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Préface de Maître Jean-Michel Darrois Introduction à la rédaction des actes jud

Préface de Maître Jean-Michel Darrois Introduction à la rédaction des actes judiciaires et juridiques SCRIPTA MANENT Guide pratique Pascal Créhange 2e édition Exemplaire personnel de IDRISSE MZE MOGNE Cabinet d'Avocats "IDRISSE & Bedfellow" - maitreidris Exemplaire personnel de IDRISSE MZE MOGNE Cabinet d'Avocats "IDRISSE & Bedfellow" - maitreidris INTRODUCTION À LA RÉDACTION DES ACTES JUDICIAIRES ET JURIDIQUES SCRIPTA MANENT 2e édition Pascal CRÉHANGE Avocat Préface de Maître Jean-Michel DARROIS Exemplaire personnel de IDRISSE MZE MOGNE Cabinet d'Avocats "IDRISSE & Bedfellow" - maitreidris Dans la même collection J.-F. CESARO, J.-B. COTTIN, F. FAVENNEC-HÉRY, R. FAVRE, A. MARTINON, J.-M. MIR, B. SERIZAY, A. TEISSIER, Un nouveau droit de l’organisation collective du travail, 2016. K. CALVO-GOLLER, La procédure et la jurisprudence de la Cour pénale internationale, 2012. P. CRÉHANGE, Introduction à l’art de la plaidoirie, 4e éd., 2019. P. CRÉHANGE, Introduction à la rédaction des actes judiciaires et juridiques, 2e éd., 2019. J.-L. GAINETON et J. VILLACÈQUE, L’honoraire de l’avocat, 2017. A. GALLOIS, Les nullités de procédure pénale, 2e éd., 2017. D. MAINGUY, L’action de groupe en droit français, 2014. H.-J. NOUGEIN et R. DUPEYRÉ, Règles et pratiques du droit français de l’arbitrage, 2012. D. ROUSSEAU (dir.), La question prioritaire de constitutionnalité, 2e éd., 2012. É. VIGANOTTI, Pratique du divorce international, 2016. © 2019, Lextenso éditions, Gazette du Palais 70, rue du Gouverneur Général Éboué 92131 Issy-les-Moulineaux Cedex ISBN : 978-2-901626-79-4 Exemplaire personnel de IDRISSE MZE MOGNE Cabinet d'Avocats "IDRISSE & Bedfellow" - maitreidris « Je n’ai pas besoin de chars ni d’avions, ni de bataillons (...). Donnez-moi une machine à écrire (...) et je conquerrai le monde. » Yasmina Khadra1 1. In L’écrivain. Exemplaire personnel de IDRISSE MZE MOGNE Cabinet d'Avocats "IDRISSE & Bedfellow" - maitreidris Exemplaire personnel de IDRISSE MZE MOGNE Cabinet d'Avocats "IDRISSE & Bedfellow" - maitreidris SOMMAIRE Préface.......................................................................................................... 11 Avant-propos ............................................................................................... 13 PREMIÈRE PARTIE L’HÉRITAGE ................................................................................................ 15 CHAPITRE I HISTOIRE SOMMAIRE DE L’ACTE JUDICIAIRE............................... 17 CHAPITRE II LE DEVENIR DE L’ACTE JUDICIAIRE................................................... 37 DEUXIÈME PARTIE DÉFINITION ET RÉGIME JURIDIQUE .................................................... 41 CHAPITRE I DÉFINITION DE L’ÉCRIT JURIDIQUE ET DE L’ÉCRIT JUDICIAIRE 43 CHAPITRE II RÉGIME JURIDIQUE DE L’ACTE JURIDIQUE ET DE L’ACTE JUDICIAIRE ................................................................................................ 45 TROISIÈME PARTIE PRÉALABLES À LA RÉDACTION ............................................................ 55 CHAPITRE I LA CONNAISSANCE DU DROIT ET DE LA PROCÉDURE ............. 57 7 Exemplaire personnel de IDRISSE MZE MOGNE Cabinet d'Avocats "IDRISSE & Bedfellow" - maitreidris CHAPITRE II LA CONNAISSANCE DE LA LANGUE FRANÇAISE ....................... 59 CHAPITRE III LA CONNAISSANCE DU DOSSIER .................................................... 65 CHAPITRE IV L’IDENTIFICATION DU DESTINATAIRE DE L’ACTE........................ 69 CHAPITRE V LES RECHERCHES JURIDIQUES ........................................................... 71 CHAPITRE VI LE CHOIX DES PIÈCES ............................................................................ 73 CHAPITRE VII LES CONSEILS DE RÉDACTION ........................................................... 