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1 Salarié qualifié titulaire d’un diplôme au moins équivalent au grade de maste

1 Salarié qualifié titulaire d’un diplôme au moins équivalent au grade de master Eléments du contrat de travail Employeur Salaire brut hors avantage en nature : 0000000,00 € /annuel □ mensuel □ Avantages : Logement : 0000,00 € / mois ; Autres : 0000,00 € / mois / nature : IMPORTANT : Article L.8256-1 du code du travail : le fait de se rendre coupable de fraude ou fausse déclaration pour obtenir, faire obtenir ou tenter de faire obtenir à un étranger le titre mentionné à l'article L.8251-1 est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3000 €. Contrat à durée indéterminée : début prévisible le : jj/mm/aaaa Contrat à durée déterminée : début prévisible le : jj/mm/aaaa durée prévue : jj/ mm /aa document de séjour : liste des titres de séjour n° 0000000000 diplôme *: délivré le : jj/mm/aaaa par : ** * Diplôme obtenu en France au moins équivalent au master ou un diplôme de niveau I, labellisé par la Conférence des grandes écoles (art D- 341-46-1 du Code de l’entrée et du séjour et du droit d’asile) ** l’établissement d'enseignement supérieur qui a délivré le diplôme doit être habilité au plan national en France *Selon la convention collective applicable n° IDCC : 00000 intitulé: Nom (s) de famille : Nom (s) de naissance : Prénom (s) : Sexe M □ F □ Nationalité : Né (e) le : jj/mm/aaaa à Pays : Passeport : Numéro délivré le : jj/mm/aaaa expirant le : jj/mm/aaaa par : Emploi ou fonction occupé : qualification * : Temps complet □ temps partiel □ : 0000 heures et 00 centièmes / annuel □ mensuel □ N°SIRET de l’établissement : 000000000 00000 Activité (NAF) : 00.00A Dénomination ou raison sociale : Adresse : Code postal : 00000 Commune : IMPORTANT : L'employeur signataire est informé qu’il devra s’acquitter de la taxe employeur (Art. L.311 15 et D.331 183 du CESEDA) après délivrance du visa d’entrée ou du titre du séjour au salarié. Activité règlementée : Intitulé Formalité : auprès de : le : jj/mm/aaaa N° : Je, Nom : Prénom : Qualité : reconnais être informé du montant de la taxe employeur à acquitter, Fait à le jj/mm/aaaa Signature et cachet  La justification du statut de l’entreprise (ex : Kbis,...)  L’attestation de versement des cotisations et contributions sociales et, le cas, échéant, à la caisse de congés payés,  La justification du niveau de diplôme du salarié pour occuper le poste sollicité (diplôme à joindre à la demande de visa)  Le cas échant, le mandat autorisant, une personne morale ou privée établie en France à accomplir les démarches administratives en son nom et pour son compte. Formulaire à joindre à la demande de visa ou de titre de séjour présentée par le ressortissant étranger avec les pièces ou documents justificatifs prévus par le titre II de l’arrêté du 28/10/2016) http://www.legifrance.gouv.fr. , notamment : Eléments du contrat de travail – justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent (Art. L.313-20 –1° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile –CESEDA-) n° 15614*01 N°15614*02 2 Salarié d’une jeune entreprise innovante Eléments du contrat de travail - justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent (Art. L.313-20 –1° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile –CESEDA-) Eléments du contrat de travail Employeur Salaire brut hors avantage en nature : 0 000 000,00 € /annuel □ mensuel □ Avantages : Logement : 0000,00 € / mois ; Autres : 0000,00 € / mois / nature : IMPORTANT : Article L.8256-1 du code du travail : le fait de se rendre coupable de fraude ou fausse déclaration pour obtenir, faire obtenir ou tenter de faire obtenir à un étranger le titre mentionné à l'article L.8251-1 est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3000 €. Contrat à durée indéterminée : début prévisible le : jj/mm/aaaa Contrat à durée déterminée : début prévisible le : jj/mm/aaaa durée prévue : jj/ mm /aa document de séjour : liste des titres de séjour n° 0000000000 Nom (s) de famille : Nom (s) de naissance : Prénom (s) : Sexe M □ F □ Nationalité : Né (e) le : jj/mm/aaaa à Pays : Passeport : Numéro délivré le : jj/mm/aaaa expirant le : jj/mm/aaaa par : Emploi occupé : Fonctions liées au projet de recherche ou de développement de l’entreprise: N°SIRET de l’établissement : 000000000 00000 Activité (NAF) : 00.00A Dénomination ou raison sociale : Adresse : Code postal : 00000 Commune : jeune entreprise innovantes (JEI) □ *article 44 sexies-0 A Code général des impôts. n° 15614*01 Je, Nom Prénom Qualité reconnais être informé du montant de la taxe employeur à acquitter, Fait à le jj/mm/aaaa Signature et cachet IMPORTANT : L'employeur signataire est informé qu’il devra s’acquitter de la taxe employeur (Art. L.311 15 et D.331 183 du CESEDA) après délivrance du visa d’entrée ou du titre du séjour au salarié .  La justification du statut de l’entreprise (ex : Kbis,...)  L’attestation de versement des cotisations et contributions sociales et, le cas, échéant, à la caisse de congés payés,,  L’avis d’imposition justifiant le statut fiscal de jeune entreprise innovante ou pour les nouvelles entreprises la demande aux services fiscaux des avan tage liés à ce statut »  Le cas échant, le mandat autorisant, une personne morale ou privée établie en France à accomplir les démarches administratives en son nom et pour son compte. Formulaire à joindre à la demande de visa ou de titre de séjour présentée par le ressortissant étranger avec les pièces ou documents justificatifs prévus par le titre II de l’arrêté du 28/10/2016) http://www.legifrance.gouv.fr. , notamment : l’exonération des cotisations sociales sera sollicitée pour cet emploi □ Temps complet □ temps partiel □ : 0000 heures et 00 centièmes / annuel □ mensuel □ N°15614*02 uploads/S4/ new-1.pdf