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Corrige examen corporate finance novembre 2017 1

CORRIGE EXAMEN REGLEMENTATION BOURSIERE ET FINANCIERE TUNISIENNE CORPORATE FINANCE REGULATION LES BONNES REPONSES SONT EN ROUGE I L ? environnement réglementaire du marché ?nancier tunisien L ? adoption de la loi n - du novembre portant réorganisation du marché ?nancier avait pour objectif ? La mise en place d ? un cadre légal favorable aux non-résidents ? La modi ?cation de certaines dispositions du code d ? incitation aux investissements ? La mobilisation de l ? épargne à travers le marché ?nancier Depuis le marché ?nancier tunisien est caractérisé par la séparation entre les structures de gestion et de contrôle ? Vrai ? Faux La Bourse des valeurs mobilières de Tunis assure ? Le contrôle des intervenants sur le marché ? La mise en place des structures techniques et administratives nécessaires au fonctionnement du marché ? L ? adjudication des bons du Trésor Réglementation boursière et ?nancière tunisienne C Tunisie Clearing assure le dénouement des transactions boursières selon un délai normalisé de ? J ? J ? J Le fonds de garantie de la clientèle peut dépasser un montant équivalent aux de ses ressources ? Vrai ? Faux La notion d ? appel public à l ? épargne sert à ? Di ?érencier les divers types de sociétés ? Alléger les obligations des sociétés ? Imposer une ?scalité spéci ?que aux sociétés Quelles entités ne sont pas réputées faire appel public à l ? épargne au sens de la loi n - du novembre ? Les établissements ayant l ? appellation de banque d ? a ?aire ? Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières ? Les sociétés dont les titres sont pas admis au marché alternatif Le législateur tunisien a adopté une dé ?nition restrictive de l ? appel public à l ? épargne ? Vrai ? Faux Le pouvoir d ? agréer les intermédiaires en bourse est exercé par ? Le Conseil du Marché Financier ? Le Conseil du Marché Financier et la bourse des valeurs mobilières ? Le Conseil du Marché Financier et le Ministère des ?nances Réglementation boursière et ?nancière tunisienne C Le Conseil du Marché Financier exerce sa tutelle sur ? Les intermédiaires en bourse ? La bourse des valeurs mobilières de Tunis ? Les OPCVM Dans le cadre de la société anonyme les actionnaires ne sont tenus qu ? à concurrence de leurs apports ? Vrai ? Faux Le nombre des membres du conseil d ? administration d ? une société anonyme ne peut être inférieur à ? ? ? Une personne morale peut être membre du conseil d ? administration pour ce faire elle est tenue ? D ? avoir la qualité d ? obligataire ? De nommer un représentant permanent ? D ? octroyer des fonds au titre du compte courant associés Les statuts de la société anonyme peuvent exiger la qualité d ? actionnaire pour être membre de son conseil d ? administration ? Vrai ? Faux Les décisions du conseil d ? administration sont prises à la majorité des