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WAT ATTPAI F 031020222257 410009 AL FLUX MAT 0466237 E - PAGE 1/3 IDX B 1041101 V 651 - Vos prestations Caf Emplacement réservé à la Caf Monsieur FLORIAN ERCOLI 36 AVENUE ALEXANDRE MARQUI 65100 LOURDES 651 Le 03/10/2022 *04662371041100000000* N° DOSSIER : 0466237 E NOUS CONTACTER : Nous téléphoner : 3230 Nous écrire : Caf des Hautes-Pyrénées 6 TER Place AU BOIS 65018 TARBES CEDEX 9 Tous nos contacts sur caf.fr Attestation de paiement Le directeur de la Caf des Hautes-Pyrénées certifie que : FLORIAN ERCOLI, né le 19/12/1989 FRANCINE ERCOLI, née le 03/11/1985 ont perçu les prestations suivantes pour le mois de septembre 2022 : PRESTATIONS MONTANT Allocation de logement 1 318,00 ¤ CRG 2 43,02 ¤ PX1 rappel sur la période de 01/09/2022 à 30/09/2022 100,00 ¤ Prime d’activité 3 19,84 ¤ Prime à la naissance ou à l'adoption - Paje 1003,95 ¤ Revenu de solidarité active 4 702,16 ¤ Retenue - 113,77 ¤ Soit au total 2073,20 ¤ 1. Montant versé à : ARROU HELENE 2. Montant versé à : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME 3. Éléments de calcul de la prime d'activité : - Montant forfaitaire : 845,52 ¤ - Montant de revenu d'activité pris en compte : 59,78 ¤ 4. Éléments de calcul du Rsa : - Montant forfaitaire : 0,00 ¤ Les informations reportées dans ce tableau sont limitées à 5 paiements. Si vous avez bénéficié de plus de prestations, retrouvez-les sur Caf.fr / espace Mon Compte. QUOTIENT FAMILIAL septembre 2022 : 572 ¤ Emplacement réservé à la Caf WAT ATTPAI F 031020222257 410009 AL FLUX MAT 0466237 E - PAGE 2/3 IDX B 1041101 V 651 - *04662371041100000000* Attention : vous avez l’obligation de nous signaler immédiatement tout changement de situation (familial, professionnel, logement …). La Caf vérifie l’exactitude des déclarations (article L.114-19 du code de la Sécurité sociale). La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration (Articles L. 114-9 - dépôt de plainte de la Caisse pouvant aboutir à : travail d’intérêt général, amende ou peine de prison, L. 114-17 du code de la Sécurité sociale - prononcé de pénalités - articles 313-1 à 313-3, 441-1 et 441-6 du code Pénal). La loi 78-17« informatique et liberté » du 06 janvier 1978 modifiée vous garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès du directeur de votre caf ALLOCATAIRE M FLORIAN ERCOLI n Attestation délivrée compte tenu des informations connues à ce jour par la Caf des Hautes-Pyrénées. Les prestations versées par la caisse d'Allocations familiales sont insaisissables sauf pour le paiement des dettes alimentaires. Emplacement réservé à la Caf WAT ATTPAI F 031020222257 410009 AL FLUX MAT 0466237 E - PAGE 3/3 IDX B 1041101 V 651 - *04662371041100000000* L’accès à vos données personnelles Pour l’étude et la gestion de vos droits, vos données personnelles sont traitées par la Caisse Nationale des Allocations Familiales - 32 avenue de la Sibelle 75685 Paris Cedex 14, celle-ci ayant désigné un Délégué à la Protection des Données. Au titre du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés (LIL) modifiée vous disposez d’un droit d’accès et de suite aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au directeur de votre Caisse d’allocations familiales de rattachement, par courrier postal signé accompagné d’une pièce d’identité signée. Si la réponse apportée ne vous paraît pas satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Certaines de vos informations peuvent être transmises à nos partenaires, dans le cadre de nos missions. Vos informations sont conservées au maximum pendant 6 ans après la fin de votre relation avec la branche Famille ou jusqu’à l’intervention d’une décision définitive en cas de contentieux ou encore au titre des obligations qui pèsent sur le directeur comptable et financier de la Cnaf. Toute décision administrative individuelle automatisée ou profilage est effectuée dans le respect de l’article L.311-3-1 et du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code des relations entre le public et l’administration. Ultérieurement, vos données pourront être utilisées à des fins d’évaluation de politiques publiques, de lutte contre le non recours au droit, de statistiques, recherches et études. uploads/S4/ evangile-de-jacques.pdf