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Bro ddd 2020 memento introduction au droit

Mémento d ? introduction au droit Face au droit nous sommes tous égaux CMémento d ? introduction au droit CMémento d ? introduction au droit Sommaire Ce mémento s'appuie en grande partie sur le programme Educadroit du Défenseur des droits dont vous pouvez consulter les contenus en ligne Partie I Le droit c ? est quoi L a distinction entre le droit et les autres formes de règles L a hiérarchie des normes L es droits de l ? homme dans la hiérarchie des normes Partie II Qui protège le droit et les droits La justice en France L ? organisation de la justice en France L es principaux acteurs de la justice L es sanctions pouvant être prononcées par la justice L e déroulement d ? un procès l ? exemple du procès pénal L es mineurs et la justice L es autorités indépendantes https educadroit fr ?? CMémento d ? introduction au droit ?? CMémento d ? introduction au droit Partie I Le droit c ? est quoi On peut dé ?nir le droit comme l ? ensemble des règles qui encadrent les relations entre les personnes et avec l ? État a ?n de dé ?nir leurs droits et assurer une certaine paix dans la société Si chacun d ? entre nous pouvait faire ce qu ? il voulait les personnes n ? auraient pas de limites et on ne pourrait pas vivre ensemble sans con it Pour éviter cela toute société humaine a un droit Robinson Crusoé seul sur son ? le déserte n ? a pas besoin de droit Le droit est présent dans notre vie de tous les jours sans que l ? on s ? en aperçoive forcément Exemple Quand tu achètes un téléphone portable tu passes un contrat avec un vendeur qui doit respecter les règles du droit de la consommation comme te remettre le bien que tu as acheté et garantir la qualité du téléphone La distinction entre le droit et les autres formes de règles La di ?érence c ? est que le droit est créé et appliqué par l ? État Les autres formes de règles sociales n ? ont pas cette caractéristique Le cadre familial comporte un ensemble de règles déterminées par les parents se laver les mains faire ses devoirs ranger sa chambre etc Elles ne constituent pas des règles de droit parce qu ? elles n ? ont pas été créées par les autorités publiques La morale ou les règles de politesse lorsqu ? elles ne sont pas respectées peuvent entrainer des critiques mises à l ? écart etc Mais elles n ? entrainent pas de sanction o ?cielle c ? est- à-dire prévue et appliquée par l ? État si quand tu prends le bus tu ne laisses pas ta place à une personne ? gée tu ne vas pas devoir payer une amende ou faire de la prison La religion les préceptes religieux déterminent comment doivent se comporter les ?dèles d ? une même