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Aide-mémoire pour la rédaction d’un tra- vail juridique1 (Version du 17 septemb

Aide-mémoire pour la rédaction d’un tra- vail juridique1 (Version du 17 septembre 2017) Prof. Dr. Evelyne Schmid A Les principes Cet aide-mémoire a pour but d’expliquer les critères de rédaction d’un travail de mémoire et de rassembler quelques conseils qui devraient vous faciliter dans votre tâche. Le docu- ment peut aussi être utile à ceux et celles qui rédigent un travail de séminaire. Ce document n’est pas exhaustif ; consultez également la liste d’autres ressources à la fin du document. Si vous avez des commentaires ou des suggestions à propos de cet aide-mémoire : eve- lyne.schmid@unil.ch Si vous souhaitez rédiger votre mémoire sous ma supervision, le sujet du travail et le plan doivent être validés par moi-même. Informez-vous sur les dates d’inscription et de soumis- sion sur le site web de la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration pu- blique de l’Université de Lausanne. Important : Ce document complète les informations mises à disposition par l’Ecole de droit. Commencez par lire attentivement les documents que vous trouvez sur le site-web de l’Ecole au lien suivant : https://www.unil.ch/ecolededroit/Ecrits. 1 Cet aide-mémoire s’inspire partiellement des documents suivants : BREITENMOSER, STEPHAN/SEITZ, CLAUDIA/WEYENETH, ROBERT, Merkblatt zur Erstellung einer juristischen Arbeit, Basel 2012, https://ius.unibas.ch/fileadmin/user_upload/fe/file/Merkblatt_2012_11_05.pdf (consulté le 9.8.2017); BEURET, BENOÎT/BLEISCH BOUZAR, PETRA/FRIEDLI, ANDREA/JENNY, MAGALI, Guide pour la rédaction de travaux scientifiques, Fribourg 2010, https://www.unifr.ch/anthropos/as- sets/files/Guide%20pour%20la%20redaction%20de%20TS_Fr_BBMJ_10.05.10.pdf (consulté le 9.8.2017). Je remercie à Rafael Federico Navarro Dalla Favera et à Malik Oudina de leur contri- bution à la préparation de cet aide-mémoire. 2 B Bases réglementaires • Le cursus de Maîtrise universitaire en Droit correspond à 90 crédits ECTS, dont 15 crédits ECTS attribués au mémoire écrit (module 3). L’étudiant·e doit présenter un mémoire qui consiste en un travail de recherche personnelle d’une trentaine de pages, sur un sujet accepté par l’enseignant·e de la discipline choisie (art. 9 et 15 du Règlement de la Maîtrise universitaire en Droit, Master of Law (MLaw) du 20.9.2016 ; voir aussi l’art. 62 ss. du Règlement de l’École de Droit du 1.7.2016 et surtout la Directive de la Direction relative aux travaux écrits de Baccalauréat universitaire en Droit et de Maîtrise universitaire en Droit du 23 juin 2017). • Les travaux personnels en Baccalauréat doivent porter sur un sujet en lien avec un enseignement de choix du module 2 ou 3. Pour les autres critères, cf. l’article 12 du Règlement BLaw et la Directive de la Direction relative aux travaux écrits de Bac- calauréat universitaire en Droit et de Maîtrise universitaire en Droit du 23 juin 2017). • Les plagiats (présumés) sont traités selon la Directive No. 3.15 du 15.9.2014 ; voir aussi l’art. 56 du Règlement de l’École de Droit du 1.7.2016 et la Directive 0.3 avec le Code de déontologie en matière d’emprunts, de citations et d’exploitation de sources diverses et la Directive de la Direction relative aux travaux écrits de Bacca- lauréat universitaire en Droit et de Maîtrise universitaire en Droit du 23 juin 2017. • L'UNIL dispose d'un guide du langage épicène et féminisé que vous trouvez ici (et vous trouvez d'autres conseils sur le site web du Canton de Vaud). • Je vous conseille de vérifier l’actualité des bases réglementaires mentionnées. Seules les versions applicables font foi. C Objectifs et critères d’un travail scientifique L’objectif d’un travail juridique est de traiter une question juridique, la jurisprudence corres- pondante et les différentes opinions juridiques pour ensuite présenter une propre évaluation de la question concernée. Contrairement aux questions d’examens, vous avez maintenant l’opportunité (et le devoir) de choisir vous-même une question juridique. Votre mémoire doit répondre à votre question – le choix d’une question adéquate est donc primordial. Pour les critères d’évaluation générale, j’utiliserai la grille d’évaluation que vous trouvez ici. (N.B. Uniquement les mémoires de la Maîtrise donnent lieu à une note, les travaux person- nels sont appréciés comme acquis / non acquis). La Directive de la Direction relative aux travaux écrits de Baccalauréat universitaire en Droit et de Maîtrise universitaire en Droit du 23 juin 2017 contient une liste générale d’exigences 3 de réussite que je vous prie de lire très attentivement. Ci-dessous, vous trouverez une liste complémentaire de critères d’évaluation concernant le contenu et la forme, en grande partie inspirés de BEURET, BENOÎT/BLEISCH