Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

LE D´ EPASSEMENT DE LA PERSONNALIT´ E MORALEContribution ` a l’´ etude des atte

LE D´ EPASSEMENT DE LA PERSONNALIT´ E MORALEContribution ` a l’´ etude des atteintes ` a l’autonomie des personnes morales en droit priv´ e et droit ﬁscal fran¸ cais H´ el` ene Paerels To cite this version: H´ el` ene Paerels. LE D´ EPASSEMENT DE LA PERSONNALIT´ E MORALEContribution ` a l’´ etude des atteintes ` a l’autonomie des personnes morales en droit priv´ e et droit ﬁscal fran¸ cais. Sciences de l’Homme et Soci´ et´ e. Universit´ e du Droit et de la Sant´ e - Lille II, 2008. Fran¸ cais. <tel-00370923> HAL Id: tel-00370923 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00370923 Submitted on 26 Mar 2009 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entiﬁc research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destin´ ee au d´ epˆ ot et ` a la diﬀusion de documents scientiﬁques de niveau recherche, publi´ es ou non, ´ emanant des ´ etablissements d’enseignement et de recherche fran¸ cais ou ´ etrangers, des laboratoires publics ou priv´ es. UNIVERSTÉ DE LILLE 2 - DROIT ET SANTÉ - Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales ECOLE DOCTORALE n° 74 LE DÉPASSEMENT DE LA PERSONNALITÉ MORALE Contribution à l’étude des atteintes à l’autonomie des personnes morales en droit privé et droit fiscal français Thèse pour l’obtention du Doctorat de droit privé (nouveau régime) Présentée et soutenue publiquement le 24 juin 2008 par Hélène PAERELS Jury Monsieur Marc COTTINI Maître de conférences à l’Université de LILLE 2 Directeur de thèse Madame Florence DEBOISSY Professeure à l’Université MONTESQUIEU - BORDEAUX IV Madame le Doyen Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ Professeure à l’Université de LILLE 2 Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Madame Marie Christine MONSALLIER Maître de conférences à l’Université de PARIS - DAUPHINE Monsieur le Doyen Olivier NÉGRIN Professeur à l’Université LUMIÈRE - LYON 2 Doyen de la Faculté de droit et science politique UNIVERSTÉ DE LILLE 2 - DROIT ET SANTÉ - Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales ECOLE DOCTORALE n° 74 LE DÉPASSEMENT DE LA PERSONNALITÉ MORALE Contribution à l’étude des atteintes à l’autonomie des personnes morales en droit privé et droit fiscal français Thèse pour l’obtention du Doctorat de droit privé (nouveau régime) Présentée et soutenue publiquement le 24 juin 2008 par Hélène PAERELS Jury Monsieur Marc COTTINI Maître de conférences à l’Université de LILLE 2 Directeur de thèse Madame Florence DEBOISSY Professeure à l’Université MONTESQUIEU - BORDEAUX IV Madame le Doyen Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ Professeure à l’Université de LILLE 2 Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Madame Marie Christine MONSALLIER Maître de conférences à l’Université de PARIS - DAUPHINE Monsieur le Doyen Olivier NÉGRIN Professeur à l’Université LUMIÈRE - LYON 2 Doyen de la Faculté de droit et science politique L’Université n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse qui doivent être considérées comme propres à l’auteur TABLE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS { A } Act. Proc. coll. Actualités des procédures collectives AJDA Actualité juridique de droit administratif AJPI Actualité juridique de la propriété immobilière Al. Alinéa AN Assemblée Nationale Ann. Annexe Ann. Fac… Annales de la Faculté de droit de … Arr. Arrêté Art. Article Ass. Assemblée { B } BF Lefebvre Bulletin fiscal Francis Lefebvre BO min. Bulletin officiel des différents ministères BODGI Bulletin officiel de la Direction Générale des Impôts (1970 à 1987) BOI Bulletin officiel des impôts (depuis le 1er février 1987) BRDA Bulletin rapide de droit des affaires, Francis Lefebvre Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (Chambres civiles) Bull. crim. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (Chambre criminelle) Bull. avoués Bulletin de la Chambre des avoués près la Cour de Paris Bull. CE Bulletin des Communautés européennes Bull. Joly Sociétés Bulletin Joly. Mensuel d’information des sociétés Bull. Joly Bourse Bulletin Joly. Bourse et produits financiers { C } c/ Contre CA Cour d’appel CAA Cour administrative d’appel Cah. dr. entr. Cahiers de droit de l’entreprise Cah. dr. eur. Cahiers de droit européen Cass. ass. plén. Cour de cassation, assemblée plénière Cass. 1ère civ. Cour de cassation, première chambre civile Cass. 2ème civ. Cour de cassation, deuxième chambre civile Cass. 3ème civ. Cour de cassation, troisième chambre civile Cass. com. Cour de cassation, chambre commerciale Cass. crim. Cour de cassation, chambre criminelle Cass. req. Cour de cassation, chambre des requêtes Cass. soc. Cour de cassation, chambre sociale C.civ. Code