75 QUATRIÈME PARTIE L’ÉLABORATION DE L’ÉCRIT JUDICIAIRE ............................................ 77 CHAPITRE I L’ARCHITECTURE TRADITIONNELLE DES ACTES JUDICIAIRES . 79 CHAPITRE II LES PRINCIPAUX TYPES D’ACTES JUDICIAIRES SELON LEUR UTILITÉ ........................................................................................................ 87 CINQUIÈME PARTIE L’ÉLABORATION DE L’ÉCRIT JURIDIQUE ............................................ 105 CHAPITRE I ACTER UNE SITUATION ........................................................................ 107 INTRODUCTION À LA RÉDACTION DES ACTES JUDICIAIRES ET JURIDIQUES 8 Exemplaire personnel de IDRISSE MZE MOGNE Cabinet d'Avocats "IDRISSE & Bedfellow" - maitreidris CHAPITRE II LA CORRESPONDANCE PROFESSIONNELLE................................. 115 SIXIÈME PARTIE QUELQUES MODÈLES............................................................................. 119 Assignation devant le Tribunal de Grande Instance de (à préciser) ...... 120 Conclusion devant une cour d’appel ......................................................... 124 Conclusions devant un conseil de prud’hommes ..................................... 128 Requête en injonction de payer devant le Tribunal d’instance............... 130 Plainte ou Plainte contre X devant le procureur de la République près le tribunal de grande instance de (à préciser) ......................................... 133 Plainte avec constitution de partie civile ................................................... 134 Contrat de prestation de services .............................................................. 135 Remerciements ............................................................................................. 139 Bibliographie ............................................................................................... 141 Table des matières ...................................................................................... 143 SOMMAIRE 9 Exemplaire personnel de IDRISSE MZE MOGNE Cabinet d'Avocats "IDRISSE & Bedfellow" - maitreidris Exemplaire personnel de IDRISSE MZE MOGNE Cabinet d'Avocats "IDRISSE & Bedfellow" - maitreidris PRÉFACE L’écriture est, selon Le Robert, « la représentation de la parole et de la pensée par des signes graphiques conventionnels, destinés à durer » ; elle est indissociable de la jus- tice et les « écritures » sont « des actes de procédure nécessaires à la soutenance d’un procès ». Mais traditionnellement, les avocats, avec l’assentiment des juges, attachaient plus d’importance à la plaidoirie qu’aux écritures. Notre profession évolue, le palais est de plus en plus taciturne alors que l’écrit prend une place de plus en plus importante dans le métier d’avocat. L’évolution de l’écrit judiciaire et sa dématérialisation ont été voulues pour des rai- sons pratiques, notamment le souci d’accélérer le cours du procès et d’en préciser les contours. Les juges expriment en effet désormais aux avocats ce qu’ils attendent d’eux, soit officiellement par le biais de protocoles signés entre l’Ordre des Avocats et le Tribunal (par exemple le protocole signé le 3 juin 2008 à Paris), soit plus offi- cieusement par le biais de recommandations agrafées à l’entrée des salles d’au- diences (par exemple au pôle 5, chambre 9 de la cour d’appel de Paris). L’objectif est d’encourager à la rédaction de conclusions cohérentes, claires et précises (et donc d’en limiter nécessairement le volume), mais également de créer un maximum de corrélations entre les écritures des avocats et le jugement. L’oralité des débats évolue, reposant de plus en plus sur les écritures. La plaidoirie-monologue disparait progressivement au profit d’une plaidoirie-dialogue entre l’avocat et les juges. Cette plaidoirie « interactive » prend comme point d’appui les écritures déposées préala- blement et permet aux juges, s’ils ont étudié le dossier, de faire préciser des argu- ments