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Date et signature de l’élève, précédées de la mention manuscrite « Lu et approu

Date et signature de l’élève, précédées de la mention manuscrite « Lu et approuvé, bon pour paiement du montant total de ............................................ » (Ecrire en toutes lettres et non en chiffres) ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ….................................................................................................................... A..........................................................., le ………………………………………… Signature de l’élève : Vous devez vous acquitter de la cotisation de la CVEC (Contribution vie étudiante et de Campus) sur le site : www.cvec.etudiant.gouv.fr Vous devez nous fournir l’attestation qui vous sera donnée par le CROUS lors de votre paiement. CETTE ATTESTATION VALIDERA TOTALEMENT VOTRE INSCRIPTION DANS NOTRE ÉTABLISSEMENT Bachelor [Cursus GRANDE ÉCOLE] o BACHELOR – 1ère année o BACHELOR – 2ème année o BACHELOR – 3ème année o Bachelor Opérationnel d’Entreprise et Innovations o Bachelor Relations et Affaires internationales o Bachelor 1 : paiement comptant de : ...................................................................................................................................5 150 € o Bachelor 1 : paiement en 10 fois* : ......................................................................................................................................5 350 € Un chèque d’acompte (encaissé à l’inscription) de 2675 € + un échéancier de 10 mensualités de 267,50 € o Bachelor 2 : paiement comptant de : ...................................................................................................................................5 150 € o Bachelor 2 : paiement en 10 fois* : ......................................................................................................................................5 350 € Un chèque d’acompte (encaissé à l’inscription) de 2675 € + un échéancier de 10 mensualités de 267,50 € o Bachelor 3 : paiement comptant de : .......................................................................................................................................6 950 € o Bachelor 3 : paiement en 10 fois* : . .........................................................................................................................................7 150 € Un chèque d’acompte (encaissé à l’inscription) de 3575 € + un échéancier de 10 mensualités de 357,50 € Bachelor [Programmes SPÉCIALISÉS] o BACHELOR – 3ème année o Bachelor Logistique et transport (Stratégie achats et approvisionnements) o Bachelor Marketing Digital et transition numérique o Bachelor E-Communication et Publicité digitale o Bachelor Ressources Humaines, E-GRH o Bachelor Gestion financière, Contrôle de Gestion o Bachelor Responsable de projets événementiels o Bachelor Développement et Management Commercial o Bachelor Immobilier o Bachelor Banque Assurance o Bachelor Facility Manager - Responsable des Services o Bachelor 3 : paiement comptant : ..........................................................................................................................................6 490 € o Bachelor 3 : paiement en 10 fois* : .......................................................................................................................................6 690 € Un chèque d’acompte de 3345 € le jour de l’inscription + un échéancier de 10 mensualités de 334,50 € CLERMONT-FERRAND Wesford ESCO ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE ET DE MANAGEMENT Bulletin d’inscription BACHELOR (Hors Union Européenne) ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE ET DE MANAGEMENT 2022/2023 Année Universitaire w w ESCO w w WESFORD ESC Wesford Clermont-Ferrand Carré Jaude - 20, rue barrière de Jaude - 63000 Clermont-ferrand - Tél : 04 63 30 11 30 SARL au capital de 40 150 - RCS Clermont Ferrand 519 412 118 - APE 8542Z - Organisme de formation N°83630409563 - Enseignement supérieur privé Conditions générales de l’inscription : à signer au verso -> *(payable par prélèvement SEPA tous les 10 du mois, du 10 Octobre 2022 au 10 Juillet 2023 ou par chèques établis d’avance à l’ordre d’ESCO WESFORD Clermont-Ferrand. A réception de votre Bulletin d’inscription, notre service administratif vous retourne soit un accusé de réception de vos chèques, soit la procédure des prélèvements SEPA). Nom ................................................................................. Prénom.......................................................................... Adresse de l’élève ……………………………………………………….....................……………………………....................… …………………………………………………………....................…………………………................................................... Portable ………………………………………………. E-mail………………………………………………...