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Histoire du droit des obligations INTRODUCTION GENERALE Les obligations en droi

Histoire du droit des obligations INTRODUCTION GENERALE Les obligations en droit Dans le langage courant, le terme d’obligation est un terme qui va être utilisé pour tout type de devoir que doit remplir un individu. Et ces obligations peuvent être d’ordre moral( pas tricher, pas mentir), de la religion, mais aussi dans les règles de vie en société, ou encore les obligations peuvent dérivés des lois et des règlements mises en place par les autorités publiques(rouler à droite en France). En droit privé, l’obligation juridique va revêtir une signification particulière, l’obligation est définit comme le rapport juridique qui unit le débiteur à son créancier en droit privé. L’obligation en droit privé va être conçue comme le lien qui existe entre deux ou plusieurs personnes, et en vertu de ce lien, l’une des personnes qu’on appellera le débiteur va être tenu envers d’autre que l’on appelle le créancier de quelque chose. Le droit des obligations constitue une branche juridique majeure, car les obligations sont importantes dans la vie quotidienne dans la pratique, car dans la vie de tous les jours, les événements qui peuvent générer des obligations juridiques sont très fréquentes et très divers. On peut dire que les relations économiques trouvent leur traduction dans ce droit des obligations. Le 2ème facteur important est que le droit des obligations va influencer d’autres branches juridiques et vont s’y appliquer. Si, on s’intéresse au droit administratif, il existe également les contrats administratifs, des règles de responsabilité, dont les principes pour certains sont issus du droit des obligations. Le droit international est un exemple qui est influencé par le droit des obligations, car ces états souverains peuvent conclure entre eux des contrats et des conventions internationales ou traités, et ces traités internationaux sont soumis à un certain nombre de principe issu du droit des obligations. La première question est de savoir comment et quand le droit des obligations est apparu Le droit des obligations a-t-il une histoire? On peut y répondre de manière positive si on considère son ancienneté et qui remonte même à plusieurs siècles, et plus précisément à l’époque romaine. Les origines du droit des obligations: l’oeuvre des juristes romains Les obligations ont une origine très ancienne, elles existent dès l’antiquité. Il suffit qu’une société a un certain degré de développement pour que les individus qui composent cette société ont entre eux des obligations juridiques. 1 Par exemple, d’un point de vue économique, il suffit que la production est atteint un certain niveau pour que les échanges économiques entre les individus soient possible pour que les premiers contrats apparaissent. Les civilisations antiques de l’orient ancien et de la Grèce, on trouve des civilisations dans lequel il y a des règles qui régissent les rapports entre les individus et donc des obligations juridiques, même si ils connaissent les obligations juridiques aucune n’a élaboré de théorie juridique des obligations. Les 1ers qui vont dominer une définition et un régime juridique aux obligations se sont les romains. La civilisation romaine a été fondé en -753 avant JC, la chute de Rome est intervenu en 1453, c’est véritablement une civilisation du droit par excellence. En effet, les romains sont avant tout un peuple de juriste. Et, c’est dans ce droit romain qu’on va trouver le fondement du droit des obligations. La définition de la notion d’obligation juridique Il faut distinguer 2 définitions de l’obligation dans le droit romain: Une définition active de l’obligation Une définition passive de l’obligation Le sens actif de l’obligation Cela signifie qu’en droit romain, c’est une notion d’obligation juridique qui va servir à désigner une action qui est seul de lier quelqu’un, d’obliger quelqu’un, de le contraindre, l’obligation va revêtir une action active. Cette définition de l’obligation active se trouve chez le juriste Paul qui est un juriste romain du 3 siècles après JC, et qui écrit que la nature de l’obligation est d’obliger quelqu’un en vu de quelque chose. Il faut remarquer que cette conception active se retrouve même dans l’éthymologie même du terme “obligation” et “obliger”, en effet le mot obligation vient du terme latin “obligaré” qui est constitué du préfixe “ob” et “ligaré” , ce qui signifie en latin “lier en vu de quelque chose”. Ce lien juridique ne va pas être qu’une dimension théorique, en effet, au début de l’histoire romaine, le droit permettait au créancier qui n’avait pas été payé d’emmener chez lui le débiteur pour en faire son prisonnier ou voir son esclave. 