civil C.com. Code de commerce CE Conseil d’Etat CEDH Cour européenne des droits de l’Homme CGI Code général des impôts Ch. Chambre Chron. Chronique Circ. Circulaire CJCE Cour de justice des communautés européennes COB Commission des opérations de bourse Coll. Collection Comm. Commentaire Comm. EDH Commission européenne des droits de l’Homme Comp. Comparer Concl. Conclusion Cons. const. Conseil constitutionnel Conv. EDH Convention européenne des droits de l’homme Conv. Int. Convention internationale CPAM Caisse primaire d’assurance maladie C. pén. Code pénal C. pr. Civ. Code de procédure civile { D } D. Dalloz D. aff. Dalloz Affaires Déc. Décisions Décr. Décret Décr.L. Décret-loi Defrénois Répertoire du notariat Defrénois DH Recueil hebdomadaire de jurisprudence, éd. Dalloz (années antérieures à 1941) Dict. perm. Dictionnaire permanent (Droit des affaires, Gestion fiscale, etc) Dir. Directive Doctr. Doctrine DP Recueil périodique et critique mensuel, éd. Dalloz Dr. et patrimoine Droit et patrimoine Dr. fisc. Droit fiscal Dr. soc. Droit social Dr. sociétés Droit des sociétés Dupont Bulletin des contributions directes, de la TVA et des impôts indirects { E } Ed. Edition Epx Epoux Ets Etablissements { F } Fasc. Fascicule FR Lefebvre Feuillet rapide fiscal ou social Francis Lefebvre { G - I } Gaz. Pal. Gazette du Palais Ibid. Ibidem Id. Idem Infra Ci-dessous Instr. Instruction { J } J-Cl. Juris-classeur JCP éd. CI Juris-Classeur périodique (La semaine juridique), éd. Commerce et industrie JCP éd. E Juris-Classeur périodique (La semaine juridique), éd. Entreprise JCP éd. G Juris-Classeur périodique (La semaine juridique), éd. Générale JCP éd. N Juris-Classeur périodique (La semaine juridique), éd. Notariale, JO Journal officiel. Lois et décrets JOAN Journal officiel Assemblée Nationale JO Sén. Journal officiel Sénat Journ. enr. Journal de l’enregistrement { L } L. Loi L. fin. Loi de finances L. fin. rect. Loi de finances rectificative Loc. cit. Loco citato Loyers et copr. Loyers et copropriété { M } Min. Ministère Min. publ. Ministère public { N } n° Numéro NCPC Nouveau code de procédure civile { O } Obs. Observations Op. cit. Opere citato Ord. Ordonnance { P } p. Page Pan. Panorama Petites affiches Les petites affiches Prés. Président { Q } Quot jur. Quotidien juridique { R } Rapp. Rapport RD aff. int. Revue de droit des affaires internationales RD bancaire et bourse Revue de droit bancaire et de la bourse RD compt. Revue de droit comptable RD imm. Revue de droit immobilier RDIP Revue de droit international privé RD publ. Revue de droit public et de la science politique en France et à l’étranger Rec. CE Recueil des décisions du Conseil d’Etat (Lebon) Réf. Référence Rép. civ. Dalloz Encyclopédie Dalloz Civil Rép. com. Dalloz Encyclopédie Dalloz Commercial Rép.sociétés. Dalloz Encyclopédie Dalloz sociétés Rev. crit. DIP Revue critique de droit international privé Rev. fid. Revue fiduciaire Rev. gén. dr. Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence Rev. huissiers Revue des huissiers de justice Rev. proc. coll. Revue des procédures collectives Rev. sc. crim. Revue de science criminelle Rev. sc. législ. fin. Revue de science et de législation financière Rev. sociétés Revue des sociétés RF comp. Revue française de comptabilité RFD adm. Revue française de droit administratif RF fin. publ. Revue française de finances publiques RID comp. Revue internationale de droit comparé RJ com. Revue de jurisprudence commerciale RJDA Revue de jurisprudence de droit des affaires RJF Revue de jurisprudence fiscale RJS Revue de jurisprudence sociale RTD civ. ou com. ou eur. Revue trimestrielle de droit civil, droit commercial ou droit européen { S } S. Sirey s. Suivant Sect. Section Sol. Solution Somm. Sommaire Sous-sect. Sous-Section Suppl. Supplément Supra Ci-dessus { T } t. Tome TA Tribunal administratif T. arb. Tribunal arbitral T. civ. Tribunal civil T. com. Tribunal de commerce TGI Tribunal de grande instance TI Tribunal d’instance { V } Vol. Volume { Divers : } § Paragraphe % Pour cent PLAN SOMMAIRE PREMIÈRE PARTIE : LES ENSEIGNEMENTS CONCEPTUELS TIRÉS DE L’ÉTUDE DES ATTEINTES À L’AUTONOMIE DES PERSONNES MORALES TITRE I - UN CONSTAT : L’INSUFFISANCE DE L’APPROCHE TRADITIONNELLE DES ATTEINTES À L’AUTONOMIE DES PERSONNES MORALES CHAPITRE I : L’ANALYSE TRADITIONNELLEMENT UNITAIRE DES ATTEINTES À L’AUTONOMIE DES PERSONNES MORALES : LA THÉORIE DE LA TRANSPARENCE CHAPITRE II : L’INSUFFISANCE DE L’ANALYSE UNITAIRE DES ATTEINTES À LA PERSONNALITÉ MORALE : LA DÉCOUVERTE DU DÉPASSEMENT DE LA PERSONNALITÉ MORALE TITRE II - UNE SOLUTION : L’INTRODUCTION DE LA NOTION DE DÉPASSEMENT DE LA PERSONNALITÉ MORALE CHAPITRE I : L’IDENTIFICATION DE LA NOTION DE DÉPASSEMENT DE LA PERSONNALITÉ MORALE CHAPITRE II uploads/S4/ hal-etudes-en-droit.pdf