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DEMANDE DE PROPOSITIONS TYPE Sélection de Consultants Banque mondiale Washingto

DEMANDE DE PROPOSITIONS TYPE Sélection de Consultants Banque mondiale Washington May 2004 DEMANDE DE PROPOSITIONS TYPE Sélection de Consultants Banque mondiale Washington May 2004 iii TABLE DES MATIÈRES Préface.........................................................................................................................................v Section 1. Lettre d’invitation......................................................................................................3 Section 2. Note d’information aux Consultants..........................................................................5 Section 3. Proposition technique - Formulaires types...............................................................31 Section 4. Proposition financière - Formulaires types..............................................................43 Section 5. Termes de référence.................................................................................................57 Section 6. Contrats types...........................................................................................................59 ANNEXE I - Tâches Complexes Rémunérées au Temps Passé...............................................61 ANNEXE II - Contrat à rémunération forfaitaire...................................................................109 ANNEXE III - Rémunérés au Temps Passé...........................................................................141 ANNEXE IV - Rémunérés au Forfait.....................................................................................151 v Préface 1. Le présent document constitue la Demande de propositions type de la Banque mondiale (DPT). Comme indiqué dans les Directives  Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale (les Directives), ce document, qui peut être amendé périodiquement, doit être utilisé, chaque fois que cela est possible, lors de la sélection de consultants. La DPT est applicable aux différents modes de sélection de consultants décrits dans les Directives, à savoir la sélection fondée sur la qualité technique et le coût (sélection qualité-coût), la sélection fondée sur la qualité technique, la sélection dans le cadre d’un budget déterminé, la sélection au moindre coût, la sélection fondée sur les qualifications des consultants, et la sélection par entente directe. 2. L’utilisation de cette DPT est obligatoire pour les contrats d’un coût estimatif supérieur à 200 000 dollars des États-Unis. La Banque encourage ses emprunteurs et les organismes d’exécution des projets qu’elle finance à utiliser également cette DPT pour les contrats d’un coût égal ou inférieur à 200 000 dollars des États-Unis.1 3. Avant d’établir une Demande de propositions (DP), l’utilisateur doit se familiariser avec les Directives, et avoir choisi un mode de sélection ainsi que le type de contrat qui convient le mieux. La présente DPT comprend deux contrats types : l’un pour les tâches complexes rémunérées au temps passé, l’autre pour les contrats à rémunération forfaitaire. Les préfaces de ces deux contrats indiquent les situations dans lesquelles l’un ou l’autre est préférable. La présente DPT comporte aussi des modèles utilisables pour des contrats d’un montant plus modeste (d’une contre-valeur inférieure à 200 000 dollars des États-Unis) afférents à des tâches rémunérées au forfait ou au temps passé. 4. Une DP comporte une Lettre d’invitation, une Note d’information aux consultants, des Termes de référence et un Contrat type. Le texte de la Note d’information aux consultants et des Conditions générales du contrat ne peut en aucun cas être modifié, mais les Données particulières et les Conditions particulières du contrat pourront être utilisées pour refléter le contexte propre au pays ou à la mission considérée. 1 Les conditions de la BIRD et de l’IDA sont identiques. Chaque fois qu’il est fait mention de la Banque dans les présentes Directives, ce terme désigne à la fois la BIRD et l’IDA; et quand il est fait mention de prêts, ce terme désigne également prêts de la BIRD et dons de l'IDA et les avances au titre de la préparation de projets.. Le terme Accord de prêt désigne également Accord de prêt t de développement, Accord de financement de développement, Accord de don de développement et Accord de projet. Le terme “Emprunteur “ s’applique également au Bénéficiaire d’un don de l’IDA. 1 DEMANDE DE PROPOSITIONS DP No [à compléter] Pays [à compléter] Nom du projet [à compléter] Prêt No [à compléter] Titre des services de consultants [à compléter] 3 Section 1. Lettre d’invitation Section 1. Lettre d’invitation [à insérer : Lieu et date] [Le cas échéant, insérer : Invitation No…….Prêt No…..] [A insérer : Nom et adresse du Consultant] Madame/Monsieur, 1. [À insérer : Nom de l’Emprunteur] ( ci-dessous dénommé « Emprunteur ») [au choix : a reçu ou a sollicité] un financement auprès de [au choix : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) ou l’Association internationale de développement (IDA)] en vue de financer le coût du [à insérer : Nom du Projet], et se propose d’utiliser une partie des fonds de ce prêt pour effectuer des paiements autorisés au titre du présent contrat pour lequel cette Demande de Proposition est publiée. 