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Recherche réalisée avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice,

Recherche réalisée avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice, lřObservatoire National de la Pauvreté et de lřExclusion sociale (ONPES) et la Direction de la recherche, des études, de lřévaluation et des statistiques (DREES), dans le cadre de lřappel à projet Droit et Pauvreté Novembre 2010 « DROITS DES PAUVRES, PAUVRES DROITS ? » RECHERCHES SUR LA JUSTICIABILITÉ DES DROITS SOCIAUX Recherche dirigée par Diane ROMAN, Professeure de droit public, École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP), Pour le Centre de Recherches sur les droits fondamentaux (CREDOF), Université Paris Ouest Nanterre la Défense 1 Le présent document constitue le rapport scientifique d'une recherche réalisée avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit et Justice, lřObservatoire National de la Pauvreté et de lřExclusion sociale (ONPES), de la Mission recherche (MiRe) de la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES) (Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du Ministère du budget, des comptes publics, de la réforme de lřÉtat, du Ministère de la santé et des sports). Son contenu n'engage que la responsabilité de ses auteurs. Toute reproduction même partielle est subordonnée à l'accord de la Mission. Ont contribué à cet ouvrage Manon ALTWEGG-BOUSSAC, Myriam BENLOLO-CARABOT, Thomas BOMPARD, Isabelle BOUCOBZA, Julien BURDA, Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, Virginie DONIER, Marina EUDES, Céline FERCOT, Tatiana GRÜNDLER, Sophie GROSBON, Emmanuel GUEMATCHA, Olivier LE BOT, Claire MAGORD, Claire MARZO, Eric MILLARD, Johann MORRI, Carole NIVARD, Marc PICHARD, David ROBITAILLE, Diane ROMAN, Hiroshi SASANUMA. 2 « DROITS DES PAUVRES, PAUVRES DROITS? » RECHERCHES SUR LA JUSTICIABILITÉ DES DROITS SOCIAUX Recherche dirigée par Diane ROMAN, Professeure de droit public, École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP), Pour le Centre de Recherches sur les droits fondamentaux (CREDOF), Université Paris Ouest Nanterre la Défense Avec les contributions de Manon ALTWEGG-BOUSSAC, Myriam BENLOLO-CARABOT, Thomas BOMPARD, Isabelle BOUCOBZA, Julien BURDA, Véronique CHAMPEIL- DESPLATS, Virginie DONIER, Marina EUDES, Céline FERCOT, Tatiana GRÜNDLER, Sophie GROSBON, Emmanuel GUEMATCHA, Olivier LE BOT, Claire MAGORD, Claire MARZO, Eric MILLARD, Johann MORRI, Carole NIVARD, Marc PICHARD, David ROBITAILLE, Diane ROMAN, Hiroshi SASANUMA. Novembre 2010 3 I REMERCIEMENTS Ce rapport est le résultat dřune recherche menée de lřautomne 2008 à lřautomne 2010, dans le cadre du Centre de recherches sur les droits fondamentaux, CREDOF, de lřUniversité Paris Ouest Nanterre la Défense. Elle a pu être effectuée grâce au soutien financier de la Mission Recherche Droit et Justice, de lřONPES et de la DREES, dans le cadre de lřappel à recherche Droit et Pauvreté. Nos remerciements vont ainsi à Messieurs Patrick DU CHEYRON, Georges GARIOUD, Didier GELOT et Jérôme MINONZIO, pour la confiance et lřintérêt prêtés à nos travaux. La recherche a eu le privilège dřassocier une quarantaine de chercheurs aux profils complémentaires : français ou étrangers, chercheurs confirmés ou en cours de formation (professeurs des Universités, maîtres de conférences et chargés de recherche, docteurs et doctorants), spécialistes de droit public, de droit privé ou de droit international et européen. Tous ont mis au service de cette recherche leur science, leur temps et leurs qualités personnelles, ce qui a conféré à cette aventure collective une richesse humaine inégalée et offert un cadre de discussion et de réflexion stimulant. Quřils soient tous remerciés très chaleureusement et sincèrement. Tous nos remerciements vont ainsi à Manon ALTWEGG-BOUSSAC, William BAUGNIET, Uladz BELAVUSAU, Myriam BENLOLO-CARABOT, Esther BLAS LOPEZ, Guido BONI, Thomas BOMPARD, Isabelle BOUCOBZA, Mouloud BOUMGHAR, Julien BURDA, Laure CAMAJI, Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, Leïla CHOUKROUNE, Béatrice DELZANGLES, Virginie DONIER, Marine DURAND, Marina EUDES, Céline FERCOT, Franck GAGNAIRE, Louise GAXIE, Isabelle GIRAUDOU, Carlos GONZALEZ PALACIOS, Tatiana GRÜNDLER, Sophie GROSBON, Emmanuel GUEMATCHA, Thymothé GUYOT-PETIT, Tor Inge HARBO, Anna JARON MACIEVICK, Marion JENKISON, Selma JOSSO, Sylvie JOUBERT, Imad KHILLO, Olivier LE BOT, Ibrahim KABOGLU, Claire MAGORD, Claire MARZO, Bruno MESTRE, Eric MILLARD, Carlos MOLINA, Johann MORRI, Carole NIVARD, Arnaud NOURY, Victor Andres OLARTE, Monica PINTO, Marc PICHARD, Aline RIVERA, David ROBITAILLE, Cédric ROULHAC, Serge SLAMA, Manuel TIRARD, Maria Elisa VILLAS-BOÂS pour leur participation, à des degrés divers, à ce programme. Une pensée très amicale va à Sophie GROSBON et Céline FERCOT pour avoir participé, avec lřefficacité, la gentillesse et le dynamisme qui sont leurs, à la coordination de lřéquipe de recherche. Un grand merci à Karine LABOUX, de lřEHESP, pour son aide précieuse