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ique e Carreau Juillard Se édition écono Dominiqu Patrick Dr interne oit Droit

ique e Carreau Juillard Se édition écono Dominiqu Patrick Dr interne oit Droit international économique Droit international économique 5e édition 2013 Dominique Carreau Professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Patrick Juillard Professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) liez le LA LE DANGER Son objet est d'alerter le lecteur sur la menace que représente du photoco pillage. TUE LIVRE PHOTOCbIL GE 1 pour l'avenir de l'écrit, particulièrement dans le domaine de interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif l'édition technique et universitaire, le développement massif Le pictogramme qui figure ci-contre mérite une explication. Le Code de la propriété intellectuelle du Z ef juillet 1992 sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s'est généralisée dans les établissements d'enseignement supérieur, provoquant une baisse brutale des achats de livres et de revues, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des oeuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd'hui menacée. Nous rappelons donc que toute reproduction, partielle ou totale, de la présente publication est interdite sans autorisation de l'auteur, de son éditeur ou du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC, 20 rue des Grands-Augustins, 75006 Paris). D itij lk)Z, 31-35 rue Froidevaux, 75685 Paris cedex 14 Le Code de la propriété intellectuelle n'autorisant aux termes de l'article L. 122-5, 2° et 3° a), d'une part, que les copies ou reproductions « strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et d'autre part, que les analyses et courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, tout comme le fait de la stocker ou de la transmettre sur quelque support que ce soit, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée pénalement par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. © ÉDITIONS DALLOZ - 2013 ISBN 978-2-247-12482-4 SOMMAIRE (Une table des matières détaillée figure à la fin de l'ouvrage) INTRODUCTION ..........1 CHAPITRE 1 DROIT INTERNATIONAL GÉNÉRAL ET DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE ......... 1 CHAPITRE 2 SOCIÉTÉ INTERNATIONALE ÉCONOMIQUE ET ORDRE INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE ....... 26 PARTIE 1 L'ÉCHANGE INTERNATIONAL ..................... 63 TITRE 1 LE CADRE INSTITUTIONNEL COMMUN ....... 67 CHAPITRE 1 DU GATT À L'OMC ...................................................... 69 CHAPITRE 2 LE MÉCANISME DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ......................................................... 91 CHAPITRE 3 LES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATÉRALES ....................................................... 118 TITRE 2 LE COMMERCE INTERNATIONAL DES MARCHANDISES ............................................ 163 Sous-titre 1 L'approche sectorielle (verticale) : extension et spécificité du « droit OMC » .......... 165 CHAPITRE 1 LES SECTEURS ÉCONOMIQUES RÉINTÉGRÉS DANS LE SYSTÈME OMC ........................................... 167 CHAPITRE 2 L'INCLUSION D'UN NOUVEAU SECTEUR : LES INVESTISSEMENTS LIÉS AU COMMERCE DES MARCHANDISES ................................................. 183 Sous-titre 2 L'approche horizontale : principes généraux communs ..................................................................... 195 CHAPITRE 1 L'ACCÈS AUX MARCHÉS ............................................ 197 VI SOMMAIRE CHAPITRE 2 LES RÈGLES MULTILATÉRALES DE DÉFENSE COMMERCIALE ............................................................... 234 CHAPITRE 3 EXCEPTIONS ET DÉROGATIONS ................................ 264 TITRE 3 LE COMMERCE INTERNATIONAL DES SERVICES .................................................................. 305 CHAPITRE 1 LES SPÉCIFICITÉS DE LA PRESTATION INTERNATIONALE DES SERVICES .............................. 307 CHAPITRE 2 L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LE COMMERCE DES SERVICES (GATS) ..................................................... 334 TRE 4 LES SECTEURS LIÉS AU COMMERCE DES MARCHANDISES ET AU COMMERCE DES SERVICES : INCLUSION ET EXCLUSIONS ................................. 369 CHAPITRE 1 L'INCLUSION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ............................................................ 371 CHAPITRE 2 LES SECTEURS EXCLUS OU LES LACUNES (PROVISOIRES ?) DE L'OMC ........................................ 386 PARTIE 2 LA LOCALISATION DES FACTEURS DE PRODUCTION ..................................................... 415 TITRE 1 L'ÉTABLISSEMENT DES PERSONNES ................. 417 CHAPITRE 1 LE STATUT ÉCONOMIQUE DE L'ÉTRANGER EN DROIT INTERNATIONAL COUTUMIER ............ 419 CHAPITRE 2 LE RÉGIME CONVENTIONNEL DE L'ÉTABLISSEMENT DES PERSONNES .................. 424 TRE 2 L'INVESTISSEMENT ...................................................... 429 CHAPITRE 1 LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL DES INVESTISSEMENTS : DES FRAGMENTS ÉPARS P .......................................................................................................... 439 CHAPITRE 2 DÉFINITIONS .................................................................... 465 CH TRE 3 TRAITEMENT, PROTECTION ET GARANTIE DES INVESTISSEMENTS ................................................. 496 CH TRE 4 LES ATTEINTES AU DROIT DE PROPRIÉTÉ DES INVESTISSEURS ........................................................ 545 CHAPITRE 5 LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ENTRE INVESTISSEURS ET ÉTATS ................................ 578 SOMMAIRE VII PARTIE 3 LE FINANCEMENT INTERNATIONAL DE L'ÉCONOMIE : LE SYSTÈME MONÉTAIRE ET FINANCIER TRANSNATIONAL ................................................ 603 TITRE 1 LE SYSTÈME MONÉTAIRE PUBLIC À VOCATION UNIVERSELLE : LE SYSTÈME DE BRETTON-WOODS ................. 