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Université Hassan II Casablanca Centre d’Études Doctorales : Droit , Économie e

Université Hassan II Casablanca Centre d’Études Doctorales : Droit , Économie et Gestion Laboratoire : Droit et Relations Internationales Thèse pour l’obtention d’un Doctorat en Sciences Juridiques Sous le thème : SÉCURITÉ JURIDIQUE DES RÉFUGIÉS ET DEMANDEURS D’ASILE AU MAROC : « DE L’EFFECTIVITÉ DE L’ACCÉS AUX DROITS FONDAMENTAUX » Thèse de doctorat présentée et soutenue à Casablanca par : Sinda NAWROCKA Dirigée par : Naima GUENNOUNI Jury : Professeure Hind TAKTAK Professeur de l'enseignement supérieur Université Hassan II, Ain Chok Présidente Professeur Rachid DAOUANI Professeur de l'enseignement supérieur Université Hassan II, Ain Chok Rapporteur Professeure Naima GUENNOUNI Professeur de l'enseignement supérieur Université Hassan II, Ain Chok Directrice de thèse Professeur Aziz CHAHIR Professeur de l'enseignement supérieur IRFC , Rabat-Salé Rapporteur Année universitaire 2021-2022 Thèse de doctorat sous le thème : « Sécurité juridique des réfugiés et demandeurs d’asile au Maroc : de l’effectivité d’accès aux droits fondamentaux» Sous la direction de la Professeure : Mme. Naima GUENNOUNI – Doctorante : Sinda Nawrocka Année universitaire 2021-22 1 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont contribué à l’aboutissement de mon travail de recherche et qui m’ont soutenu pour la rédaction de cette thèse de doctorat. Tout d'abord, j’exprime ma gratitude et ma reconnaissance profonde à mon encadrante, la professeure Madame Naima GUENNOUNI, pour sa disponibilité, ses conseils avisés, son soutien indéfectible et sa grande patience pour m’avoir accompagné tout au long de mon travail. Ensuite, je remercie la professeure Madame Hind TAK TAK de m’avoir encouragé au début de mon parcours de recherche et aussi de m’avoir permis de prendre part à la création au sein de la faculté des sciences juridiques économiques et sociales du Centre marocain des études sur les réfugiés (CMER). Je tiens également à remercier le professeur Monsieur Aziz CHAHIR, qui fait partie de ce centre et qui n’a pas hésité à me soutenir durant la réalisation de mon travail de recherche. Je remercie aussi celles et ceux qui m’ont consacré de leur temps pour partager avec moi des informations et leurs savoir-faire à commencer par la professeure Madame Nabila ZOUHIRI. Un grand merci également à ma mère qui a toujours trouvé la force pour m'aider à donner le meilleur de moi-même, mais aussi et surtout à ma grand-mère qui m'a encouragé, dès le début de mon parcours, à me surpasser et qui a fait de moi la personne que je suis. Je remercie toutes les personnes qui ont contribué, de près ou de loin, à la réalisation de ma thèse de doctorat. Enfin, je remercie mon ange gardien, ma faiblesse et ma force , ma chère fille Souha , pour sa présence et son soutien inconditionnel . Thèse de doctorat sous le thème : « Sécurité juridique des réfugiés et demandeurs d’asile au Maroc : de l’effectivité d’accès aux droits fondamentaux» Sous la direction de la Professeure : Mme. Naima GUENNOUNI – Doctorante : Sinda Nawrocka Année universitaire 2021-22 2 RESUMÉ Notre recherche appréhende la problématique de la sécurité juridique des réfugiés et demandeurs d’asile au Maroc, ceux qui ont pu éviter le refoulement interdit par le droit international. Notre étude a porté, d’une part, sur l’analyse historique et juridico-politique du principe universel de non refoulement. À cet égard, l’analyse a montré que la disposition du non-refoulement tend vers une protection juridique international des réfugiés et demandeurs d’asile, qui s’est concrétisée par l’adoption de la convention de Genève de 1951, notamment. D’autre part, notre recherche a porté sur l’analyse de la situation des droits des réfugiés et demandeurs d’asile au Maroc. Notre enquête a révélé une situation d’insécurité juridique alarmante de ces populations, principalement à cause de l’absence d’un cadre juridique de l’asile. En même temps, l’enquête atteste des efforts indéniables déployés