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Dr Lubunga Mwindulwa Hervé Fondements de Droit public et privé L1 SIC 2022 Intr

Dr Lubunga Mwindulwa Hervé Fondements de Droit public et privé L1 SIC 2022 Introduction générale Le Droit, dans une définition stricte mais usuelle, admise par tous au départ, est « un ensemble de règles ». Et un fondement c'est « une valeur, référence de base sur laquelle repose une règle […] un système juridique » (vocabulaire juridique G. Cornu). Mais ces références peuvent-elles être multiples ? En réalité, selon la vision que les auteurs ont du Droit, ces fondements (ou sources) sont plus ou moins multiples : si l'on a une conception étroite du Droit (si celui-ci se limite à un ensemble de règles générales, obligatoires et contraignantes) alors on aura une vision limitée de ses fondements car ceux-ci se réduiront à la loi uniquement ; à l'inverse si l'on a une conception large du Droit (si celui-ci est vu dans l'ensemble de ses manifestations juridiques comme la jurisprudence ou la coutume) alors on aura une vision large de ses fondements car ceux-ci incluront la coutume, la jurisprudence, la loi et la doctrine notamment. Mais quelles sont plus en détail ces conceptions sur les divers fondements du Droit ? On peut définir le droit comme étant un « ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société »1, en vue de permettre à ceux-ci de mieux vivre ensemble, et de permettre à chacun d’en tirer tous les bénéfices pour mener la meilleure vie possible. De ce point de vue, le contrat s’ajoute aux sources de droit car régissant les rapports entre les particuliers. Cette unité d’enseignement se donne comme ambition d’étudier les différentes sources de doit. 1. Descriptif L'enseignement vise à donner une image précise de l'environnement institutionnel et juridique de la société congolaise aux travers des règles de droit qui y ont cours, de manière à ce que l'étudiant perçoive d'une part ce qu'est le droit imposé par l'autorité publique et d'autre part le droit que les individus sont autorisés à créer pour leurs besoins au travers de l'acte juridique et du contrat. Il s'appuie sur les textes actuellement en vigueur (Constitution, traités internationaux, lois, décrets et ordonnances) qu'il convient d'analyser et de comprendre tout en percevant le pourquoi et le comment de la solution qu'ils imposent. Il s'agit, en réalité, d'une première vue d'ensemble qui, par cela qu'elle concerne le droit, doit rendre l'étudiant attentif à des réalités élémentaires : exactitude des concepts (annulation, abrogation, suspension), pertinence (ne point confondre la chose dont il s'agit, ses causes et ses conséquences) et correction dans l'analyse et l'expression (en quoi une loi nationale se distingue-t-elle d'un édit provincial?). 2. Définitions a. Fondements de droit et fondement de la règle de droit Les fondements de droit est le terme qui désigne les sources de droit et ça dépend de système juridique. Tandis que le fondement de la règle de droit renvoie à la base de l’autorité de la 1 Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, v. « Droit », 1 Dr Lubunga Mwindulwa Hervé Fondements de Droit public et privé L1 SIC 2022 règle de droit et à la raison selon laquelle la règle de droit est obéie. La réponse varie selon les doctrines idéalistes ou positivistes. b. Le droit Le mot «droit» a, comme cela a été indiqué, deux sens principaux. Utilisé au singulier (et souvent écrit avec une majuscule), il désigne un corps de règles organisant la vie en société qui s'applique à toute personne, de manière générale et impersonnelle. Parce qu'elles sont appréhendées de façon objective, indépendamment de leur destinataire, ces règles forment le Droit objectif. Utilisé au pluriel, le terme «droits» désigne les prérogatives individuelles et particulières dont peuvent se prévaloir les individus dans leurs relations avec les autres. Prérogative d'un sujet, le droit est dit alors «subjectif». Ces deux définitions du mot «droit» sont complémentaires; elles permettent de rendre compte du droit dans sa totalité: le droit est un ensemble de règles générales et impersonnelles (le Droit objectif) dont l'application permet à l'individu de se prévaloir de prérogatives, individuelles et particulières (les droits subjectifs). S'il est vrai qu'un droit subjectif ne peur exister sans que le Droit objectif ne l'ait reconnu, il ne faudrait pas croire, à l'inverse, que le Droit objectif ait pour unique objet de consacrer les droits subjectifs. Le Droit objectif a un domaine plus large et pose ainsi des règles nécessaires à l'organisation sociale qui ne consacrent pas toujours des droits subjectifs. 