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Equity • source du droit qui date du MA du fait des imperfection de la Common l

Equity • source du droit qui date du MA du fait des imperfection de la Common law • le Roi a été saisi par les justiciables => il va déléguer les contentieux au Chancelier • le Chancelier va donc devoir créer du droit => il va juger en conscience, bonne foi • csq: "equity follows the law" Statute law • A l'origine: elle émane du Roi (on parle d'ordonnance) • 13e siècle: le Roi légifère et s'entoure d'un Parlement • Petit à petit le Roi perd son pvr de légiférer Fiches de Common law Introduction Rappel historique :  12e siècle : création des jurys criminels et civils  12e siècle : apparition de la procédure  14e siècle : création du Parlement anglais avec deux chambres (chambres des communes / chambre des Lords) Définition de la Common law :  Sens de source du droit : système juridique qui a été mis en place au 12e siècle par les rois anglais. Ce syst est centré sur la prod du droit par les juges (notamment les hautes cours royales de justice)  Sens de syst juridique : syst juridique de l’Angleterre et tous les syst dérivés du droit anglais. On parle de droit anglo saxon Il existe deux gdes familles de droit : 1. Famille romano-germanique o 13e siècle : enseignement du droit dans les universitas => influence forte de l’Eglise o MA : application de la coutume interprétée au regard du droit romain redécouvert o 1804 : codification du droit 2. Famille de common law o Droit enseigné dans les universitas = droit romain / Droit anglais enseigné dans les écoles o Accent sur la pratique => conception jurisprudentielle du droit avec la règle du précédent Système de common law Page 1 sur 25 Maxime Veut conquérir le pvr Maxime Veut conquérir le pvr +383 Maxime élimite l'Empereur romain d'Occcident, Gratien +383 Maxime élimite l'Empereur romain d'Occcident, Gratien +388 Théodose élimine Maxime +388 Théodose élimine Maxime +407 Constantion III prend le pvr +407 Constantion III prend le pvr Honorious met fin à la tentative de prise de pvr de Constantin Honorious met fin à la tentative de prise de pvr de Constantin CHAPITRE I L’ANGLETERRE AVANT LES NORMANDS I. PREMIERES INVASIONS 1. La Bretagne romaine (invasion du 1 e au 5 e s)  Implantation romaine -55 : Jules César décide d’envahir la Bretagne (Angleterre actuelle) => échec -56 : il retente ca chance et réussi mais il n’y restera pas en raison d’une instabilité politique 1e s : l’empereur Claude s’installe en Bretagne  Mise en place de gouverneurs, frontières o Exemple : +128 : Mur Hadrien : pour empêcher l’invasion des picte o Exemple : +140 : Mur d’Antonin : 2e mur au nord du 1er => il cédera face aux pictes  Adoption du mode de vie à la romaine o Exemple : les villes qui finissent par « er » (Chester etc.)  Armées romaines de Bretagne - Rôle de l’armée : mettre l’Empereur sur le trône - Déditices : ancien ennemis battus par l’armée romaine qui ont été forcé à rejoindre l’armée => considéré comme des sous citoyens romain Menaces d’invasion  L’Empereur Honorius va réutiliser les troupes vaincu. Tentative d’invasion barbare : o Exemple : +406 : Vandales, Burgondes, Alamans => tentative d’invasion o +410 : Wisigoths vandalisent Rome  Chgt de priorité : l’Empereur Honorius libérer la Bretagne => elle doit se défendre toute seule o +446 : appel à l’aide l’Empire romain = pas de réponse o Csq : effacement de la culture romaine pour celle celtique / les déditices restent en Bretagne 2. Invasion germanique Page 2 sur 25 Récit légendaire • Gildas, 6e siècle (invasion = punition divine) • Bède le Vénérable, 8e siècle • Nennius Invasion germanique • 1ère vague Anglo-saxonne (Allemagne du Nord) + Danemark + Anglais => ils s'installent sous l'autorité d'un chef & fondent des villages • Crtnes régions ne sont pas envahies (ex: les populations celtiques) • Organisation en 7 royaumes = septarchie => christianisation petit à petit / langue: vieil anglais Régions celtes • Effacement petit à petit de la population celte pour les anglo saxons • Les celtes ont un statut particulier • Derrière le Mur d'Hadrien: fusion de 2 types de population: pictes et irlandais • Stabilisation des frontières => Irlande, Ecosse etc. Installation des Danois • +865: les Danois envahissent l'Angleterre => ville de York: centre des opérations militaires des Vikings • les anglo-saxons vont s'unir sous le commandement du roi de