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international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:1443006999:88823386:196.121.126.188:1585227908d Fac • UNIVERSITÉSs À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles 4e édition EXOS lmdexsU Jean-Marc moulin d 23 exercices corrigés Droit des sociétésd—L—L—OLp ÉÉAESÉLdvC—T——C international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:1443006999:88823386:196.121.126.188:1585227908 est professeur de droit à l’Université de Perpignan Via Domitia. © Gualino éditeur, Lextenso éditions 2014 70, rue du Gouverneur Général Éboué 92131 Issy-les-Moulineaux cedex ISBN 978 - 2 - 297 - 03976 - 5 ISSN 2103-4656 Jean-Marc moulin Du même auteur chez le même éditeur • « Mémentos LMD – Droit des sociétés et des groupes », 8e édition, 2014-2015. international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:1443006999:88823386:196.121.126.188:1585227908 Fac • UNIVERSITÉS 4e édition EXOs lmd Jean-Marc moulin droit des sociétés 23 exercices corrigés international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:1443006999:88823386:196.121.126.188:1585227908 Fac • UNIVERSITÉS MÉMENTOs lmd La collection pour les étudiants en licence (L1, L2 et L3) Droit, économie et Gestion. Chaque livre rend accessibles les connaissances à acquérir pour réussir les examens. Chez le même éditeur pour tous les étudiants des universités : e-mail : gualino@lextenso-editions.fr • Mémentos LMD • Exos LMD • Méthodo LMD • AnnaDroit LMD • Master • Carrés Rouge • En Poche Retrouvez l’actualité Gualino éditeur sur Facebook international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:1443006999:88823386:196.121.126.188:1585227908 Présentation Cet ouvrage d’exercices corrigés de droit des sociétés a pour ambition de permettre à tous ceux, étudiants de 3e année de Licence en Droit, de Master 1 et Master 2 et AES, candidats à des concours comportant une épreuve juridique de cette nature (Expertise comptable, Commissariat aux comptes type DCG ou DSCG), de s’entraîner régulièrement à composer dans cette matière. Aussi, comme dans tous les ouvrages collectionnant une série de sujets relatifs à ce domaine juridique, seront exposés ci-après un certain nombre de sujets qui permettront à ceux qui les effectueront de mesurer à la fois l’état de leurs connaissances et la maîtrise des techniques liées aux épreuves de droit. Toutefois, il nous a semblé important, d’une part, de présenter les diverses épreuves susceptibles d’être proposées au cours d’un examen et non point seulement tel ou tel type d’exercice et, d’autre part, de faire quelques rappels méthodologiques, l’objet principal de cet ouvrage ne se situant toutefois pas là (pour des cours de méthodes, voir J.-P. Branlard, Méthodes de travail pour l’introduction au droit et le droit civil, Gualino éditeur, 3e éd. 2013). La première orientation tient au fait que nombre d’étudiants ne s’exercent plus qu’à un ou, au mieux, deux types de sujet, à savoir le commentaire d’arrêt et le cas pratique ; or, sans dénigrer ces deux formes d’examen, les exercices juridiques sont plus variés et il importe que les étudiants soient familiarisés avec plusieurs types de sujets susceptibles d’être proposés tant pour leur offrir un véritable choix lors de l’examen que pour parfaire leur formation juridique et intellectuelle. La seconde tient à notre souhait de renouveler constamment les révisions en matière de méthodologie car si la forme ne supplante jamais le fond, en revanche une forme inappropriée ou maladroite dessert le fond au détri- ment de son auteur. Aussi nous est-il apparu nécessaire que le même ouvrage puisse permettre au lecteur de revenir régulièrement sur la méthode qu’il doit suivre pour mieux garantir le succès de son entreprise. Enfin, une série de questions à international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:1443006999:88823386:196.121.126.188:1585227908 choix multiple permettra aux étudiants de faire régulièrement le point sur l’état de leurs connaissances. Aussi, cet ouvrage comporte en conséquence quatre parties consacrées respectivement : – à la dissertation ; – au commentaire d’arrêt ; – au cas pratique ; – au questionnaire à choix multiple (QCM). Reste, au stade de la présentation, à rappeler que si le droit nécessite une bonne mémoire, qui ne peut réellement présenter cette qualité que si elle est régulièrement exercée par un apprentissage méthodique du cours et des travaux dirigés, il exige aussi une rigueur dans la démonstration et une précision dans le vocabulaire. Seuls un exercice régulier et un suivi rigoureux des conseils dispensés par les enseignants permettent d’acquérir celles-ci. Précisément, concernant le vocabulaire juridique, celui-ci est, comme dans toutes les disciplines scientifiques, spécifique ; si des mots communs sont souvent utilisés, ceux-ci peuvent avoir un sens particulier en droit, irréductible à aucun autre. En conséquence, il appartient d’apprendre par cœur celui-ci pour ne pas commettre d’erreur. En outre, il importe, tant pour la richesse de la démonstration que pour le plaisir du lecteur/correcteur, d’user de syno- nymes afin d’éviter les répétitions pesantes. Ainsi, par exemple, Mme Martin peut-elle être, tout à la fois, une contractante, une