et aux avocats d’éviter des malentendus. C’est dans ce contexte judiciaire où la plaidoirie se raréfie, où l’accent est mis sur le support virtuel et où l’écrit devient hégémonique, que Pascal Créhange livre, avec pertinence, des conseils de rédactions qui encouragent à prohiber les formules inappropriées, pompeuses ou inutilement alambiquées, à adapter la syntaxe à l’écrit concerné, et au destinataire dudit écrit à bannir certaines conclusions qui, à force de détails et d’arguments incongrus, confinent à l’incompréhension, mais à choisir de manière stratégique les pièces les plus utiles d’un dossier. Les nombreuses anec- dotes historiques distillées au sein de cet ouvrage en rendent la lecture ludique : 11 Exemplaire personnel de IDRISSE MZE MOGNE Cabinet d'Avocats "IDRISSE & Bedfellow" - maitreidris le lecteur découvrira ou redécouvrira l’origine du mot « rubrum » ou encore celle d’expressions plus communes comme « s’en moquer comme de l’an quarante ». En matière d’écrit juridique ensuite, le constat actuel est le suivant : l’avocat est contraint à un devoir de simplification du droit alors que corrélativement l’environ- nement juridique se complexifie et se mondialise. C’est au prix de cet effort de sim- plification que les avocats continueront à façonner, par leurs écrits, le monde économique. Outre les contraintes légales que doit connaître tout rédacteur d’acte, il faut inciter, que l’affaire soit simple ou compliquée (comme en matière de fusions- acquisitions), les praticiens à une rédaction adaptée, en somme utile aux parties et protectrice de leurs intérêts. C’est ce que fait avec habileté Pascal Créhange. Il est à peine utile de rappeler le poids des États-Unis dans l’économie mondiale et les modifications intervenues dans les méthodes de travail des avocats qui pour- raient affecter profondément cet écrit juridique traditionnel. L’américanisation se manifeste non seulement sur le processus d’élaboration du contrat (rédaction volu- mineuse), mais également sur son contenu (termes anglais, rythme et construction des phrases inspirés de l’anglais). Or l’éventuelle standardisation du « langage contractuel » est également un enjeu de pouvoir entre les parties au contrat. Par leurs écrits, les avocats français sont les promoteurs de leur système juridique. Ici encore, l’auteur de ce livre nous met en garde à juste titre : l’héritage du passé doit nous encourager à préserver notre liberté de plume, notre langue et nous contrain- dre à un idéal de clarté. Il faut ainsi saluer l’heureuse initiative du Bâtonnier Pascal Créhange qui présente, au sein de ce livre, l’écrit sous ses divers formats (des premiers hiéroglyphes jus- qu’au RPVA) et sous ses nombreuses formes judiciaires et juridiques. Si le premier ouvrage de ce diptyque Verba volant nous enseignait que les cris ne servent à rien, le second Scripta manent nous rappelle que l’écrit est indispensable. Voilà un ouvrage à recommander : le lire pour mieux écrire. Jean-Michel Darrois, le 16 novembre 2015 INTRODUCTION À LA RÉDACTION DES ACTES JUDICIAIRES ET JURIDIQUES 12 Exemplaire personnel de IDRISSE MZE MOGNE Cabinet d'Avocats "IDRISSE & Bedfellow" - maitreidris AVANT-PROPOS « Verba volant. Scripta manent ». Les mots s’envolent, les écrits restent. Cette expression d’Horace1 a imposé à travers les siècles l’idée que, pour transmet- tre le savoir, il fallait retranscrire les connaissances2. L’expression va cependant plus loin, car elle signifie aussi que seul l’écrit peut garantir la fidélité des hommes à honorer leurs engagements et que seul l’écrit peut acter une situation avec certi- tude. Enfin, écrire permet de ne pas oublier, de figer dans le temps avec précision ce qui a été dit ou pensé. Dans les palais de justice, cette expression renvoie à une autre évidence. En matière pénale, la parole reste reine, uploads/S4/ guide-pratique-redaction-des-actes-juridiques-et-judicia-pdf.pdf