Wessex Domination du Wessex • Alfred, roi du Wessex, 9e siècle (il est considéré comme le fondateur de l'unité anglaise) => victoires militaires, armée permanente, modernisation de la marine, édiction de place forte => pvr spirituel: reconstruction d'Eglises, reformation de l'élite chrétienne => plan juridique: promulgation de lois • +899: mort d'Alfred:le Wessex va s'imposer sur le Royaume de Work Première lois anglo-saxonnes • Série de tarifs en fonction d'infractions Wergeld => tarif en fonction de la pers (exemple: atteinte à un esclave = amende faible) • Facteurs déterminants le prix de l'amende: - l'ethnie (exemple: bretonne, anglo-saxonne) - la richesse - proximité avec le pvr • +602: loi du roi du Kent, Aethelbert sous le Conseil des sages (Witans): cette loi est une solution tarifiée pour éviter la vengeance. La compensation se fait en monnaie = Schilling Lois après l'invasion des Vikings • 9e siècle: Alfred unifie le droit en Angleterre. • +880: Code d'Alfred le Grand (ce code reprend d'anciennes lois + prise en compte de la présence des danois) • 1018: Code Cnut: compilation de lois qui mélange droit anglo- saxon et scandinave (la part scandinave est mise à valeur). 3. Invasion scandinave II. LE DROIT ET INSTITUTIONS DES ANGLO-SAXONS  Les lois anglo-saxonnes et scandinaves  Les institutions anglo-saxonnes Page 3 sur 25 Institutions centrales • Au début: chef de guerre / chef de grande famille => aucune unité • Des alliances vont se créer => le terme «parenté» = «cyn» ==> King • La légitimité du roi va s'appyuer sur les liens personnels entretenus avec ses sujets • L'Eglise va être très liée au Roi (exemple: le sacre) • Le roi gouverne la Maison du Roi => institution itinérante • Le roi est entouré d'un Conseil: le Witenagemot • Le roi peut émettre des ordres royaux = Writ Institutions locales • Les plus petites = Hundreds ou Wapentakes • Mise en place de petite circonscription admin pour: - facilité l'impot - facilité la levée d'armée • Une hundred = une centaine de familles (on sait à peu près cb de pers compte chaque circonscription) • Une Cour de justice par circonscription • Au sein des circonscriptions: on créé des groupes de 12 pers = Tithings (si un des mbs du groupe commet une infraction, on pourra se retourner contre l'un des 11 autres) • Niveau supérieur: le compté (Shires) / la pers à la tête = sherif • Dans la Cour du comté = droit coutumier fondé sur un syst accusatoire • Oradalie: épreuve physiques passée par un accusé (exemple: ordanile du fer rouge) Lien du sang • 991: Bataille de Maldon: victoire des vikings => csq: l'Angleterre cherche des alliés en Normandie • Bcp de légende pour légitimer la prise de pvr de Guillaume le Conquérant Conquêtes territoriales • 14 octobre 1066: Bataille d'Hastings => victoire de Guillaume le Conquérant • 25 déc 1066: il se fait sacré Roi à Westminster • Première loi: répression de tous les actes envers les normands => instauration d'un syst de resp collective • Empire éphémère à l'époque de Jean Sansterre => 27 juillet 1214: victoire de Philippe Augustre CHAPITRE II ROYAUTE ET FEODALITE DANS L’ANGLETERRE MEDIEVALE I. FONDEMENTS DU POUVOIR ROYAL +1066 : Guillaume le Conquérant s’empare de l’Angleterre II. LA NOUVELLE FEODALITE ANGLO NORMANDE Page 4 sur 25 Povoir royal • Mission: conduire ses sujets et les protéger => Sacre • le pvr se transmet en ligne directe masculine • Le Roi est l'élu de Dieu => fair des miracles (pvr de guérison) • Il est sacré et vit à Westminster • Il y a des points communs avec la royauté normande: - Cour itinéante - utilisation de l'écrit - Conseil (chevaliers et vassaux) • Il existe plusieurs perso autour du roi - Chambellan (chargé du palais) - Sénéchal (compta, justice) - Clercs (compta) • Activité législative - décisions et ordonnances royales (surtout sous Henry II) Féodalité • Fonctionnement: distrib des terres , fiefs, par le Roi à ses vassaux. Dvlpt: sous Guillaume le Conquérant • Parallèlement, on garde l'Admin anglaise • Guillaume le conquérant: il confisque une bonne partie des terres et les proclament sous propriété du Roi ==> csq: lien personnel entre le Roi / vassaux • 2 temps pour devenir vassal: - 1: cérémonie de l'hommage => le vassal prête serment Csq: le vassal ne peut pas nuire à son seigneur Contrepartie: le seigneur va donner un fief au vassal contre deux oblig: aide militaire et participation au Conseil du seigneur uploads/S4/ fiches-de-common-law.pdf