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LESANNONCES DE LASEINE RENTRÉE SOLENNELLE Ecole de Formation du Barreau de Pari

LESANNONCES DE LASEINE RENTRÉE SOLENNELLE Ecole de Formation du Barreau de Paris La profession d’avocat demain par Jean Castelain................................................................................2 Avenir d’exception par Jean-Yves Le Borgne......................................................................4 Dessein d’une justice ouverte par Jean-Marc Sauvé............................................................................6 Défense des droits fondamentaux par Jean-Louis Debré .......................................................................11 ANNONCES LEGALES ...................................................13 AVIS D’ENQUÊTE..............................................................19 DIRECT Ecole de Formation du Barreau de Paris Un nouveau siège à Issy-les-Moulineaux Signature de l’acte notarié - 3 janvier 2011 ....................................24 JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE Jeudi 6 janvier 2011 - Numéro 1 - 1,15 Euro - 92e année L a rentrée de l’École De Formation du Barreau de Paris s’est déroulée le lundi 3 janvier 2011, au Palais des Congrès de Paris en présence du Parrain de la promotion 2011-2012, Jean-Louis Debré Président du Conseil constitutionnel. Sous la présidence de Jean Castelain, Bâtonnier de l’Ordre des avocats Paris, cette séance inaugurale a notamment réuni Jacques Degrandi, Premier Président de la Cour d’Appel de Paris et Jean-Marc Sauvé, Vice- Président du Conseil d’Etat. Pour Jean-Yves Le Borgne, vice-Bâtonnier, le Président Jean-Louis Debré incarne « le bou- leversement juridique que la réforme consti- tutionnelle de 2008 a installé dans la vie de tous les français. ». Avec la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), c’est un avenir d’exception qui se présente avec une « pers- pective que nos anciens n’auraient pas même osé caresser par le rêve : celle d’avoir légale- ment tort et néanmoins juridiquement raison, puisque l’on peut prétendre à être hors la loi et cependant dans le droit. Le Président du Conseil constitutionnel a rap- pelé à la promotion 2011-2012 le rôle essentiel joué par les avocats dans la réussite de la réforme de la question prioritaire de constitu- tionnalité, « progrès majeur de notre État de droit. ». Il s’est félicité de l’ouverture du pré- toire du Conseil constitutionnel le 25 mai 2010, date de la première audience publique : ce sont 31 avocats aux Conseils et 61 avocats à la Cour parmi lesquels 34 parisiens, qui sont venus plaider rue de Montpensier pour ces « procès de constitutionnalité » et ont ainsi « aidé à faire vivre la QPC » Jean-Louis Debré a également évoqué la juris- prudence du Conseil constitutionnel visant à protéger et renforcer l’office de l’avocat dans l’exercice des droits de la défense, développant ainsi un véritable droit constitutionnel « de l’avocat ». Jean-René Tancrède JRT SERVICES Domiciliations commerciales ✆ 01 42 60 36 35 jr.tancrede@jrtservices.fr 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS Ecole de Formation du Barreau Promotion Jean-Louis Debré Palais des Congrès, Paris - 3 / 5 janvier 2011 Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35 Jean-Yves Le Borgne, Jean-Marc Sauvé, Jean-Louis Debré, Jean Castelain, Gérard Nicolaÿ et Martine Kloepfer-Pelèse La profession d’avocat demain par Jean Castelain M erci de votre présence à cette Rentrée de l’Ecole de formation des barreaux du ressort de la Cour d’appel de Paris. Mesdames et messieurs les Bâtonniers, mem- bres et anciens membres du Conseil de l’Ordre des barreaux du ressort de notre Cour, Mes chers Confrères, Merci d’être à mes côtés pour accueillir les avocats de demain. Ces avocats en espérance viennent de quitter l’université pour franchir les portes de l’Ecole qui fera d’eux des confrères. Ils sont plus de 1 500, faisant de cette Ecole la première, sans contestation possible, de toutes les Ecoles de France. Il sont pleins d’ambition, de rêves, de généro- sité, d’enthousiasme. A nous de leur montrer que notre profession, si diverse dans ses modes d’exercice, si variée dans ses champs d’activité, leur permettra d’exprimer pleinement toutes les richesses de leurs talents. Mes chers futurs Confrères, C’est bien évidemment à vous que ce discours s’adresse. Vous avez décidé d’embrasser la profession d’avocat. Cette profession est porteuse de valeurs fortes, des valeurs de notre société, des valeurs de liberté, de respect des droits de l’homme, de garantie des droits fondamentaux de chaque citoyen, mais aussi des valeurs d’indépen- dance, de dignité, de probité et d’humanité. Mais encore des valeurs de loyauté, de désin- téressement, de courtoisie, mais enfin des valeurs entrepreneuriales, car chaque cabinet d’avocats est une