partie à un contrat, la débitrice ou la créancière, la vendeuse ou l’acheteuse, la demanderesse ou la défenderesse à l’instance, l’auteur de l’assignation en justice, l’appelante ou l’intimée, l’auteur du pourvoi, la victime ou, au contraire, l’auteur du dommage... L’apprentissage par cœur, méthodique et raisonné, s’applique également au cours que les étudiants vont suivre, qu’il s’agisse d’un cours en présen- tiel ou à distance, via les nouvelles technologies de la formation. L’étudiant, l’apprenant, prendra aussi l’habitude de travailler avec un ou deux ouvrages de référence dans la matière ainsi qu’un code qui, non seulement contient l’ensemble des dispositions légales et réglementaires afférentes à cette matière, mais illustre chacune d’entre elles de nombreux exemples tirés de la jurisprudence. Le code ouvre une porte sur la vie réelle des sociétés. De surcroît, le jour de l’examen venu, il est le seul document autorisé (lorsqu’ils le sont). Mieux vaut alors savoir comment l’utiliser avec discernement. 6 EXERCICES CORRIGÉS DE DROIT DES SOCIÉTÉS international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:1443006999:88823386:196.121.126.188:1585227908 Voici une liste des ouvrages et codes qui constitueront les éléments de base d’une bibliothèque idéale en matière de droit des sociétés pour un étudiant : Ouvrages généraux : Charvériat, Couret (A.) Zabala (B.) et Mercadal (B.), Mémento pratique Francis Lefebvre Sociétés commerciales, 2014. Cozian (M.), Viandier (A.) et Deboissy (Fl.), Droit des sociétés, 27e éd., LexisNexis 2014. Germain (M.) et Magnier (V.), Traité de droit commercial, t.2, 21e éd. 2013. Le Cannu (P.) et Dondero (B.), Droit des sociétés, 4e éd. Montchrestien, 2012. Merle (Ph.), Sociétés commerciales, 16e éd. Dalloz, coll. Précis, 2013. Mestre (J.) et Velardocchio (D.), Lamy société commerciales, 2014. Moulin (J.-M.), Master Droit des sociétés et autres groupements, 3e éd. Gualino, 2014. Vidal (D.), Droit des sociétés, 7e éd. LGDJ, 2010. Codes : Fl. Deboissy et G. Wicker, Code des sociétés et autres groupements, Litec, 2014. PRÉSENTATION 7 international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:1443006999:88823386:196.121.126.188:1585227908 international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:1443006999:88823386:196.121.126.188:1585227908 Sommaire Présentation 5 Introduction. Conseils méthodologiques 13 La dissertation 13 Le commentaire d’arrêt 15 Le cas pratique 19 Thème 1 La constitution des sociétés 23 Sujet 1 : Dissertation Les associés mariés 23 Sujet 2 : Cas pratique Formation de la société « Net’services » (Formation d’une société – Apport en nature – Divorce – Société créée de fait) 31 Sujet 3 : Cas pratique Constitution de la SARL « 3D » (Évaluation des apports en nature et régimes matrimoniaux – Apports en industrie – Reprise des actes de la période de formation – Clause d’agrément – Limites statutaires et participation aux bénéfices) 37 Sujet 4 : Cas pratique Constitution de la SA « Arkéal » 43 Sujet 5 : Questions à choix multiple 49 Thème 2 Le fonctionnement des sociétés 55 Sujet 1 : Dissertation La révocation des dirigeants sociaux 55 Sujet 2 : Commentaire d’arrêt Cass. com. fin. et éco., 18 octobre 1994, no 1925 P Sté Al Malak c/Sté Farb France (Pouvoirs du gérant – Vente du fonds de commerce – Modification statutaire – Autorisation des associés) 65 international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:1443006999:88823386:196.121.126.188:1585227908 Sujet 3 : Commentaire d’arrêt Cass. com., 30 mars 2010, no 08-17.841, Fonds de garantie des dépôts (FGD) c/Sté Caribéenne de conseil et d’audit (affaire dite du Crédit Martiniquais) (Administrateur de société anonyme – Faute – Présomption – Prescription) 72 Sujet 4 : Commentaire d’arrêt Cass. com., 9 mars 2010, no 08-21.547, Sté EPF Partners c/Abela (Dirigeants de sociétés – Faute détachable – Responsabilité – Préjudice personnel des associés) 81 Sujet 5 : Commentaire d’arrêt Cass. 1re civ., 25 mars 2010, no 08-13.060, Tarrene c/Montaner et a. (Dirigeants sociaux – Cession de droits sociaux – Devoir de loyauté) 90 Sujet 6 : Cas pratique Fonctionnement de la société en nom collectif « Duroux » (Décès d’un associé – Héritier mineur – Pouvoirs du gérant – Objet social – Intérêt social – Révocation du gérant) 97 Sujet 7 : Cas pratique Fonctionnement de la SARL « Hôtel du Lac » (Cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail – Cession du fonds de commerce – Pouvoirs du gérant – Rémunération du gérant – Conventions réglementées – Responsabilité) 103 Sujet 8 : Cas pratique Fonctionnement de la SARL « Direct’express » (Augmentation du capital par apport en nature – Conventions interdites – Cautionnement – Expertise de gestion – Dissolution pour mésentente – Abus de minorité – Révocation du gérant) 112 Sujet 9 : Cas pratique Fonctionnement des SARL « Activa Conseil » et « Précom » (Abus de minorité – Mésentente entre associés – Dissolution – Liquidation) 122 Sujet 10 : Questions à choix multiple 129 Thème 3 Opérations sociétaires 139 Sujet 1 : Cas pratique Opérations concernant la SARL « Bitume » (Cessions de parts sociales – Restrictions à la cession – Cession uploads/S4/ exos-lmd-jean-marc-moulin-droit-des-societes-23-exercices-corriges-gualino-2014.pdf