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Introduction L’ensemble des droits européens sont issus des droits antiques. L’

Introduction L’ensemble des droits européens sont issus des droits antiques. L’histoire de nos systèmes juridiques commence avec l’histoire de Rome. De nos jours, on considère qu’il y a 3 ou 4 principales sources de droit : la loi (textes à portée générale votés par le Parlement qui émanent de la volonté populaire), la jurisprudence (décisions rendues par les tribunaux dans un cas particulier : le juge élabore des solutions nouvelles en adaptant la loi ; ces jurisprudences peuvent être à nouveaux appliquées par d’autre juges dans des circonstances similaires), la coutume (ensemble des règles spontanément acceptées par la société qui revêtent un aspect obligatoire ; a une importance moindre de nos jours, on lui reconnait de l’importance lorsqu’elle ne s’oppose pas à la loi), et la doctrine (opinions et analyses émises et développées par des spécialistes sur telle ou telle questions ; n’est plus considéré comme source de droit de nos jours mais certaines idées sont admises et prises en compte par le juge). Ces 4 sources existaient déjà dès l’Antiquité, mais leur importance était différente. Comment et pourquoi en sommes-nous arrivés à notre situation actuelle ? Les historiens distinguent 4 périodes dans l’Histoire : l’Antiquité (-3000 avec l’apparition de l’écriture à 476 avec la chute de l’empire romain), le Moyen-Âge (476 jusqu’en 1492 avec la découverte des Amériques par Christophe Colomb), les Temps-Modernes (1492 à 1789 avec la Révolution Française) et l’Epoque Contemporaine (depuis 1789). Ces périodes sont des conventions faites par les historiens, il faut savoir les dépasser, elles ne collent pas parfaitement aux déroulés des faits historiques en matière de droit français. Le territoire qu’on appelle la France n’apparait pas comme tel avant le 9-10ème siècle. Le royaume de Francia ne se dessine qu’à partir du 10ème siècle, lorsque qu’explose l’empire carolingien. Il n’y a pas donc pas de droit français avant (au sens territorial du terme). Mais il existait déjà sur ce territoire des règles juridiques qui se rattachent à plusieurs civilisations, et qui ont contribué à ce que se forme une tradition juridique française. Entre -50 avec la conquête de la Gaulle, et la chute de l’empire romain, les territoires ont été imprégnés par la culture latine. Ensuite elle a été soumise à d’autres cultures et usages. Partie 1 : L’émergence de la France Titre 1 : L’Antiquité Romaine De la colonisation de la Gaulle à l’effondrement de l’empire romain, 5 siècles se sont écoulés. Durant ce laps de temps, le territoire qui est aujourd’hui la France a subi de profondes mutations. Du point de vue du droit, ces territoires ont subi deux influences : une influence romaine car les Romains ont implanté leurs institutions, et une influence chrétienne car le christianisme se répand dans l’empire 71 romain eu 4ème siècle. En 380 il devient religion d’Etat. Ces chrétiens se dotent d’institutions particulières, qui donnent naissance à un véritable droit, le droit canonique. Chapitre 1 : le droit romain, origine et développement Il est à l’origine du droit européen. Il s’est constitué de manière progressive dans un cadre politique qui a connu de très nombreux changements. Rome apparait dans l’histoire au 8 ème siècle, la cité aurait été fondé en -753 par Remus et Romulus. On sait que cette date est légendaire, le site de la ville de Rome existait bien avant. Les Etrusques ont fondé une royauté à Rome, limité à la cité. Elle passe ensuite d’une modeste cité à un empire gigantesque. Elle connait différents régimes politiques : la royauté qui dure jusqu’en -509, date à laquelle elle est remplacée par une République. Ces institutions républicaines ne sont plus adaptées à un territoire aussi immense (du Maghreb jusqu’à l’Angleterre et de l’océan Atlantique à la République Tchèque. Progressivement, le pouvoir évolue vers un pouvoir personnel. En -27, la République est remplacée par un empire qui s’achève en Occident en 476, il persiste en Orient jusqu’en 1453, mais s’il est d’usage de s’arrêter en 565, date de fin de règne du dernier empereur romain d’Orient qui utilisa le latin comme langue officielle, Justinien. Au cours de cette période, le droit a évolué pour s’adapter à la société. Les historiens du droit distinguent 3 grandes périodes : l’ancien droit romain (8ème au 2ème siècle avant JC), le droit classique (du 2ème siècle avant JC au 3ème siècle) et le droit postclassique ou du bas-empire (4ème au 6ème siècle). I – L’ancien droit romain Il connait une première période à l’époque royal mais se développe principalement à l’époque républicaine. 