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xxx logo OIF xxx xxx logo UN logo HCDHxxx Le Conseil des droits de l’Homme Guide pratique 1 Le Conseil des droits de l’Homme : Guide pratique 2 Produit par la Représentation permanente de l'Organisation internationale de la Francophonie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et des autres organisations internationales en Suisse. Cette publication est le fruit de la collaboration entre le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme et la Représentation permanente de l’Organisation internationale de la Francophonie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et des autres organisations internationales en Suisse. Le contenu de la présente publication est du domaine réservé du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme, du Secrétariat du Conseil des droits de l’Homme et de l’Organisation internationale de la Francophonie. Les photos sont du domaine réservé de UN photo / Jean-Marc Ferré © Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme Tous droits réservés © Organisation internationale de la Francophonie, Genève, août 2014 Tous droits réservés Imprimé en France par l'imprimerie Villière, 74160 Beaumont Pour plus d’informations, contacter: La Représentation permanente de l'Organisation internationale de la Francophonie à Genève : reper.geneve@francophonie.org 15 bis, Chemin des mines 1202 Genève, Suisse Le Secrétariat du Conseil des droits de l’Homme : hrcouncil@ohchr.org Palais des Nations 8-14 Avenue de la Paix 1211 Genève 10, Suisse 3 GLOSSAIRE DES ABREVIATIONS AG : Assemblée générale des Nations Unies CDH : Conseil des droits de l’Homme DG : Débat général DI : Dialogue interactif EI : Expert indépendant EPU : Examen Périodique Universel HC : Haut-Commissaire aux droits de l’Homme HCDH : Haut-Commissariat aux droits de l’Homme INDH : Institution nationale pour les droits de l’Homme MEDPA : Mécanisme d‘Experts sur les droits des peuples autochtones OIF : Organisation internationale de la Francophonie ONG : Organisation non gouvernementale ONU : Organisation des Nations Unies SG : Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies 4 SOMMAIRE Introduction ................................................................................................................. 12 Documents de référence ........................................................................................ 14 Mandat du Conseil et mise en place de ses mécanismes ....................................... 15 Autres organes subsidiaires du Conseil .................................................................. 16 Groupes de travail intergouvernementaux............................................................. 19 I. Composition du CDH ......................................................................................... 20 II. Sessions du CDH ................................................................................................ 22 A. Informations pratiques ........................................................................... 22 B. Organisation d’une session du CDH ........................................................ 25 III. Mécanismes du CDH .......................................................................................... 40 A. L’Examen Périodique Universel .............................................................. 41 B. Le Comité consultatif du CDH ................................................................. 49 C. Les procédures spéciales du CDH ........................................................... 50 D. La procédure de requête du CDH ........................................................... 52 IV. Décisions adoptées par le CDH .......................................................................... 54 A. Trois types de décisions.......................................................................... 54 B. Règles régissant la présentation et l’adoption de projets de résolutions par le CDH ............................................................................................. 55 Annexes ....................................................................................................................... 61 5 AVANT-PROPOS Ouvert à tous les États membres des Nations Unies ainsi qu’à toutes les parties prenantes, le Conseil des droits de l’Homme est le principal organe du système des Nations Unies qui traite toutes les questions des droits de l’Homme. Ces dernières années, cet organe a gagné en notoriété et en considération comme en témoigne la progression en nombre et en qualité des États membres et autres observateurs qui prennent de plus en plus part à ses travaux, que ce soit en sessions plénières ou pendant les sessions de ses mécanismes subsidiaires tels que, entre autres, l’Examen Périodique Universel. La participation effective aux travaux du Conseil est donc devenue une priorité pour le Conseil lui-même qui met tout en œuvre afin de faciliter la participation de tous les délégués et de renforcer leur capacité à contribuer à ses travaux; à ce titre, j’aimerais saluer les travaux de l’équipe spéciale sur l’accès des personnes handicapées au Conseil qui a contribué à la mise en œuvre du guide sur l’accessibilité au Conseil pour les personnes handicapées. Pour toutes ces raisons, il est dès lors fondamental de garantir une bonne connaissance des règlements et procédures et une parfaite maitrise des outils du Conseil des droits de l’Homme. 