2. [À insérer : Nom du Client] sollicite maintenant des propositions en vue de la fourniture des services de consultants ci-après : [à insérer : Nom de la mission de prestation de services]. Pour de plus amples renseignements sur les services en question, veuillez consulter les Termes de référence joints. 3. La présente Demande de propositions (DP) a été adressée aux consultants figurant sur la liste restreinte, dont les noms figurent ci-après : [à insérer : Liste des consultants figurant sur la liste restreinte] Cette invitation ne peut être transférée à une autre société. 4. Un Consultant sera choisi par la méthode de [à insérer : mode de sélection] et conformément aux procédures décrites dans la présente DP et aux politiques de [au choix : la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) ou l’Agence internationale pour le développement (IDA)] énoncées dans les Directives pour la sélection et l’emploi de consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale affichées sur le site Web : worldbank.org/html/opr/consult.. 5. La présente DP comprend les sections suivantes : Section 1 - La Lettre d’invitation Section 2 - Note d’information aux consultants (y inclus les Données Particulières) Section 3 - Proposition technique  Formulaires types Section 4 - Proposition financière  Formulaires types 4 Section 5 - Termes de référence Section 6 - Contrats types 6. Veuillez avoir l’obligeance de nous faire savoir, par écrit, dès réception, à l’adresse suivante [insérer l’adresse]: a) que vous avez reçu cette lettre d’invitation ; et b) que vous soumettrez une proposition, seul ou en association. Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. [À insérer : Signature, nom et titre du représentant du Client] 5 Section 2. Note d’information aux Consultants [Note à l’Emprunteur : cette Section 2, Note d’information aux Consultants ne doit pas être modifiée. Si des changements acceptables par la Banque doivent être introduits pour tenir compte du contexte propre au pays ou à la mission considérée, ils devront l’être exclusivement par le biais des Données particulières (par l’insertion de nouvelles dispositions, par exemple)] 6 Définitions (a) Banque : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, Washington D.C., Etats-Unis ou l’Association internationale pour le développement, Washington D.C. Etats- Unis. (b) Client : l’institution avec laquelle le Consultant sélectionné signe le Contrat de prestations de services. (c) Consultant : toute entité ou personne qui peut fournir ou qui fournit les prestations au Client en vertu du contrat. (d) Contrat : le contrat signé par les Parties et tous les documents annexés énumérés à la Clause 1, à savoir les Conditions générales (CG), les Conditions particulières (CP) et les Annexes (e) Données particulières : la section de la Note d’information aux consultants qui énonce les conditions propres au pays et à la mission. (f) Jour : journée calendaire (g) Gouvernement : le gouvernement du pays du Client (h) Note d’informations aux Consultants : (Section 2 de la DP) le document qui donne la liste restreinte des Consultants et toutes les informations nécessaires à l’élaboration de leur Proposition (i) LI (Section 1 de la DP) : la Lettre d’invitation envoyée par le Client aux Consultants figurant sur la liste restreinte (j) Personnel : le personnel spécialisé et d’appui fourni par le Consultant ou par tout Sous-traitant de celui-ci et désigné pour la prestation des services ou d’une partie de ceux- ci ; Personnel étranger : le personnel spécialisé et d’appui qui, au moment d'être offert, est domicilié en dehors du pays du Gouvernement ; Personnel local : personnel spécialisé ou d’appui qui, au moment d’être offerts est domicilié dans le pays du Gouvernement. (k) Proposition : la proposition technique et la proposition financière (l) DP : Demande de proposition préparée par le Client en vue de la sélection des Consultants, fondée sur la DPT Section 2. Note d’information aux Consultants 7 (m) DPT : la Demande de proposition type qui doit être utilisée par le Client comme guide en vue de l’élaboration de la DP (n) Prestations : le travail devant être exécuté par le Consultant en vertu du Contrat (o) Sous-traitant : toute personne ou entité engagée par le Consultant pour exécuter une partie des Prestations (p) Termes de référence (TR) : le document figurant à la Section 5 de la DPT qui énonce les objectifs, le champ d’application, les activités, les tâches à exécuter, les responsabilités respectives du Client et du Consultant ainsi que les résultats attendus devant être fournis dans le cadre de la Mission. 1. Introduction 1.1 Le Client figurant dans les Données particulières sélectionne un Cabinet/société de Consultant (le Consultant) parmi ceux dont les noms figurent sur la Lettre d’invitation, conformément à la méthode de sélection spécifiée dans les Données particulières. 1.2 Les consultants figurant sur la liste restreinte sont invités à soumettre une Proposition technique et une Proposition financière, ou une Proposition technique uniquement, comme spécifié dans les Données particulières pour la uploads/S4/ srfp-05-04-fv1.pdf