lors de la mise en page de ce rapport ! II Enfin, des remerciements spéciaux sont adressés aux professeurs Michel BORGETTO, Emmanuel DOCKES, Olivier de FROUVILLE, Stéphanie HENNETTE VAUCHEZ, Carlos Miguel HERRERA, Danièle LOCHAK, Robert LAFORE, Sébastien TOUZÉ, pour avoir accepté dřêtre discutants lors de nos séminaires internes, ainsi quřà Elin WRZONCKI pour la coopération de la FIDH et Philippe WARIN. Le titre de cette recherche est inspiré de lřinterpellation de Pierre-Henri Imbert, dans un article précurseur : « Droits des pauvres, pauvre(s) droit(s) ? Réflexions sur les droits économiques, sociaux et culturels », Revue du Droit Public, 1989, p. 739 et s. III AVERTISSEMENT Le présent document nřoffre quřune vision partielle de lřensemble des travaux menés dans le cadre du programme de recherches « Droits des pauvres, pauvres droits ? Recherches sur la justiciabilité des droits sociaux ». Différentes publications, individuelles ou collectives, ont été effectuées ou sont en cours de soumission à des comités éditoriaux. Ce rapport y renvoie largement. 1) Publications individuelles Isabelle BOUCOBZA, Tatiana GRÜNDLER, Marc PICHARD et Diane ROMAN, « Les droits sociaux dans le discours de la doctrine française : entre relégation et réception », in Ibrahim KABOGLU (dir.), Les droits sociaux constitutionnels et la charte sociale européenne, Université de Marmara, Istanbul, 15-16 octobre 2009, Actes à paraître (2010) Laure CAMAJI, « La personne : une figure juridique émergente dans le droit de la protection sociale », Revue de droit du travail, 2010, n° 4, pp. 211-217 Céline FERCOT, « Les contours du droit à un minimum vital conforme à la dignité humaine : à propos de la décision « Hartz IV » de la Cour constitutionnelle allemande du 9 février 2010 », RDSS, 2010, n° 4, p. 653 Sophie GROSBON, note sous CJUE, 13 avril 2010, Nicolas Bressol ea et Céline Chaverot e.a, aff. C-73/08, Revue des affaires européennes, à paraître Claire MARZO, « Vues doctrinales quant à la protection des droits sociaux par la Cour européenne des droits de lřHomme », Cahiers de droit européen, à paraître Diane ROMAN, « Lřuniversalité des droits sociaux à travers lřexemple du droit à la protection sociale », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n° 7, 2009, pp. 117-132 Diane ROMAN, « Les droits sociaux, entre « injusticiabilité » et « conditionnalité » : éléments pour une comparaison », Revue Internationale de droit comparé, 2009, n° 2, pp. 285-314 Diane ROMAN, « La cristallisation des pensions de retraite britannique devant la Cour européenne des droits de lřHomme, note sous CEDH, Gr. Ch., Carson c. RU », RDSS, 2010, n° 3, pp. 474-486 Cédric ROULHAC, « La reconnaissance du caractère discriminatoire du dispositif dřaccès aux soins des étrangers en situation irrégulière à Mayotte : une illustration de lřapplicabilité et de lřuniversalité des droits sociaux », RDSS, 2010, n° 4, pp. 704-713 IV Serge SLAMA, « Droit de tous les demandeurs dřasile à des conditions matérielles dřaccueil décentes dès leur accueil en préfecture », comm. sur CE, ord. 17 déc. 2009, Min. immigration c. Mlle Salah, AJDA, 8 février 2010, pp. 202-209 Benjamin DEMAGNY et Serge SLAMA, « La prise en compte de lřaccès effectif aux soins dans le droit au séjour et lřéloignement des étrangers malades : mieux vaut tard que jamais », Comm. CE Sect. 7 avril 2010, Jabnoun et Bialy, JCP A 2010, p. 2238 et s. 2) Publications collectives - Dossier Le juge et les droits sociaux, Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°5 Diane ROMAN, « Le juge et les droits sociaux : Vers un renforcement de la justiciabilité des droits sociaux ? » Olivier LE BOT, « La justiciabilité des droits sociaux dans le cadre des procédures dřurgence » Virginie DONIER, « Le droit dřaccès aux services publics dans la jurisprudence : une consécration en demi-teinte » Sylvie JOUBERT, Droit au logement versus loi DALO, enseignements contentieux pour la justiciabilité des droits sociaux Tatiana GRÜNDLER, Le juge et le droit à la protection de la santé Laure CAMAJI, La justiciabilité du droit à la sécurité sociale Serge SLAMA, La justiciabilité du droit à des conditions matérielles dřaccueil des demandeurs dřasile - Un dossier pour la revue Raison Publique est en cours de soumission. Marc PICHARD, Lřabsence de justiciabilité des droits sociaux a-t-elle un soubassement technique ou politique ? Louise GAXIE, Du « droit individualiste » au « droit social » : lřhistoire dřune juridicisation du social Isabelle BOUCOBZA, La justiciabilité des droits sociaux dans la doctrine constitutionnaliste, Attention constructions fragiles ! Sophie GROSBON, Lřinstrumentalisation des débats en droit international autour de la particularité des droits sociaux Carlos GONZALEZ PALACIOS, Présentation de Victor Abramovitch et Christian Courtis, Los Derechos Sociales Como Derechos Exigibles, Buenos Aeres 2001, Madrid, 2002 V Manuel TIRARD, Présentation de Mark Tushnet, Weak Courts, Strong Rights: Judicial Review and Social uploads/S4/ 208-rf-roman-droits-pauvres.pdf