1) Le droit et la loi à l’époque royale Aux premiers temps de Rome, le droit plonge ses racines dans la religion mais par rapport à d’autres sociétés, ils se sépareront rapidement. Cette séparation est l’œuvre des pontifes qui, pendant plusieurs siècles ont détenu à la fois la connaissance du droit et de la religion. Ils forment un collège, avec à leur tête un chef, le grand pontife. Ancien droit et religion romaine ont été dirigés par ces hommes, avec comme objectif principal d’être efficace. Cela supposait un partage des taches. A la religion est assignée la tache de maintenir la paix entre les dieux et les hommes, et les règles concernant cette religion seront désignées sous l’appellation de Fas. Le rôle du droit est de maintenir la paix entre les hommes, les termes du droit seront désignés sous le terme de Jus. Ce droit va être exprimé par la loi (lex qui vient du latin legere qui veut dire lire). Au départ, la loi qui exprime le droit est une lecture publique faite à haute voix. Elle a un double but : c’est une mesure de publicité du droit, mais elle a également un rôle de solennité qui est nécessaire pour la validité de la loi. C’est un acte unilatéral qui n’émane que du détenteur de l’autorité et qui ne requiert aucune approbation populaire. C’est sous la République que le peuple va intervenir dans l’élaboration de la loi. 2) Les sources du droit à l’époque républicaine A la fin du 6ème siècle avant notre ère, les rois étrusques prennent l’habitude de gouverner en s’appuyant sur le petit peuple. Elle va être très mal supportée par l’aristocratie composée de propriétaires terriens qui se disent descendre des pères fondateurs de la cité. Le dernier roi étrusque, Tarquin le superbe est chassé en -509. A ce moment-là se met en place un régime dans lequel le gouvernement est la chose public (res publica), c’est donc la République. Elle n’a jamais été 71 une démocratie, c’est un mélange entre les magistrats (ceux qui exercent une fonction publique), le Sénat et le peuple qui s’exprime à travers différentes assemblées. Le pouvoir suprême, Imperium, est détenu par 2 hommes, les consuls qui sont choisis pour un an par le Sénat. L’essentiel du droit repose toujours sur d’anciens textes au moment de la mise en place de la République, textes dont la connaissance est réservée aux pontifes. A) Les sources fondatrices du droit : la loi des 12 tables (-459 à -450) Elle résulte de l’opposition entre 2 groupes sociaux qui se partagent la cité, les Patriciens et les Plébéiens. En dépit de son nom, cette République romaine est une oligarchie (oligoi), ce qui signifie le gouvernement de quelques-uns. Ces quelques-uns se considèrent comme les meilleurs, cette République est en fait un régime aristocratique dans lequel le pouvoir est aux mains d’un seul groupe social, les Patriciens. Ce sont eux qui peuvent prétendre à l’exercice des magistratures et au sacerdos, les seuls qui ont accès aux fonctions publiques et religieuses. Pendant 1 siècle et demi, cette République va connaitre de grandes tensions qui donnent lieu à des affrontements entre Patriciens et Plébéiens. Cette opposition concerne notamment l’exercice de la justice, car la connaissance du droit était le monopole des pontifes, des patriciens qui tenaient cette connaissance secrète. Ces pontifes étaient soupçonnés de collusion avec les magistrats chargés de l’exercice de la justice, des patriciens également. Les patriciens avaient donc le monopole de la connaissance et de la sanction du droit. On leur reprochait de se servir du droit au privilège de leur ordre et de leurs intérêts. Le caractère secret du droit prédisposait à l’arbitraire. La Plèbe va s’insurger et réclamer la divulgation du droit. A partir de -462, les plébéiens demandent chaque année des lois écrites permettant de borner l’arbitraire des magistrats. En -451, les patriciens sont obligés de céder et mettent en place un collège de 10 magistrats, les décamicir, chargés de rédiger des lois. La même année, 10 tables sont rédigées, et l’année suivantes 2 sont ajoutées : c’est la naissance de la loi des 12 tables. Elle a pour objet de prendre en compte un certain nombre de situations concrète et de donner au citoyen romain la possibilité de faire sanctionner en justice ces situations. Elle se compose d’une centaine de règles pour des cas très précis. Le droit repose sur une loi écrite, connue de tous et qui s’impose à tous, magistrats compris. Chaque fois que les conditions énoncées par la loi des 12 tables seront réunies, n’importe uploads/S4/ histoire-du-droit 1 .pdf