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MINSTERE DE L`ENSEIGNEMENT SUPERIEURE Union-Travail-Justice Ecole Supérieure de

MINSTERE DE L`ENSEIGNEMENT SUPERIEURE Union-Travail-Justice Ecole Supérieure de la Mer Droit Maritime et Portuaire Licence Professionnelle 2 Couverture des Risques en Transport (C.R.T) Sujet : après avoir suivi le cours de C.R.T, faites une analyse des différentes avaries que peuvent rencontrer les facultés au cours de leur transport. Peut importe le mode de transport. Etudiant(e) : Enseignant : - Jabrilla Fifane BIVIGOU M.MALONDA SYTOU INTRODUCTION Selon le mode de transport international, les avaries peuvent survenir : Au cours du transport international proprement dit et résulter : Soit d’événement dits majeurs, frappant à la fois le moyen de transport international et son chargement (naufrage, incendie, déraillement de train, accident de camion ou crash d’avion… ;Soit d’accident affectant uniquement la marchandise (mouillure par eau de mer ou par pluie, casse ou perte de quantité due au désarrimage, souillure, imprégnation, odeur par contact ou voisinage avec d’autres marchandises, détérioration résultat de l’humidité des cales, vols etc. Au cours des manutentions (chargement à bord, manipulation en cale, déchargement, transbordement, etc.), principalement à l’occasion du passe de la marchandise d’un véhicule de transport international à un autre (rupture de charge) et des séjours à quai ou entrepôt (casse ou coulage, mouillure par eau de, pluie , vol , incendie ,etc.). Généralement on distingue deux types d’avaries : Les avaries communes et les avaries particulières. Toutefois, il existe aussi l`avarie frais et dépenses. I/ Des avaries communes Les avaries communes sont des sacrifices ou dépenses exposes pour le salut commun du corps maritime(le navire). A-L ‘avarie commune On appelle avarie commune toutes opérations engagées lors d’un naufrage d’un navire dans le but de sauver une partie de la marchandise et le navire en sacrifiant une partie de la marchandise contenant dans le navire. En effet , l’avarie commune est donc une règle propre du droit maritime qui a pour but de répartir entre les propriétaires du navire et de la cargaison les sacrifices (dommages ou dépenses) résultant de mesure prises volontairement et raisonnablement par le capitaine pour le salut commun de l’expédition et qui ont eu un résultat utile. Ainsi le propriétaire de la marchandise peut donc avoir à payer une contribution représentant une part de la valeur de ses marchandises, alors même que celles-ci sont livrées en parfait état. En effet la répartition des sacrifices entre le navire et la cargaison est faite par une expert répartiteur d’avarie commune ou dispacheur, qui est généralement désigné par l’armateur ou par le transporteur et qui établit un règlement d’avarie commune, lequel est fixé le montant des admissions et celui des conditions dues par chacun des intérêts. Sauf très rare exceptions, les règlements d’avaries communes sont établis conformément à la disposition de la Règle d’York et d’Anvers règles conventionnelles d’usage courant et international, auxquelles se référent la quasi-totalité des contrats de transport international et d’affrètement. B-Les éléments constitutifs de l'avarie commune Les éléments constitutifs de l’avarie commune sont les suivants : Un sacrifice extraordinaire consenti volontairement et raisonnablement par le capitaine et ayant en un résultat utile pour les biens de l’expédition maritime ; en vue d’échapper à un danger ou d’en réduire les conséquences dommageables, dans l’intérêt des biens (navire et cargaison) engagés dans l’aventure maritime commune ; et dont le cout est réparti proportionnellement à la valeur respective de ces biens calculés au port de destination. L’avarie commune résulte d’une disposition contractuelle du titre de transport international ou d’un contrat d’affrètement, généralement le connaissement renvoie aux Règles d’York et d’Anvers dont la dernière édition date de juin 2004. Le dispacheur chargé d’établir le règlement d’avarie commune impliquent notamment la répartition des dépenses entre le navire et la cargaison le fera à partir et en fonction de ces règles adoptées par les parties au contrat de transport international. II/ Les autres types d'avaries A- Les avaries particulières On appelle avarie particulière, tout dommage et pertes matérielle, (y compris les pertes de poids ou de la quantité), subis par la marchandise en cours de transport, de manutention, ou encore lors de son séjours à quai etc. Contrairement aux avaries communes qui ne concernent que le transport maritime, les avaries particulières concernent tous les modes de transport international. B- Les avaries frais et dépenses. En dehors des dommages matériels, les avaries peuvent entraîner divers frais (avaries-frais). Par exemple, les dommages subis par une machine peuvent avoir pour conséquence d’obliger l’exportateur à faire revenir cette machine à son usine, à la réparer ou reconditionner et à la renvoyer à son acheteur, d’où les frais de retour, de remise en état et de réexpédition souvent élevés. En somme, il existe trois types d`avaries : l`avarie commune aux caractéristiques assez spéciales, l`avarie particulière et l`avarie frais et dépenses. BIBLIOGRAPHIE - Economie et Gestion/mars 2011 la classification des avaries - uploads/S4/ crt-devoir-1.pdf