6 C’est dans cet esprit que l’idée de publication d’un guide destiné aux délégués francophones a vu le jour. En effet, cette initiative se propose d’offrir aux délégations francophones une source d’information leur permettant d’assurer une meilleure préparation en vue de leur participation aux sessions du Conseil. L’objectif premier de ce guide est ainsi de familiariser les délégations avec les règlements et procédures du Conseil des droits de l’Homme. Il s’agit là d’une des nombreuses initiatives entreprises par l’Organisation internationale de la Francophonie à travers sa Représentation permanente à Genève, en collaboration avec le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme, notamment le Secrétariat du Conseil, afin de faciliter le travail des délégués dans leur interaction avec le Conseil. En tant que francophone, cette initiative me tient particulièrement à cœur; par ailleurs, de par mes fonctions de Président du Conseil des droits de l’Homme, qui se veut garant des droits de tout un chacun, il est pour moi essentiel que le respect de la diversité, élément essentiel de l’universalité et un des principes des Nations Unies, soit traduit en action concrète dans la participation aux travaux du Conseil. 7 C’est la raison pour laquelle je salue la publication de ce vade-mecum destiné aux délégués et aux autres participants francophones pour qu’ils puissent encore mieux exercer leurs activités et jouer pleinement leur rôle au sein du Conseil. Je félicite le Secrétariat du Conseil ainsi que la Représentation permanente de l’Organisation internationale de la Francophonie auprès des Nations Unies à Genève pour avoir uni leurs efforts et leurs expertises dans le but de rendre le Conseil plus accessible aux États membres et autres parties prenantes, et permettre à tous, y compris aux délégués francophones, de contribuer pleinement à ses travaux. Son Excellence Monsieur Baudelaire Ndong Ella Président du Conseil des droits de l’Homme Ambassadeur, Représentant permanent de la République du Gabon auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et des autres organisations internationales en Suisse 8 PRÉFACE À Kinshasa, en octobre 2012, l’un des engagements pris par les chefs d’État et de gouvernement francophones fut de renforcer la présence et la concertation francophones, «…au sein des organisations internationales et régionales, notamment au Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies... ». Conséquence directe de cet engagement, l’intensification remarquable observée depuis 2013 des concertations du groupe francophone au sein du Conseil des droits de l’Homme. Celui-ci s’est en effet mobilisé pour définir des positions communes et faire entendre une voix unifiée sur des questions qui revêtent une importance certaine pour la communauté francophone. Le présent guide pratique est avant tout une réponse aux demandes exprimées par les membres du groupe francophone de Genève au sortir de l’atelier organisé à leur profit, le 03 septembre 2013, par la Représentation permanente de l’OIF à Genève en collaboration avec le secrétariat du CDH, sur les règles de procédure et les pratiques au sein du CDH. Il ambitionne de fournir aux délégués francophones couvrant les travaux du Conseil des droits de l’Homme, et ce, dès leur arrivée à Genève, des informations 9 utiles et des outils pratiques qui leur permettent d’aborder plus facilement cet important mécanisme du système des Nations Unies. La création en 2006 du Conseil des droits de l’Homme a été une avancée majeure sur le chemin du renforcement des mécanismes institutionnels des Nations Unies et de la promotion de la cause des droits de l’Homme. Puisse ce guide, faciliter une pleine participation des délégations francophones à ses travaux et favoriser une mobilisation accrue pour en faire un organe efficace et pleinement opérationnel au service des droits de l’Homme dans le monde. Ce guide, nous l’avons voulu pratique, utile et facile, permettant à ses utilisateurs d’avoir accès en un seul recueil à des informations qui, jusque-là, étaient disséminées dans plusieurs documents. Ainsi, on peut y retrouver des données concernant: - Le mandat du CDH et la mise en place de ses mécanismes ; - La composition du CDH ; - L’organisation d’une session du CDH ; - Les mécanismes du CDH, dont l’Examen Périodique Universel ; 10 - Les décisions adoptées par le CDH et notamment les règles régissant la présentation et l’adoption de projets de résolutions, etc. Je voudrais remercier celles et ceux qui ont contribué à la réalisation de ce guide, à commencer par Bakary Bamba Junior, mais aussi toute l’équipe du Haut- Commissariat aux droits de l’Homme et en particulier Éric Tistounet et ses collaborateurs du Secrétariat du Conseil. Son Excellence Monsieur Ridha Bouabid, Ambassadeur, Observateur permanent de l'Organisation internationale de la Francophonie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et des autres organisations internationales en Suisse 11 Siège du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme Palais Wilson, Genève, le 9 octobre 2013 La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme, Navi Pillay, et le Secrétaire général de la Francophonie, Abdou Diouf lors de la signature de la feuille de route sur le partenariat OIF-HCDH. 12 Introduction Présentation du Conseil des droits de l’Homme et de ses procédures Le Conseil des droits de l’Homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies chargé de renforcer la promotion et la protection uploads/S4/ guidepratique-fr 2 .pdf