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Chapitre -I- présentation du secteur, et du cabinet d’audit et CAC Immel Sectio

Chapitre -I- présentation du secteur, et du cabinet d’audit et CAC Immel Section -I- présentation du secteur Le secteur d’activité de l’entreprise au sein de laquelle le stage fut effectué est celui des « services ». Cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes. Ce dernier effectue essentiellement des missions d’audit et commissariat aux comptes, de conseil juridique et fiscal et d’assistance comptable. Au Maroc ce secteur est réglementé par un ordre des experts comptables (OEC). Ce dernier a été institué par la loi n° 15.89 promulguée par le Dahir n° 1.92.139 du 8 janvier 1993. L’ordre des experts comptables a pour mission d’assurer la sauvegarde des principes et traditions de moralité, de dignité et de probité qui font l’honneur de cette profession et de veiller au respect par ses membres des lois, règlements et usages qui régissent l’exercice de la profession1. Ce domaine connaît déjà un essor considérable, vu les réformes qui sont menées par l’OEC (Ordre des experts comptables) pour rendre ce secteur plus réglementé, mais il reste beaucoup à faire à ce niveau. En effet depuis 2006, le conseil national de l’OEC, a mis en place un système de contrôle qualité conforme aux normes internationales. Et en début d’année 2011, les contrôleurs qualité de l’OEC ont formulé quelques observations concernant l’exercice de la fonction :  Non application des normes de la profession,  Absence de note de synthèse ;  Insuffisance dans la revue analytique ;  Niveau insuffisant de formation. Section -II- présentation du cabinet A. Historique du bureau IMMEL « BUREAU IMMEL & ASSOCIES » est un cabinet d’audit, conseil et C.A.C. son expert comptable : Monsieur Hicham IMMEL est membre de l’Ordre des Experts Comptables depuis 2004. 1 www.oecmaroc.com 1 Le Cabinet a été fondé en 2004 (voir annexe 1), par l’expert comptable. Il est diplômé de l’ISCAE (Casablanca), et titulaire d’un Master de Recherche en Droit Comparé (Académie de Montpelier). Il est titulaire du Diplôme National d’Expert Comptable (Royaume du Maroc). Il est intervenu dans plusieurs sociétés et organismes, publics et privés, nationaux et internationaux, et ce dans des domaines variés (négoce, industrie, assurances et banques). Ainsi, Hicham IMMEL était collaborateur des principaux cabinets internationaux d’Audit et de Conseil, notamment : Cabinet Mazars & Masnaoui, ERNST & YOUNG et DELOITTE & TOUCHE. Grâce à son parcours dans les cabinets internationaux d’Audit et de Conseil, Hicham IMMEL a décidé de mettre en place une structure d’expertise comptable, d’audit et de conseil dans la région d’Agadir, pour renforcer la présence de la profession dans cette région. B. Métiers et domaines d’intervention Cabinet « BUREAU IMMEL & ASSOCIES » est spécialisé dans les métiers de l’Audit et dans le Conseil Juridique et Fiscal, métiers que le fondateur avait exercé durant son parcours professionnel. Depuis, le cabinet intervient dans des dossiers de plus en plus importants, et véhicule une bonne image de marque, grâce à un travail sélectif, et une concentration sur les métiers maîtrisés par son fondateur. Dernièrement le cabinet a mis en place un autre pôle dédié principalement à la finance et aux métiers de la banque. Donc les services sont concentrés sur les trois pôles suivants :  Audit et Commissariat aux Comptes ;  Conseil Juridique et fiscal ;  Finance-banque. C. Principales références et projet encours Depuis sa création, le cabinet intervient auprès des sociétés prestigieuses et variées de la région d’Agadir, dans différents domaines : Conseil et suivi juridique, Audit et Commissariat aux Comptes. 2 Pour renforcer les missions du bureau, aussi bien dans le domaine juridique que financier, le cabinet a signé tout récemment un contrat d’association avec M. Oubham Mohamed2, pour l’intégrer au sein de sa structure en tant qu’associé en charge des métiers banques – finances. Egalement le cabinet est en cours de recrutement d’un juriste doctorant en droit privé, pour renforcer sa position dans le domaine du conseil juridique aux entreprises. En effet, ce pôle de compétence prend de l’importance dans la région. Ces deux projets permettront au cabinet de faire un saut qualitatif et renforcera certainement sa présence sur un segment relativement vierge dans la région3. Section -III- L’expertise comptable et le commissariat aux comptes Au Maroc, le port du titre d’expert comptable est réglementé par le dahir 1.92.139 du 14 rajeb 1413 (8 janvier 1993) portant promulgation de la loi 15/89 réglementant la profession d’expert comptable et instituant un Ordre des Experts Comptables. Et selon cette meme loi, tout individu voulant exercer la fonction d’expertise comptable au Maroc doit être inscrit au tableau de