615 CHAPITRE 1 LES LIMITES À LA SOUVERAINETÉ MONÉTAIRE DES ÉTATS : LE CODE DE BONNE CONDUITE ............................ 627 CHAPITRE 2 LA COOPÉRATION MONÉTAIRE INSTITUTIONNELLE : LE DROIT À L'AIDE .............. 661 TITRE 2 LE SYSTÈME MONÉTAIRE ET FINANCIER PRIVÉ : LES EURO-MARCHÉS .............................. 691 CHAPITRE 1 L'EURO-DÉPÔT ............................................................ 701 CHAPITRE 2 L'EURO-CRÉDIT .......................................................... 712 CHAPITRE 3 L'EURO-OBLIGATION ............................................... 732 CHAPITRE 4 LES NOUVEAUX INSTRUMENTS FINANCIERS INTERNATIONAUX ..................................................... 750 INDEX ALPHABÉTIQUE ............................................................................... 767 TABLE DES MATIÈRES ................................................................................. 781 ABRÉVIATIONS ET SIGLES 1. Périodiques ACP Investissements CEE-ACP AEM Accords environnementaux multilatéraux AFDI Annuaire français de droit international AGCS (GATS) AGE Accord général d'emprunt AITA Association internationale des transporteurs aériens (ou IATA) AJIL American Journal of International Law Am. J. Comp. L. American Journal of Comparative Law Ann. Can. de droit Int. Annuaire canadien de droit international Ann. CDI Annuaire de la Commission du droit international BYIL British Yearbook of International Law CDE Cahiers de droit européen CMLR Common Market Law Review Col. J. of Trans. Law Columbia Journal of Transnational Law Col. J. of World Bus Columbia Journal of World Business DPCI Droit et pratique du commerce international Gaz. Pal. Gazette du Palais IBDD Instruments de base et documents divers (du GATT puis de 1'OMC) ICLQ International and Comparative Law Quaterly IFLR International Financial Law Review IFR International Financing Review IHEI Institut des Hautes études internationales (Paris) ILA International Law Association ILM International Legal Materials JDI Journal du droit international (Clunet) JILE Journal of International Law and Economics JIEL Journal of International Economic Law JOCE Journal officiel des Communautés européennes JWTL Journal of World Trade Law JWT Journal of World Trade LPA Les Petites Affiches LPIB Law and policy in International Business Rev. crit. DIP Revue critique de droit international privé Rec. cours La Haye Recueil des Cours de l'Académie de droit international de La Haye X ABRÉVIATIONS ET SIGLES RDAI Revue de droit des affaires internationales RGDIP Revue générale de droit international public RIDE Revue Internationale de droit économique RMC Revue du marché commun RSA Recueil des sentences arbitrales (publié par les Nations unies) RTD eur. Revue trimestrielle de droit européen 2. Juridictions Cass. Cour de cassation CE Conseil d'État CIJ Cour internationale de justice CJCE/UE Cour de justice des Communautés européennes/ de L'Union Européenne CPJI Cour permanente de justice internationale CCD Conseil de coopération douanière 3. Principales institutions citées et sigles divers Accord général Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ADPIC Accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (V. aussi TRIP) AELE Association européenne du libre échange AIE Agence internationale de l'énergie ALENA Accord de libre échange nord-américain AMF Accords multifibres AMGI Agence multilatérale de garantie des investissements AMI Accord multilatéral sur l'Investissement ANASE (ASEAN) Association des nations du sud-est asiatique BEI Banque européenne d'investissement BIAC Business and industry advisory committee BIRD Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Banque Mondiale) CECA Communauté européenne du charbon et de l'acier CEE Communauté économique européenne CHIPS Clearing house interbank payements system CIAGI Compagnie interarabe de garantie des investissements CIME Comité de l'investissement et des entreprises multinationales (de l'OCDE) CIRDI Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements ABRÉVIATIONS ET SIGLES XI CNUCED CNUDCI COFACÉ FAO FMI GATS GATT IATA MIC NPI OACI OECE/OCDE OIC OIT OMC OMPI OMT OMCl/OMI ONU ONUDI PAC PMA PTA SFDI TRIM TRIP UE Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement Commission des Nations unies pour le droit commercial international Compagnie française d'assurance du commerce extérieur Food and agriculture organization (Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture) Fonds monétaire international General agreement on trade and services (Accord général sur le commerce des services) General agreement on tarifs and trade (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) International air transportation association (Association internationale des transporteurs aériens) Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce (V. aussi TRIM) Nouveaux pays industrialisés Organisation de l'aviation civile internationale Organisation européenne de coopération économique, devenue Organisation de coopération et de développement économique Organisation internationale du commerce Organisation internationale du travail Organisation mondiale du commerce Organisation mondiale de la propriété intellectuelle Organisation mondiale du tourisme Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime/Organisation maritime internationale Organisation des Nations unies Organisation des Nations unies pour le développement industriel Politique agricole commune (dans le cadre de la CEE) Pays les moins avancés Preferential Trade Agreements (accords de commerce préférentiels) Société française pour le droit international Trade related investments measures (V. aussi MIC) Trade related intellectual property (V. aussi ADPIC) Union européenne INTRODUCTION CHAPITRE 1 DROIT INTERNATIONAL GÉNÉRAL ET DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE Bibliographie Tout approfondissement de cette question nécessite la lecture attentive — et critique — du rapport présenté uploads/S4/ droit-i-eco-2013-juillard-et-carreau-817-p-manuel-nb.pdf