Premier. — Conception du Droit. (p. 435) @ Jean ESCARRA — Le Droit chinois, aperçu historique 4 AVANT-PROPOS @ Pendant un séjour en Chine, du 25 juin au 25 octobre 1933, j’ai eu, parallèlement à mes fonctions de conseiller du Gouvernement national, deux missions à remplir. L’une, dont j’étais chargé par le ministère français de l’Éducation nationale, avait pour objet l’étude du fonctionnement des institutions législatives et judiciaires de la Chine (arrêté ministériel du 18 mai 1933). L’autre, que m’avait confiée l’Institut international de Coopération intellectuelle de la Société des Nations, portait sur l’état actuel de l’enseignement et de la science du droit en Chine (lettre du directeur de l’Institut en date du 21 avril 1933). D’accord avec les deux institutions ci-dessus mentionnées, j’ai consigné dans un rapport unique le résultat de mes recherches. Le Gouvernement chinois m’ayant prié de procéder pour son compte à une étude sur les mêmes objets, ce rapport lui a été soumis. J’ai profité d’un nouveau séjour en Chine, du 4 septembre au 13 novembre 1934, pour une mise au point définitive. C’est ce travail que je publie aujourd’hui. Voici un quart de siècle que la Chine a entrepris une œuvre de réorganisation législative et judiciaire dont l’importance est universelle. Le moment est venu de faire le point. Ce livre est un ouvrage d’information sommaire. Je n’ai d’ailleurs pas perdu de vue l’utilité qu’il pouvait offrir pour faire connaître, dans un domaine spécial, bien que fort vaste, la condition véritable de la Chine, condition qu’une propagande hostile représente souvent sous un aspect inexact. Je souhaite aussi que ces études, élémentaires et dépourvues de caractère scientifique, suggèrent à quelques chercheurs l’idée de créer une véritable « sinologie juridique ». Il est superflu d’ajouter que mon travail ne saurait, à aucun titre, se réclamer de cette discipline. J’ai conservé le plan du rapport, tel qu’il m’avait été tracé par les documents définissant ma mission et par les directives reçues du Gouvernement chinois. J’aurais pu me borner à l’exposé des institutions actuelles. Il ne pouvait d’ailleurs être question de les décrire toutes, même en s’en tenant à une analyse sommaire : des volumes n’y eussent pas suffi. Le tableau d’ensemble de la législation en vigueur, que je me propose de publier prochainement dans un volume séparé, donnera, rien que par les rubriques de ses quelque six mille textes, une idée assez complète de l’état du droit en Chine. J’ai simplement décrit avec quelques détails les institutions essentielles, m’efforçant surtout de dégager leurs caractères généraux. Jean ESCARRA — Le Droit chinois, aperçu historique 5 Mais un travail limité au droit positif n’offrait qu’un intérêt insuffisant. Plus instructives sont les observations qu’il est possible de faire, tant sur la conception philosophique du droit qu’ont édifiée, au cours des siècles, les Chinois, que sur le développement de leurs institutions. La Première Partie du livre et les notions historiques très élémentaires figurant en tête des trois autres parties se rattachent à cette remarque. Les conclusions générales, qui forment la Cinquième Partie, bien que rédigées spécialement pour le Gouvernement chinois, m’ont paru devoir être maintenues dans la présente édition. Elles sont suivies de sommaires indications bibliographiques. Si, dans mes constatations comme dans mes conclusions, le souci d’une stricte objectivité a été ma seule règle, j’ai le devoir de dire, au seuil de ce livre, que l’œuvre immense accomplie en Chine, depuis vingt-cinq ans, en matière législative et judiciaire, commande le respect et, sur plus d’un point, l’admiration, en dépit de lacunes et d’imperfections inévitables, bien souvent grossies par des observateurs de mauvaise foi. Dans l’accomplissement de ma tâche, j’ai rencontré l’appui de toutes les autorités auprès desquelles j’ai eu à me documenter. Je ne saurais me flatter de leur exprimer individuellement ma gratitude, craignant d’involontaires et injustes omissions. Je désire toutefois assurer le président du Conseil exécutif du Gouvernement national, S. Ex. M. Wang Ching-wei, de ma déférente reconnaissance pour l’intérêt personnel qu’il a bien voulu prendre à mes recherches et les suggestions dont il m’a fait part. Je ne puis oublier non plus tout ce que je dois à l’amitié dont m’honore depuis de longues années S. Ex. M. Lo Wen-kan, ancien ministre des Affaires étrangères et ancien ministre de la justice du Gouvernement national. Il retrouvera, dans les pages qui suivent, l’écho des spéculations juridiques et philosophiques qui occupèrent plus d’un de nos entretiens ; maintes remarques consignées dans ce livre peuvent s’autoriser de son expérience. Je prie M. G. Padoux, ministre plénipotentiaire, conseiller du Gouvernement chinois, d’agréer l’hommage de ma respectueuse gratitude, car ce livre, à lui aussi, doit beaucoup. Non seulement il m’a libéralement dispensé, pendant nos années de commun séjour à Pékin, sa profonde connaissance des choses d’Asie, mais il n’a cessé d’encourager mes recherches avec une sympathie qui m’a été fort précieuse et a pris une part active à la mise au point de l’ouvrage. Aux divers collaborateurs qui m’ont apporté leur concours, particulièrement à M. Hou Wen-ping, docteur en droit de l’Université de Paris, chef de section au ministère des Affaires étrangères, professeur à l’Uni- versité centrale de Nankin et à l’École centrale des sciences politiques, ainsi qu’à M. Hu Yan-mung, docteur en droit de l’Université de Paris, rédacteur au ministère de l’Administration judiciaire, j’adresse ici l’expression de mon amicale reconnaissance. Qu’elle aille aussi à tous ceux qui ont participé à la Jean ESCARRA — Le Droit chinois, aperçu historique 6 présentation de ce livre : éditeur, imprimeur et dévoués lecteurs des épreuves, MM. Henri Vetch, T. D. Davy, Jean Cochat, Stanislas King, bibliothécaire à l’Université l’Aurore. Paris, décembre 1935. @ Jean ESCARRA — Le Droit chinois, aperçu historique 7 INTRODUCTION 1 @ p.3 Dans la mesure où elle est autre chose qu’une fiction, l’opposition traditionnellement établie entre l’Orient et l’Occident ne se rencontre nulle part plus nette que dans le domaine du droit. Les peuples dits de civilisation occidentale vivent tous, à des degrés variables, sur une conception gréco-romaine de la loi 2. L’esprit méditerranéen, s’il est l’essentiel du patrimoine des races latines, inspire encore de larges portions du droit en vigueur dans les pays musulmans 3, anglo-saxons, germaniques, slaves même. Là, à un degré plus ou moins élevé, la loi est révérée comme une chose sacro-sainte — « uploads/S4/ escarra-1936-le-droit-chinois-conception-generale-apercu-historique.pdf