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P R O G R A M M E D U M A S T E R 2 DROIT ET SECURITE DES ACTIVITES MARITIMES E

P R O G R A M M E D U M A S T E R 2 DROIT ET SECURITE DES ACTIVITES MARITIMES ET OCEANIQUES SPECIALISATION DROIT Année académique 2020-2021 L’Institut de Sécurité Maritime Interrégional (ISMI), sis à l’Académie Régionale des Sciences et Techniques de la Mer (ARSTM), organise en collaboration avec la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Nantes (France) un Master 2 : Droit et Sécurité des Activités Maritimes et Océaniques option Droit maritime (DSAMO – Parcours Droit) Diplôme : Master 2 : Droit et Sécurité des Activités Maritimes et Océaniques spécialisation Droit maritime délivré sous le sceau de l’Université de Nantes (Diplôme national Français) et d’un certificat délivré par l’ARSTM. Ce programme de formation bénéficie de l’appui financier de la Coopération française (DCSD). OBJECTIFS Former des cadres capables d’appliquer les réglementations internes, internationales et communautaires relatives à la mer et à son exploitation (transport maritime, pêche, remorquage, pilotage, assistance, exploitation pétrolière en mer) et ayant une bonne connaissance des procédures judiciaires en matière maritime. METHODE D’ENSEIGNEMENT MULTIMODALE - Cours en ligne dispensés grâce à la plate-forme d’enseignement à distance de l’Université de Nantes - Cours suivis en visioconférence depuis Nantes - Cours donnés sur place à l’ARSTM d’Abidjan par des professeurs et professionnels du secteur maritime (être à l’ARSTM). LANGUE Le programme de Master est enseigné en français. DUREE La formation s’étend sur 10 mois d’octobre 2020 à juillet 2021. CORPS ENSEIGNANT - Enseignants de la Faculté de droit et des sciences politiques de l’université de Nantes - Enseignants de l’Ecole Nationale Supérieure Maritime (site de Nantes) ; - Cours en présentiel dispensés par des professeurs et des professionnels du secteur maritime rigoureusement sélectionnés par l’ISMI. CONTENU DU PROGRAMME Unité d’enseignements fondamentaux (Sem. 1) : Droit de la mer – Droit maritime privé – Droit des pêches – Protection de l’Environnement marin – Sécurité maritime – Droit du travail maritime – Technique du navire Unité d’enseignements fondamentaux (Sem. 2) : Droit de l’environnement marin – Droit de la mer et d’exploitation des océans – Droit maritime et droit des assurances – Droit portuaire et du littoral – Anglais maritime – Méthodologie du mémoire – Mémoire juridique. Unité d’enseignements optionnels : Procédures judicaire des actes illicites commis en Mer - Sécurité des navires – Stabilité des navires – Sûreté maritime – Stratégie de Sécurité – Gestion des événements de mer. PUBLIC CIBLE - Administrations générales ou dédiées aux activités maritimes, portuaires et littorales. - Marine militaire - Métiers du droit (Magistrature, avocats etc.). - Entreprises liées aux activités maritimes et portuaires - Etudiants DEBOUCHES - Administrations dédiées aux activités maritimes, de l’Etat ou des collectivités territoriales, institutions internationales ou régionales ; - Entreprises liées aux activités maritimes : armement maritime, assurances maritimes, professions portuaires maritimes (commission de transport, transit, logistique), sociétés de classification de navires, activités portuaires ; - Institutions professionnelles ; - Barreau; - Enseignement et recherche (possibilité de poursuivre une thèse) MODALITES D’ADMISSION L’admission s’effectue sur dossier : - Diplôme requis : Master 1 ou BAC+4 en droit, en économie ou dans toute autre domaine contenant un minimum de formation juridique avec une expérience professionnelle d’au moins 2 ans dans le secteur maritime pour les professionnels - ou validation des acquis professionnels contenant un minimum de pratique juridique pour les Bac+2 avec 5 ans d'expérience - Avoir une maîtrise du français et un bon niveau d’anglais - Avoir une bonne connaissance de l’outil informatique - Date limite d’inscription : 15 juin 2020 - Places disponibles : 20 - Procédures d’inscription en ligne sur le site web : www.arstm.org COUTS Frais de dossier de candidature : 26.500 Francs CFA Droits de formation : 1.035.000 Francs CFA (UN million trente-cinq mille) Echéancier de paiement des droits de formation : - 550 000 Francs CFA payable fin août 2020 - 300.000 payable fin Novembre 2020 - 185 .000 payable fin février 2021. FRAIS SOCIAUX ET LOGISTIQUES A LA CHARGE DES ETUDIANTS OU LEUR ADMINISTRATION D’ORIGINE. - Frais de transport international - Transport interne - Restauration - Hébergement - Assurance maladie Renseignements : Tel. : (+225)23 46 08 08, P. 364 /Mobile : +225-48 15 34 78/ 02 02 59 05 / site web : www.arstm.org / Email : info@arstm.org uploads/S4/ prospectus-master-dsamo-droit-2020.pdf