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Corrige epreuve consolidation 02 2018

Corrigé épreuve Consolidation Exercice - Les types d ? in uence Contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques ?nancière et opérationnelle d ? une entreprise a ?n de tirer avantage de ses activités Contrôle conjoint est le partage de contrôle d ? une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d ? associés de sorte que les politiques ?nancière et opérationnelle résultent de leur accord In uence Notable est le pouvoir de participer aux politiques ?nancière et opérationnelle d ? une entreprise sans en détenir le contrôle L ? in uence notable est présumée lorsque l ? entreprise consolidante dispose d ? une fraction au moins égale à des droits de vote de cette entreprise - Les types de contrôle exclusif Contrôle de droit détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote c ? est-à-dire d ? une fraction supérieure à des droits de vote Contrôle de fait désignation pendant deux exercices successifs de la majorité des membres des organes dirigeants la société consolidante est présumée avoir e ?ectué cette désignation lorsqu ? elle a disposé au cours de cette période directement ou indirectement d ? une fraction supérieure à des droits de vote et qu ? aucun autre associé ne détenait une fraction supérieure à la sienne Contrôle contractuel soit du droit d ? exercer une in uence dominante en vertu d ? un contrat ou de clauses statutaires lorsque le droit applicable le permet Et pour la dé ?nition - Les conditions à respecter en cas d ? actions propres Une société ne peut posséder plus de de ses propres actions - Elle doit disposer de réserves autres que la réserve légale d ? un montant au moins égale à la valeur de ces actions - Les actions propres doivent être mises sous la forme nominative - Les méthodes de consolidation Intégration globale L ? intégration globale consiste à intégrer dans les comptes consolidés tous les actifs et passifs de l ? entité intégrée déterminés d ? après les règles de consolidation c ? est-à-dire les actifs et passifs retraités résultant de la pré-consolidation En contrepartie les titres de participation détenus sont éliminés et les intérêts minoritaires sont comptabilisés Intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur comptable des titres de participation détenus la fraction représentative des éléments actifs et passifs de l ? entité intégrée déterminés Cd ? après les règles de consolidation Les titres de participation sont donc éliminés et remplacés par la fraction de l ? actif net comptable retraité auxquels ils donnent droit actifs et passifs retraités résultant de la pré- consolidation - Mise en équivalence La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur comptable des titres de participation détenus une autre valeur correspondant à la quote-part des capitaux propres y compris le résultat de l ? entité déterminés d ? après les règles de consolidation Cette quote-part ? est égale au produit des capitaux propres ? par le pourcentage d ? intérêts représenté par les