entreprise, petite, moyenne ou grande. Une entreprise, certes. Mais vous l’avez compris, une entreprise avec une âme. En étant les avocats de demain, vous allez être les ingénieurs du droit à écrire. Je vous accueille aujourd’hui dans l’Ecole que nous avons faite pour vous. Pendant dix-huit mois, vous allez bénéficier d’une formation professionnelle performante, alliant théorie et pratique, stage en cabinet d’avocats, en entreprise, et en juridiction. Vous allez découvrir combien la vie profes- sionnelle est distincte de la vie universitaire. Mais, en même temps, vous allez prendre conscience de ce que tout ce que vous savez des théories juridiques, des conventions inter- nationales, des lois, des règlements et de la jurisprudence se transforme dans le creuset des cabinets et dans les prétoires en réalités tangibles pour nos concitoyens et nos entre- prises. Dans quelques jours, vous allez prêter ser- ment, Ce que l’on appelle parfois le « petit serment ». Cette appellation est déceptive car rien n’est petit quand on s’engage, quand on donne sa parole. C’est en réalité un moment fondateur, un ins- tant solennel où, devant les magistrats de la Cour, vous prendrez l’engagement de conser- ver par devers vous les confidences recueillies en cours de formation ou au cours de stage. Ce serment sera votre première promesse. Il vous engagera tout entier. Dès votre entrée à l’E.F.B., vous devez en effet avoir pleinement conscience de la nécessité de respecter les règles déontologiques de notre profession. Et d’abord de respecter absolument le secret de ce qui vous sera confié. Sans secret professionnel il n’y a pas d’avocat. Sans secret professionnel, il n’y a pas de démo- cratie. Vous allez découvrir une profession riche de la confiance qui lui est faite, riche par les champs d’activité qu’elle englobe, riche, sur- 2 Les Annonces de la Seine - jeudi 6 janvier 2011 - numéro 1 Rentrée solennelle LES ANNONCES DE LA SEINE Siège social : 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS R.C.S. PARIS B 572 142 677 - (1957 B 14267) Téléphone : 01.42.60.36.35 - Télécopie : 01.47.03.92.15 Internet : www.annonces-de-la-seine.com e-mail : as@annonces-de-la-seine.com / as@annonces-de-la-seine.fr Etablissements secondaires : l 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUST Téléphone : 01.34.87.33.15 l 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNE Téléphone : 01.42.60.84.40 l 7, place du 11 Novembre 1918, 93000 BOBIGNY Téléphone : 01.42.60.84.41 l 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI Téléphone : 01.45.97.42.05 Directeur de la publication et de la rédaction : Jean-René Tancrède Comité de rédaction : Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet Bernards François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’Etat Antoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Marie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droit André Damien, Membre de l’Institut Philippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Bertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens, ancien Bâtonnier de Bordeaux Dominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Brigitte Gizardin, Substitut général à la Cour d’appel Régis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation Serge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Françoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassation Maurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - Entrepreneurs Jean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Noëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne Ministre Philippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas Pierre Masquart, Avocat à la Cour Jean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptes Sophie Pillard, Magistrate Gérard Pluyette, Conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassation Jacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPL Yves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris René Ricol, Ancien Président de l’IFAC Francis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Carol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International Publicité : Légale et judiciaire : Didier Chotard Commerciale : Frédéric Bonaventura Commission paritaire : n° 0713 I 83461 I.S.S.N. : 0994-3587 Tirage : 12 846 exemplaires Périodicité : bi-hebdomadaire Impression : M.I.P. 3, rue de l’Atlas - 75019 PARIS Copyright 2011 Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus. Sauf dans les cas où elle est autorisée expressément par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale ou partielle du présent numéro est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. Le journal “Les Annonces de la Seine” a été désigné comme publicateur officiel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, par arrêtés uploads/S4/ edition-du-jeudi-6-janvier-2011-numero-1.pdf