3. Objectifs L’objectif général de cette discipline est d’analyser les différentes sources de droit public et de droit privé. D’une manière spécifique, elle a comme objectifs de : - Acquérir de connaissances sur les différentes sources de droit national - Connaitre la constitution de la République en tant que source de droit - Maitriser la loi et la coutume comme source de droit - Comprendre la hiérarchie de norme - Différencier la jurisprudence et la doctrine - Maitriser les différences sources de droit privé - Connaitre le rôle du contrat dans les rapports des particuliers Cet enseignement vise également à doter les étudiants des compétences transversales en contribuant à développer chez eux les capacités d’analyse et de synthèse ainsi que l’esprit critique. Il cherche également à renforcer chez eux l’organisation du travail en groupe et l’engagement dans ce genre de travail. 4. Intérêt du cours 2 Dr Lubunga Mwindulwa Hervé Fondements de Droit public et privé L1 SIC 2022 L’intérêt de cet enseignement se justifie par la fonction régulatrice que le droit joue au sein de la société. Car tout journaliste a intérêt de connaître les différentes règles qui régissent sa profession afin de connaître ce qui est permit et ce qui est interdit. 5. Approche pédagogique Cet enseignement fait appel au procédé magistral interactif. C’est ainsi que les échanges entre enseignant et étudiant(e)s sont plus que souhaitables : n’hésitez pas à demander, au fur et à mesure de la séance, des éclaircissements sur les points qui vous semblent difficiles, ou encore à enrichir l’exposé professoral par vos propres connaissances. Par ailleurs, quelques activités sollicitant directement les étudiant(e)s, individuellement ou en groupe, seront organisées au cours du semestre : lectures de textes, analyse des règles juridiques, « jeux de rôle »… autant d’exercices qui faciliteront l’appropriation de la matière et vous prépareront à l’examen. Il est donc très important d’y participer activement. Enfin, un travail régulier tout au long du semestre (relecture des notes avant ou après chaque séance, identification et apprentissage progressif des points fondamentaux du cours) est un gage de réussite au terme des 8 séances. La présence au cours (à l’heure et en silence !) tout autant que les révisions tout au long du semestre sont des gages de réussite. 6. Mode d’évaluation Pour nous permettre d’évaluer les résultats de l’apprentissage, il sera organisé au moins une interrogation, des travaux pratiques, des travaux dirigés qui seront soit individuels, soit par groupe. Ceux-ci s’effectueront soit en classe soit en dehors de la classe et un examen. L’examen sera écrit et à note fermée. Ce dernier sera noté sur 10 points et le contrôle continu sur 10 points aussi. 7. Bibliographie AUBERT Jean-Luc et SAVAUX Eric, Introduction au droit et thèmes fondamentaux de droit civil, Paris, Dalloz, 2012 ; DIONISI-PEYRUSSE A. La Droit civil Les obligations, Tome 2, Paris, éditions du CNFPT, 2008 ; LEGRAND André. et WEINER Céline, Le droit public, Paris, La Documentation française, 2017 ; LUZOLO BAMBI LESSA Emmanuel-Janvier, Traité de droit judiciaire : La justice congolaise et ses institutions, Kinshasa, Presse Universitaire du Congo, 2018 ; MARAIS Astrid, Introduction au Droit, Paris, Vuibert, 2018 ; Maurice KAMTO, Stéphane DOUMBE-BILLE et Brusil Miranda METOU(Dir.), Regards sur le droit public en Afrique. Mélanges en l’honneur du Doyen Joseph-Marie BIPOUN WOUM, Paris, L’Harmattan, 2016 ; 3 Dr Lubunga Mwindulwa Hervé Fondements de Droit public et privé L1 SIC 2022 TERRÉ François, SIMLER Philippe, Le Droit civil Les obligations, 12ème éd., Paris, Dalloz, 2019 ; ZARKA Jean-Claude, Droit public, Paris, Lextenso, 2016. 8. Plan Chapitre préliminaire : La notion de droit et les branches du droit 1. La Notion de droit 2. Les branches du droit Partie I : Les sources des règles générales et abstraites Chapitre I. Etude systématique des règles de droit national Chapitre II. Les traités et accords internationaux Partie II : Théorie générale de l'acte juridique : le contrat Chapitre I. Sources de droits subjectifs Chapitre II. Le contrat 4 Dr Lubunga Mwindulwa Hervé Fondements de Droit public et privé L1 SIC 2022 Chapitre préliminaire : LA NOTION DE DROIT ET LES BRANCHES DU DROIT Aujourd’hui, toute personne ayant atteint un certain âge de discernement a naturellement une idée, plus ou moins vague, de ce qu’est, de ce que peut être, voire de ce que devrait être le droit. On entend souvent sortir de la bouche du commun des mortels des expressions telles que « j’ai le droit de….», « tu n’as pas droit de… », «dans le pays X, il n’y a pas de droit, par contre dans le pays Z, il y en a », etc. C’est sans uploads/S4/ fondements-de-droit-public-et-de-droit-prive-sic-unigom.pdf