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DROIT DES SÛRETÉS DROIT DES SÛRETÉS Laurent AYNÈS Professeur à l’Université Par

DROIT DES SÛRETÉS DROIT DES SÛRETÉS Laurent AYNÈS Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Pierre CROCQ Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) 10 e édition DROIT CIVIL Philippe MALAURIE • Laurent AYNÈS Présentation de la collection La collection de Droit civil réunit, outre Philippe Malaurie et Laurent A ynès, des auteurs qui ont le souci de renouveler l’exposé du droit positif et des questions qu’il suscite. Les ouvrages s’adressent à ceux qui – étudiants, universitaires, professionnels – ont le désir de comprendre, en suivant une méthode vivante et rigoureuse, ce qui demeure l’armature du corps social. Ouvrages parus Introduction au droit Droit des personnes – La protection des mineurs et des majeurs Les biens Droit des obligations Les contrats spéciaux Droit des successions et des libéralités Droit des sûretés Droit des régimes matrimoniaux Droit de la famille ISBN SOMMAIRE Premières vues PREMIÈRE PARTIE SURETÉS PERSONNELLES TITRE I. – CAUTIONNEMENT Chapitre I. – Caractéristiques du cautionnement Chapitre II. – Formation du cautionnement Chapitre III. – Extinction du cautionnement TITRE II. – GARANTIES NON ACCESSOIRES Chapitre I. – Garantie autonome Chapitre II. – Lettre d’intention DEUXIÈME PARTIE SÛRETÉS RÉELLES Chapitre I. – Droit de rétention TITRE I. – SÛRETÉS RÉELLES CONFÉRANT UN DROIT DE PRÉFÉRENCE SOUS-TITRE I. – SÛRETÉS PORTANT SUR L’ENSEMBLE DU PA TRIMOINE Chapitre I. – Privilèges généraux SOUS-TITRE II. – SÛRETÉS MOBILIÈRES Chapitre I. – Gage Chapitre II. – Nantissement Chapitre III. – Privilèges mobiliers SOUS-TITRE III. – SÛRETÉS IMMOBILIÈRES Chapitre I. – La publicité foncière Chapitre II. – Hypothèque conventionnelle Chapitre III. – Sûretés immobilières légales et judiciaire TITRE II. – SÛRETÉS RÉELLES CONFÉRANT UN DROIT EXCLUSIF Chapitre I. – Propriété transmise Chapitre II. – Propriété réservée Index des adages Index des principales décisions judiciaires Index alphabétique des matières PRINCIPALES ABRÉVIA TIONS Sources du droit (Codes, Constitutions...) ACP = Ancien Code pénal ACPC = Ancien Code de procédure civile AUS = Acte Uniforme portant organisation des Sûretés BGB = Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand) CASF = Code de l’action sociale et des familles C. assur. = Code des assurances C. aviation = Code de l’aviation civile et commerciale CCH = Code de la construction et de l’habitation C. civ. = Code civil C. com. = Code de commerce C. communes = Code des communes C. consom. = Code de la consommation Ccs = Code civil suisse C. déb. boiss. = Code des débits de boissons C. dom. Ét. = Code du domaine de l’État C. dr. can. = Code de droit canonique C. env. = Code de l’environnement C. fam. = ancien Code de la famille et de l’aide sociale C. for. = Code forestier CGCT = Code général des collectivités territoriales CGI = Code général des impôts Circ. = circulaire C. minier = Code minier CMF = Code monétaire et financier C. Nap. = Code Napoléon (édition de 1804) C. nat. = Code de la nationalité C.O. = Code suisse des obligations Const. = Constitution C. org. Jud. = Code de l’organisation judiciaire Conv. EDH = Convention européenne des droits de l’homme CPC = Code de procédure civile CPCE = Code des procédures civiles d’exécution C. pén. = Code pénal C. pr. pén. = Code de procédure pénale C. propr. intell. = Code de la propriété intellectuelle C. rur. = Code rural et de la pêche maritime C. santé publ. = Code de la santé publique CSS = Code de la sécurité sociale C. transports = Code des transports C. trav. = Code du travail C. trib. adm. = Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (ancien) C. urb. = Code de l’urbanisme D. = décret D.-L. = décret-loi DDH = Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) DUDH = Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen L. = loi LPF = Livre des procédures fiscales NC pén. = Nouveau Code pénal Ord. = ordonnance réd. L. 9 avr. 1898 = rédaction de la loi du 9 avril 1898 Rép. min. = réponse ministérielle écrite Publications (Annales, Recueils, Répertoires, Revues, Grands arrêts...) Act. proc. coll. = Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Administrer = Revue Administrer AIJC = Annuaire international de justice constitutionnelle AJDA = Actualité juridique de droit administratif AJPI = Actualité juridique de la propriété immobilière ALD = Actualité législative Dalloz Ann. dr. com. = Annales du droit commercial Annuaire fr. dr. int. = Annuaire français de droit international Ann. propr. ind. = Annales de la propriété