2 Par exemple, au XVI siècles, le juriste français LOYSEL fera la comparaison des contrats en disant qu’on lie les boeufs par les cornes et les hommes par leurs paroles. Le sens passif de l’obligation Cette définition passive apparaît au XVI siècles dans les “institutes” de Justinien. L’obligation y est définit dedans comme un lien de droit par lequel nous sommes astreints de manière nécessaire à payer quelque chose. L’obligation juridique est accompagné dans les 2 définitions par cette notion de contrainte, et donc être obligé juridiquement c’est d’être contraint par un moyen de pression. Et, en droit romain, ce moyen de pression va être une possibilité d’agir en justice. La reconnaissance de l’obligation par l’action en justice En effet, c’est au travers de ces actions en justice, que les romains vont élaborer le droit en obligation, et le droit romain est un droit processuel car il est fondé sur les actions en justice. Celà veut dire en droit romain, qu’une règle de droit n’existe que si il est sanctionné par une action en justice, en droit romain, on dit qu’il n’y a pas de droit sans action, c’est le principe même. Dans le domaine des obligations, l’existence d’une action judiciaire qui va conditionner l’existence d’une obligation juridique. Cette conception va finir par évoluer, et se renverser, et on va donc passer du principe pas de droit sans action, au principe pas d’action sans droit qui est le principe qu’on met en oeuvre actuel. -->Ce renversement s’est opéré au XVI siècles, et qu’il sera désormais admis que l’action en justice découle de l’existence d’une obligation. Il y a eu ce renversement car à partir du XVI siècles, les juristes vont faire nettement la distinction entre l’obligation qui constitue un droit substanciel qui est reconnu à l’individu, et l’action en justice qui est elle un droit au procès. Il faut remarquer que malgrès ce boulversement dans le fondement de l’obligation, c’est bien le droit romain que les juristes postérieurs vont continuer de se référer à cette législation romaine. La permanence dans le droit des obligations: l’héritage du droit romain La permanence et la continuité est une ligne très forte du droit des obligations, c’est un des 3 caractères principales de cette histoire du droit des obligations, et c’est cette permanence qui nous permet de s’interroger sur cette histoire et si il y a eu une évolution du droit des obligations. En effet, si on s’en tient à la définition de l’obligation juridique, et bien, il semble que la définition donné par celle de Justinien, on peut voir qu’elle a été transféré de juristes en juristes pour arriver jusqu’au code civil de 1804 et à nos jours. Cette définition, on va la retrouver au XVIII siècles, dans un ouvrage intitulé “ la somme rurale” écrit par un juriste BOUTILLET, qui définit ainsi l’obligation comme “l’obligation est un lien de droit qui contraint l’homme à satisfaire de ce qu’obliger est”. Cette définition on la retrouvera aussi chez POTHIER qui va définir dans son traité des obligations, l’obligation comme “ le lien de droit qui nous astreint envers un autre à lui donner quelque chose, ou à faire, ou à ne pas faire quelque chose”. Cette définition passive de l’obligation, on va la retrouver dans le code civil à propos de la définition du contrat puisque l’article 1101 du C.C définit le contrat comme la convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner à faire ou à ne pas faire quelque chose”. La définition de la notion d’obligation juridique n’est qu’un exemple de l’héritage transmis par les juristes romains, car tout le vocabulaire presque et des concepts qui constituent ce droit des obligations vient du droit romain, comme pour les termes et les notions de débiteur et de créancier, les notions de contrats ou de convention sont déjà présents dans la législation romaine, mais aussi des notions comme la bonne foi ou de cause. Il s’inscrit vraiment dans une continuité, dans cette permanence, et c’est la ligne directrice. Il apparaît défois que c’est comme si ce droit des obligations apparaît à l’époque romaine et s’est transmis de génération en génération jusqu’à aujourdh’ui, cette permanence est totalement acceptée par les juristes. Un des rédacteurs du C.C relevait cette continuité qui était Bigot de Préameneux en disant que “les romains ont trouvé ce corps de doctrine qui rendra immortel leur législation” et il ajoute pour le droit des obligations “qu’il serait difficile d’espérer que l’on puisse faire des progrès dans cette partie de la science législative”, et il précisera même que à uploads/S4/ histoire-du-droit-des-obligations 2 .pdf