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1 UNJF - Tous droits réservés Introduction historique au droit Leçon 2 : Rome :

1 UNJF - Tous droits réservés Introduction historique au droit Leçon 2 : Rome : le peuple du droit Marie Bassano Table des matières 1. Des origines à la fin de la République................................................................................................................. p. 2 1. 1. Le droit archaïque entre ius et fas..............................................................................................................................................p. 2 1. 1. 1. Un droit légendaire : les lois royales...................................................................................................................................................................p. 2 1. 1. 2. Un droit caché : le rôle du collège des pontifes..................................................................................................................................................p. 4 1. 2. La formation du ius civile............................................................................................................................................................ p. 6 1. 2. 1. La rapide émergence des sources classiques du droit....................................................................................................................................... p. 7 1. 2. 1. 1. La loi votée par le peuple : Loi des XII Tables, lex rogata et plébiscite............................................................................................................................................... p. 7 1. 2. 1. 2. La norme sécrétée par le groupe : mos maiorum et consuetudo......................................................................................................................................................... p. 9 1. 2. 2. Les mutations novatrices du IIIe et IIe siècles.................................................................................................................................................. p. 10 1. 2. 2. 1. L'émergence du droit prétorien............................................................................................................................................................................................................ p. 10 1. 2. 2. 2. Le développement de la iuris prudentia...............................................................................................................................................................................................p. 11 2. L'empereur et la maîtrise des sources du droit.................................................................................................p. 14 2. 1. L'affirmation du droit comme attribut du Prince........................................................................................................................ p. 15 2. 1. 1. La domestication des sources concurrentes..................................................................................................................................................... p. 18 2. 1. 1. 1. La mainmise impériale sur la loi et le sénatus-consulte......................................................................................................................................................................p. 18 2. 1. 1. 2. L'assujettissement de la jurisprudence et de la doctrine.....................................................................................................................................................................p. 18 2. 1. 2. Le développement du pouvoir normatif de l'empereur..................................................................................................................................... p. 19 2. 2. La consécration de la loi du Prince.......................................................................................................................................... p. 20 2. 2. 1. La formation d'un droit impérial......................................................................................................................................................................... p. 20 2. 2. 2. La rédaction des compilations officielles........................................................................................................................................................... p. 22 2 UNJF - Tous droits réservés 1. Des origines à la fin de la République 1. 1. Le droit archaïque entre ius et fas Des premiers temps de Rome, les historiens romains nous offrent tous le même récit légendaire : fondée en 753 avant notre ère par Romulus, elle passe ensuite sous l'autorité de six autres rois (Numa, Tullus Hostilius, Ancus Marcius, Tarquin l'Ancien, Servius Tullius et Tarquin le Superbe) jusqu'en 509 avant J.-C., quand la cité renverse la royauté et instaure la République. Durant ces premiers siècles (de sa fondation jusqu'au début du Ve siècle avant J.-C.), le droit romain reste profondément marqué par ses racines religieuses. La notion de iusse distingue mal de celle de fas. Ius, étymologiquement, est ce qui est rituellement pur, qui est conforme aux prescriptions rituelles. Progressivement, cette notion de rectitude, de droiture, de pureté, en vient à désigner l'ensemble des règles permises par la Cité et qui s'imposent à l'activité des hommes, c'est-à-dire l'organisation que le groupe se donne à lui-même par un recours à la justice. Fas, en revanche, désigne l'organisation générale du monde, l'harmonie cosmique hors d'atteinte des hommes, ce qui est permis ou défendu aux hommes par les Dieux (étymologiquement, le fas est ce que les Dieux « ont dit »). 1. 1. 