industrielle Arch. phil. dr. = Archives de philosophie du droit Arch. pol. crim. = Archives de police criminelle ATF = Annales du Tribunal fédéral (Suisse) BJE = Bulletin Joly Entreprises en difficultés BOCC = Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation BOSP = Bulletin officiel du service des prix Bull. cass. Ass. plén. = Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (assemblée plénière) Bull. civ. = Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambres civiles) Bull. crim. = Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambre criminelle) Bull. Joly Sociétés = Bulletin mensuel Joly Sociétés Cah. dr. auteur = Cahiers du droit d’auteur Cah. dr. entr. = Cahiers de droit de l’entreprise Cah. dr. eur. = Cahiers de droit européen CJEG = Cahiers juridiques de l’électricité et du gaz Comm. com. électr. = Communication – Commerce électronique Contrats, conc., consom. = Contrats, concurrence, consommation D. = Recueil Dalloz DA = Recueil Dalloz analytique D. Aff. = Dalloz Affaires Dalloz Jur. gén. = Dalloz Jurisprudence générale DC = Recueil Dalloz critique Defrénois = Répertoire général du notariat Defrénois DH = Recueil Dalloz hebdomadaire Dig. = Digeste DMF = Droit maritime français Doc. fr. = La documentation française DP = Recueil Dalloz périodique Dr. adm. = Droit administratif Dr. et patr. = Droit et patrimoine Dr. et proc. = Droit et procédures Dr. Famille = Droit de la famille Droits = Revue Droits Dr. ouvrier = Droit ouvrier Dr. pén. = Droit pénal Dr. prat. com. int. = Droit et pratique du commerce international Dr. soc. = Droit social Dr. sociétés = Droit des sociétés EDCE = Études et documents du Conseil d’État GAJA = Grands arrêts – Jurisprudence administrative GAJ civ. = Grands arrêts – Jurisprudence civile GACEDH = Grands arrêts – Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme GAJCJCE = Grands arrêts – Jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes GAJDIP = Grands arrêts – Jurisprudence française de droit international privé Gaz. Pal. = Gazette du Palais GDCC = Grandes décisions du Conseil constitutionnel J.-Cl. civil = Jurisclasseur civil J.-Cl. com. = Jurisclasseur commercial JCP E = Jurisclasseur périodique (semaine juridique), édition entreprises JCP G = Jurisclasseur périodique (semaine juridique), édition générale JCP N = Jurisclasseur périodique (semaine juridique), édition notariale JDI = Journal de droit international (Clunet) JO = Journal officiel de la République française (lois et règlements) JOAN Q/JO Sénat Q = Journal officiel de la République française (questions écrites au ministre, Assemblée nationale, Sénat) JOCE = Journal officiel des Communautés européennes JO déb. = Journal officiel de la République française (débats parlementaires) Journ. not. = Journal des notaires et des avocats JTL = Journal des Tribunaux Luxembourg LP A = Les Petites Affiches Lebon = Recueil des décisions du Conseil d’État Quot. jur. = Quotidien juridique RJDA = Revue de jurisprudence de Droit des Affaires (Francis Lefebvre) RFD aérien = Revue française de droit aérien RD bancaire et bourse = Revue de droit bancaire et de la bourse RD bancaire et financier = Revue de droit bancaire et financier RDC = Revue des contrats RDI = Revue de droit immobilier RDP = Revue du droit public R. dr. can. = Revue de droit canonique RD rur. = Revue de droit rural RDSS = Revue de droit sanitaire et social RD uniforme = Revue du droit uniforme Rec. CJCE = Recueil des arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes Rec. Cons. const. = Recueil des décisions du Conseil constitutionnel Rec. cours La Haye = Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye Rép. civ. Dalloz = Répertoire Dalloz de droit civil Rép. com. Dalloz = Répertoire Dalloz de droit commercial Rép. pén. Dalloz = Répertoire Dalloz de droit pénal Rép. pr. civ. Dalloz = Répertoire Dalloz de procédure civile Rép. sociétés Dalloz = Répertoire Dalloz du droit des sociétés Rép. trav. Dalloz = Répertoire Dalloz de droit du travail Rev. arb. = Revue de l’arbitrage Rev. crit. = Revue critique de législation et de jurisprudence Rev. crit. DIP = Revue critique de droit international privé Rev. dr. fam. = Revue du droit de la famille Rev. hist. fac. droit = Revue d’histoire des facultés de droit et de la science juridique Rev. loyers = Revue des loyers Rev. proc. coll. = Revue des procédures collectives Rev. sc. mor. et polit. = Revue des sciences morales et politiques Rev. sociétés = Revue des sociétés RFDA = Revue française de droit administratif RFD const. = Revue française de droit constitutionnel RGAT = Revue générale des assurances terrestres uploads/S4/ droit-des-suretes-livre.pdf