………………………… Date et lieu de naissance .............................................................................................Nationalité.............................. Article 1 : L’élève reconnaît avoir eu communication du Règlement Intérieur de l’Ecole et en accepter les termes. Article 2 : Paiement des droits de scolarité Pour un paiement comptant : A l’inscription, chèque ou virement du montant de la scolarité. Cela est obligatoire pour l’attestation à produire par Wesford , nécessaire à la demande du visa d’études. Si le visa n’est pas accordé, voir Article 11 ci-dessous. Pour un paiement en plusieurs fois : A l’inscription, chèque ou virement d’acompte de 50% du montant de la scolarité. Cela est obligatoire pour l’attestation à produire par Wesford, nécessaire à la de mande du visa d’études. Si le visa n’est pas accordé, voir Article 11 ci-dessous. Si le visa est accordé, le solde du paiement peut se faire en réglant soit : - les 50% de solde, sur la base du tarif paiement comptant - les 50% du solde sur 10 mensualités, sur la base du tarif paiement en 10 fois Article 3 : Respect des échéances de paiement L’attention de l’élève est attirée sur le fait que les droits de scolarité sont fixés à l’an née et qu’ils sont payables à l’inscription. La faculté de paiement fractionné qui est ouverte à l’étudiant(e) est une facilité accordée par l’Ecole. La participation effective aux examens trimestriels, semestriels ou de fin d’année ainsi que la délivrance des attestations sont soumis à l’acquis des droits dus à la date des premiers partiels et, respectivement, à l’acquis de la totalité des droits de scolarité de l’année d’étude. Sans qu’il ne soit besoin de mise en demeure préalable, la participation effective aux examens est soumise à la régularisation expresse et préalable de l’ensemble des droits de scolarité dus à la date des épreuves, le défaut pour l’étudiant(e) d’acquis à bonne date de la totalité des droits de scolarité ne lui permet pas de participer effectivement aux examens, ni d’obtenir ses attestations. Dans le cas d’un rejet de prélèvement ou de chèque, l’élève doit immédiatement se rapprocher du service Comptabilité afin de régler le montant du prélèvement augmenté des frais de rejets facturés par l’établissement bancaire et des frais de recouvrement. Si le problème se renouvelle, l’élève ne bénéficie plus de la possibilité de payer mensuellement et doit régler, dans les 15 jours, le solde de ses droits de scolarité. Au-delà de ce délai, les conditions de l’article 5 sont appliquées. Article 4 : Les droits de scolarité doivent être payés dans leur totalité et ne sont pas remboursés. En cas d’abandon par l’élève, le solde de droits de scolarité de l’élève restent dus à l’Ecole et deviennent immédiatement exigibles. Cas d’exception : - En cas d’arrêt de la scolarité d’une durée supérieure à trois mois pour raison de ma ladie ou d’accident, après confirmation d’un médecin imposé par l’Ecole, les droits de scolarité de l’élève sont régularisés au prorata temporis. Les droits de scolarité restent intégralement dus à l’Ecole en cas de refus de l’élève de se soumettre au contrôle médical du médecin désigné par l’école, ou non confirmation par ce dernier de l’arrêt supérieur à trois mois. - En cas de décès, le droit d’inscription est régularisé au prorata temporis. Article5 : Faute de paiement d’une échéance et quinze jours après une simple re lance restée infructueuse, la présente convention est automatiquement, à la volonté de l’Ecole, de plein droit résilié. Dans ce cas, le solde des droits de scolarité restent dus à l’Ecole et deviennent immédiatement exigibles. Article 6 : Tous les frais de recouvrement dus à un retard de paiement, à un rejet de prélèvement ou à une insuffisance de provision sont à la charge de l’élève. Article 7 : L’exclusion temporaire de l’élève, prononcée par le Conseil de discipline de l’Ecole, ne modifie nullement l’exécution normale de la présente convention. Dans le cas d’une exclusion définitive prononcée par le Conseil de discipline les droits de scolarité de l’élève restent dus dans leur intégralité et deviennent immédiatement exigibles. Article 8 : L’élève doit être en règle avec la Sécurité Sociale « Etudiants », avant le jour de sa rentrée universitaire. C’est la CVEC, gérée par le CROUS. Sa cotisation est à payer directement sur le site du CROUS : cvec.etudiant.gouv.fr Après paiement, l’étudiant(e) reçoit une attestation qui lui permettra de démontrer à l’établissement, soit qu’il(elle) a payé la CVEC soit qu’il en est exonéré(e). Cette attestation est un document obligatoire qui permet à l’établissement de s’as surer, préalablement à sa rentrée en formation, que l’étudiant(e) est bien en règle à l’égard de la CVEC. L’école ne pourra pas l’accepter en cours sans cette attestation. Article 9 : Si la formation n’est pas ouverte pour un cas de force majeure, ESC WESFORD proposera un transfert de l’inscription vers une autre formation de l’école ou vers une autre école. Si l’élève n’accepte pas ces propositions, les frais de scola rité encaissés seront remboursés et les chèques non encaissés renvoyés à l’adresse de l’élève. Article 10 : Dans l’éventualité de la mise en place d’un Convention de Formation Professionnelle (CFP) au sein d’une entreprise (formation en alternance à ESCO WES FORD), WESFORD accepte d’annuler la présente inscription en formation classique et rembourse les sommes déjà versées. Si la signature de la CFP intervient postérieu rement à la rentrée scolaire, ESCO WESFORD conservera les paiements des droits de scolarité correspondant au nombre d’heures déjà effectuées au sein de l’école jusqu’à la date de signature de la CFP et de sa prise en charge par un OPCO et/ ou l’entreprise. Article 11 : Pour les élèves de nationalité hors UE et résidant hors de l’Union Euro péenne, une procédure spécifique est obligatoire : obtention d’un visa d’études ou de travail. Pour l’obtention de ce visa, une attestation de l’école est fournie au (à la) can didat(e) pour donner aux Autorités compétentes. Etant précisé que cette attestation ne sera produite que si l’acompte a été payé. L’étudiant(e) ne pourra pas se présenter en cours sans le visa. Dans le cas uploads/S4/ hue-bi-bachelor-international.pdf