1. Un droit légendaire : les lois royales Les dispositions les plus archaïques du droit romain manifestent encore cette ambiguïté entre ius et fas. Il en est ainsi de plusieurs « lois royales ». Les lois royales sont des règles de comportement sociaux remontant aux deux premiers siècles de Rome, et qui pour certaines subsisteront encore sous la République. Elles nous sont connues qu'imparfaitement, de façon fragmentaire, et par le biais d'auteurs de la fin de la République et de l'Empire, qui les ont attribuées fictivement aux sept rois de Rome. A plusieurs occasions, ces lois sanctionnent divers comportement violant les devoirs religieux (abus de puissance paternelle, manque de respect du fils ou de la bru, déplacement des bornes fixant les limites des propriétés, atteintes aux récoltes protégées par la déesse Cérès ...), non en faisant appel à l'autorité publique, mais à une sanction de type religieux : la sacratio. La sacratio est l'élimination sans jugement du coupable, par un lynchage rituel. Ce ne sont pas des hypothèses susceptibles de déboucher sur un jugement : le groupe intervient par l'élimination pour s'assurer que la vengeance divine ne s'abattra pas sur eux ; la violation de ces règles de comportement fait intervenir les dieux, le groupe n'est que l'exécutant. En savoir plus : Quelques lois royales Sauf mention contraires, les traductions sont celles de l'édition Belles Lettres. 1. Lois royales attribuées à Romulus a) Organisation de la division en plébéiens et patriciens : « Il répartit les plébéiens pour former la clientèle des citoyens de haut rang » (Cicéron, De republica, II, 16) ; « Romulus, après avoir distingué les hommes de rang supérieur de ceux de rang inférieur, légiféra à ce sujet et classa les tâches qu'il convenait d'affecter aux uns et aux autres : aux patriciens, d'une part, il accorda l'exercice du sacerdoce, les magistratures et la justice, aux plébéiens, de l'autre, le travail de la terre, l'élevage et la pratique des métiers lucratifs. Il confia et remit les plébéiens aux patriciens, permettant à chacun de choisir le protecteur qu'il désirait ; il donna à cette protection le nom de patronat » (Denys d'Halicarnasse, 2, 9). b) Répartition des pouvoirs entre roi, sénat et plèbe : « Romulus, après avoir mis en ordre tout cela, décida sur le champ d'instituer des sénateurs pour l'assister dans l'administration des affaires publiques. A cette fin, il choisit cent hommes parmi les patriciens, puis distingua les pouvoirs qu'il voulait que chacun possédât. Au roi, d'une part, il réserva certains privilèges : tout d'abord la primauté dans les cérémonies religieuses et les sacrifices, ensuite la garde des lois et des usages ancestraux, la connaissance personnelle des délits les plus 3 UNJF - Tous droits réservés importants (les causes mineures étant confiées aux sénateurs), la réunion du Sénat, la convocation du peuple et le commandement suprême à la guerre. A l'assemblée sénatoriale, d'autre part, il attribua les pouvoirs suivants : délibérer et émettre un vote sur tout ce que le roi lui soumettait. A la masse populaire, enfin, il confia trois attributions : élire les magistrats, approuver les lois et décider de la guerre lorsque le roi s'en remettrait à elle. Elle n'exprimait pas son vote globalement et en un seul temps, mais en fonction de sa convocation préalable par curies » (Denys d'Halicarnasse, 2, 12, 1 et 2, 14, 1-3). c) Organisation des relations entre patrons et clients : « Il établit alors, au sujet du patronat, ce qui suit : il revenait aux patriciens d'expliquer le droit à leurs clients, d'intenter des poursuites judiciaires au nom de leurs clients lésés et de venir en aide à ceux qui étaient accusés en justice ; il incombait aux clients d'aider les patrons à doter leurs filles prenant mari si les pères manquaient de ressources, de payer les rançons aux ennemis pour leurs patrons si l'un d'eux ou l'un de leurs enfants venait à être pris à la guerre, enfin de payer sur leurs propres ressources les peines pécuniaires infligées à leurs patrons sous forme de condamnation dans des procès privés ou d'amendes publiques. Règle commune, il était contraire aux lois divines et humaines de s'accuser mutuellement en justice, de porter un témoignage ou d'émettre un vote contraires. Si quelqu'un était convaincu de l'avoir fait, il tombait sous le coup de la loi édictée par Romulus, pour trahison, et il était alors licite, pour qui voulait, de tuer le condamné comme une victime consacrée à Jupiter infernal » (Denys d'Halicarnasse, 2, 10, 1-3). d) Organisation du calendrier : « Romulus décréta que l'année devait se composer de trois cent quatre jours et dix mois. Il disposa les mois de façon que quatre d'entre eux eussent trente et un jours, les six autres trente chacun » (Macr., Sat., 1, 12, 38). e) Organisation de la puissance maritale : « Des cas suivants les parents connaissaient en accord avec le mari : ceux où il y avait adultère et où la femme avait été découverte après avoir bu du vin. A ces deux cas, Romulus permit d'appliquer la peine de mort » (Denys d'Halicarnasse, 2, 25, 6) ; « Il édicta aussi certaines lois, dont une, particulièrement sévère, qui interdit à une femme de quitter son mari, mais permet à celui-ci de répudier sa femme : pour cause d'empoisonnement des enfants, de falsification des clefs ou d'adultère. Si quelqu'un renvoyait sa femme pour d'autres motifs, la loi prescrivait qu'une partie de ses biens fût attribuée à celle-ci et l'autre consacrée à Déméter ; et qui vendait sa femme devait offrir un sacrifice aux dieux infernaux » (Plutarque, Vie de Romulus, 22, 3). f) Organisation de la puissance paternelle : « Il donna un entier pouvoir au père sur son fils, pour toute la durée de sa vie, que celui-ci décide de l'emprisonner ou de le battre de verges, de le maintenir enchaîné aux travaux des champs ou de le tuer. Il permit également au père de vendre son fils et lui concéda même d'en tirer profit jusqu'à la troisième vente. Après la troisième vente, le fils était libéré de son père » (Denys d'Halicarnasse, 2, 26, 4 et 2, 27, uploads/S4/ introduction-historique-au-droit 1 .pdf