l’OEC. A. Expertise comptable : définition et domaines d’intervention A.1- Définition d’expertise comptable « Est expert comptable ou reviseur comptable selon la loi 15/89, celui qui fait profession habituelle de réviser et d’apprécier les comptabilités des entreprises et organismes auxquelles il n’est pas lié par un contrat de travail »4. Considéré comme l’interlocuteur privilégié du chef de l’entreprise, l’expert comptable, par sa formation, son expérience et son écoute, répond aux différents besoins de l’entreprise et participe au développement économique et social de ses partenaires. Le principal atout reconnu au professionnel est son esprit d’analyse, de synthèse, de communication et de représentation. A.2-Domaines d’intervention de l’expert comptable 2 Oubham Mohamed est diplômé Expert Comptable et a une longue expérience au sein des deux banques CIH et CAM. Il a été Chef de projets de refonte du système d’information comptable au sein du C.I.H (Crédit Immobilier et Hôtelier). Il a été également Directeur chargé des normes et procédures au sein du Crédit Agricole du Maroc. 3 Propos recueillis auprès du cabinet durant notre période de stage 4 Brochure du conseil de l’OEC au titre de l’année 2010 3 Pour faire connaitre davantage le métier et le savoir faire de l’expert comptable, il est essentiel de rappeler ses compétences et ses domaines d’intervention aussi bien en sa qualité de professionnel comptable, financier et de management que celle de conseiller juridique, fiscal et organisationnel. Ainsi, de par la loi 15/89, l’expert comptable est seul habilité à :  attester la régularité et la sincérité des bilans, des comptes de résultats et des états comptables et financiers ;  délivrer toute autre attestation donnant une opinion sur un ou plusieurs comptes des entreprises au des organismes ;  analyser et organiser les systèmes comptables ;  ouvrir, tenir, redresser, centraliser, suivre et arrêter les comptabilités ;  donner des conseils et avis dans le domaine du droit des affaires et de la gestion financière des entreprises ;  entreprendre des travaux d‘ordre juridique, fiscal, économique, financier et organisationnel se rapportant à la vie des entreprises et des organismes.  Exercer la mission de C.A.C Le monopole réservé à l’expert comptable en matière de C.A.C est entré en vigueur le 3 février 1996, date à partir de la quelle tout rapport du C.A.C ne peut être signé que par un membre de l’ordre. De par sa formation pluridisciplinaire et sa connaissance approfondie de l’environnement économique, financier et fiscal, l’expert comptable intervient également dans le conseil juridique et fiscal, le conseil financier et comptable, le conseil en organisation et en gestion en manière générale. L’expert comptable exerce aussi des missions d’audit contractuel, financier et comptable. Ce sont des missions demandées en général par les actionnaires, les dirigeants ou par des tiers, et dont les objectifs peuvent être différés de ceux de la mission de contrôle légal. Dans le cadre de son monopole, l’expert comptable est le seul habilité à émettre une opinion sur un ou plusieurs comptes de l’entreprise. B. Commissariat aux comptes : définition et rôle. B.1- Définition du commissaire aux comptes 4 Professionnel chargé, dans le cadre d’une mission légale, de certifier que les comptes d’une institution (société, groupe, mutuelle, association, groupement sportif….) soient réguliers, sincères et qu’ils reflètent l’image fidèle des résultats, de la situation financière et du patrimoine. L’opinion du commissaire aux comptes, exprimés dans un rapport présenté tous les ans à l’assemblée générale, prend la forme d’une certification, avec ou sans réserve, ou d’un refus de certifier les comptes. Il est désigné par l’assemblée générale pour une durée de trois exercices5. B.2-Missions et rôle du commissaire aux comptes Le commissaire aux comptes a pour mission principale et légale de vérifier les comptes de l’exercice tels qu’ils ont été arrêté par les comptables c'est-à-dire de juger de leur régularité et de leur sincérité et de leur aptitude à fournir une image fidèle sur le patrimoine et la situation financière de l’entreprise. Il s’agit d’une mission de révision qui consiste donc à s’assurer de l’intégrité des documents soumis à l’examen. Ainsi, peut être menée sous plusieurs formes de contrôle : B.2.1 Contrôle légal obligatoire L'Audit légal est une obligation prévue par la législation en vigueur, il est confié au professionnel par l’assemblée (ou l’organe équivalent) dans le cadre d’un mandat de trois ans renouvelables, selon la loi 17/95.les SA doivent se soumettre au contrôle légal. B.2.2. Le contrôle légal facultatif Ce contrôle est décidé par les associés ou par le juge. Dans les SARL soumises au contrôle légal obligatoire, les associés peuvent désigner un uploads/Finance/ cabinet-daudit.pdf