BOUZAR, PETRA/FRIEDLI, ANDREA/JENNY, MAGALI (n. 1), p. 3 ss. 1. Critères d’évaluation concernant le contenu2 • La problématique (le questionnement) est clairement formulée et limitée. • Le titre est clair et permet de faire ressortir la problématique. • Les sources et les arguments sont choisis et dirigés vers cette question principale (« le fil rouge »). • Le sujet est bien distingué des autres aspects ne faisant pas partie du travail. • La littérature scientifique est bien prise en compte et est correctement utilisée. Selon le sujet, l’appareil critique doit comporter des sources en langues diverses. Si vous traitez un sujet de droit suisse, il n’est pas suffisant de traiter que de sources dans une seule langue nationale. • L’argumentation est claire, précise et pertinente. • Le travail d’interprétation et d’analyse des sources est fait avec clarté et justesse, en s’aidant des règles d’interprétation spécifiques au domaine juridique. • La littérature utilisée est traitée d’un œil critique s’il le faut. • Faculté à se distancer de ses propres opinions et faculté à apporter une argumen- tation juridique nuancée de ses propres opinions. • Le thème choisi est original. • La structure est claire et logique (du plus général au plus particulier). • L’actualité est traitée (décisions, opinions juridiques récentes). • Le travail répond à la problématique (!). 2. Critères d’évaluation concernant la forme3 • Les citations, les références et la bibliographie sont conformes aux standards et usages scientifiques. • Qualité du travail au niveau de la forme (grammaire, orthographe, lay-out). • Le travail est d’une envergure adéquate (ni trop court, ni trop long). 2 BEURET / BLEISCH / FRIEDLY/JENNY (n. 1), p. 4. 3 BEURET / BLEISCH / FRIEDLY/JENNY (n. 1), p. 3 et 4. 4 D Conseils pour les aspects formels Tout d’abord, lisez l’Annexe 1 à la Directive de la Direction relative aux travaux écrits de Baccalauréat universitaire en Droit et de Maîtrise universitaire en Droit que vous trouvez au lien suivant : https://www.unil.ch/ecolededroit/Ecrits. Sur ce lien, vous trouverez également une feuille de style en version Word. 1. Outils informatiques Si vous n’est êtes pas (encore) à l’aise avec les logiciels du traitement de texte (comme Office Word, par exemple), je vous conseille vivement de vous inscrire le plus rapidement possible à l’un des cours offerts par l’Université. Vous trouverez des tutoriels notamment sur Youtube concernant presque toute question concernant Office Word, mais pour trouver le bon tutoriel, il faut d’abord savoir ce que l’on cherche. La maîtrise (avancée) de tels logiciels vous facilitera non seulement la rédaction de votre mémoire, mais constituera aussi un atout indispensable pour votre vie professionnelle. Des logiciels pour la gestion des références sont mis à votre disposition par l’Université (Zotero). Vous n’avez pas besoin d’utiliser un tel outil, mais si vous pensez poursuivre vos études après le Master, le mémoire présente une bonne occasion de vous familiariser avec cet outil. 2. Les pages de garde • Titre du travail • Votre nom, prénom, nombre de semestres, adresse actuelle, numéro de téléphone • Nom de la personne qui dirige le travail (nom du ou de la professeur·e) • Date de remise de la version définitive • Pas de numéro de page (le premier numéro de page est situé sur la page suivante et commence avec le chiffre romain « II ») 3. Étendue et formatage • 30 pages pour un mémoire / 10 pages pour un séminaire. La page de couverture, la table des matières, la bibliographie etc. ne comptent pas dans le nombre de pages. • Interligne simple. • Texte : Times New Roman 12 • Notes de bas de page : Times New Roman 10 5 • Texte justifié • Marges : 2.5 cm. • Les termes et expressions en langue étrangère (p.ex. in dubio pro reo) de même que les noms des cas (p.ex. Soering) doivent être mis en italique dans le texte et dans les notes de bas de pages. • Les paragraphes et les sous-titres sont utiles pour délimiter les raisonnements. • Les pages (sauf la couverture) doivent être énumérées ; les premières pages avec des chiffres romains et les pages du texte principal avec des chiffres arabes. Par conséquent, le texte commence toujours à la page « 1 ». • Au moins 30 références pour un séminaire / au moins 60 références pour un mé- moire • Bibliographie : au moins 10 sources pour un séminaire / au moins 20 sources pour un mémoire Généralement, avant le texte principal, le travail contient les éléments suivants : • Table de matières • Bibliographie • Matériaux • Abréviations Ces éléments sont normalement situés directement après la couverture et avant le texte principal. Vous pouvez également placer les matériaux et la bibliographie à la fin du travail. Voir aussi le chapitre F ci-dessous pour la bibliographie. E Étapes de travail recommandées uploads/S4/ evelyne-schmid-aide-memoire-travaux-v0-1.pdf