par les autorités marocaines en vue de garantir une protection juridique des réfugiés et demandeurs d’asile. Malgré les insuffisances réglementaires, ces derniers bénéficient de plus en plus d’une accessibilité relative mais effective aux droits fondamentaux, tels que le droit au travail, droit à la santé, droit à l’éducation, le droit à la justice, droit à la sécurité sociale et droit au regroupement familial. ABSTRACT Our research addresses the issue of legal security for refugees and asylum seekers in Morocco, who have been able to avoid refoulement which is forbidden by international law. Our study focused, on the one hand, on the historical and legal-political analysis of the universal principle of non-refoulement. In this respect, the analysis has shown that the provision of non-refoulement tends towards an international legal protection of refugees and asylum seekers, which has resulted in the adoption of the Geneva Convention of 1951, in particular. On the other hand, our research focused on the analysis of the situation of the rights of refugees and asylum seekers in Morocco. Our investigation revealed a situation of alarming legal insecurity of these populations, mainly because of the absence of a legal framework for asylum. At the same time, the survey attests to the undeniable efforts made by the Moroccan authorities to guarantee legal protection for refugees and asylum seekers. Despite the regulatory shortcomings, the latter increasingly benefit from relative but effective accessibility to fundamental rights, such as the right to work, the right to health, the right to education, the right to justice, the right to social security and the right to family reunification. Thèse de doctorat sous le thème : « Sécurité juridique des réfugiés et demandeurs d’asile au Maroc : de l’effectivité d’accès aux droits fondamentaux» Sous la direction de la Professeure : Mme. Naima GUENNOUNI – Doctorante : Sinda Nawrocka Année universitaire 2021-22 3 LISTE DES ACRONYMES ET DES ABRÉVIATIONS CdE Conseil de l'Europe CE Communauté européenne CEDS Comité européen des droits sociaux CERD Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale CESCR CGUE Cour de justice de l'Union européenne CI La communauté internationale CIJ Mémoires Cour Internationale de Justice, Mémoires, plaidoiries et documents Commissione EDU Commission européenne des droits de l'homme Commissione inter.am. Commission interaméricaine des droits de l’homme Cour africaine Cour africaine des droits de l'homme et des peuples CPT Comité européen pour la prévention de la torture ECRE Conseil européen pour les réfugiés et les exilés ICC Cour pénale internationale ICJ Cour internationale de Justice ICJ Reports International Court of Justice Reports ICJR International Criminal Justice Review IRO Organisation internationale des réfugiés LN Société des Nations LNTS League of Nations Treaty Series OSA/OAS Organisation des États américains SFDI Société française pour le droit international UA Union Africaine UE Union européenne UNGA Assemblée générale des Nations Unies UNHCR Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés UNSC Conseil de sécurité des Nations Unies UNSG Secrétaire général des Nations Unies Thèse de doctorat sous le thème : « Sécurité juridique des réfugiés et demandeurs d’asile au Maroc : de l’effectivité d’accès aux droits fondamentaux» Sous la direction de la Professeure : Mme. Naima GUENNOUNI – Doctorante : Sinda Nawrocka Année universitaire 2021-22 4 SOMMAIRE REMERCIMENTS RESUMÉES LISTE DES ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS INTRODUCTION OBJET DE LA RECHERCHE PROBLÉMATIQUE HYPOTHÈSES DE RECHERCHE APPROCHE ET TECHNIQUE DE RECHERCHE PLAN GÉNÉRAL DE L‘ÉTUDE PREMIÈRE PARTIE : EVOLUTION HISTORIQUE DES DROITS DES RÉFUGIÉS ET DEMANDEURS D’ASILE CHAPITRE I : ASILE, REFUGE ET PROTECTION JURIDIQUE : ORIGINES ET ÉVOLUTIONS SECTION 1 : CONTEXTE HISTORIQUE DE L’HERMÉNEUTIQUE DES CONCEPTS D’« ASILE » ET DE « RÉFUGIÉ » SECTION 2 : SECURITÉ JURIDIQUE, NON REFOULEMENT ET EXCEPTIONS DE DÉLIT POLITIQUE DANS LES TRAITÉS D’EXTRADITION DU XIXe SIÈCLE SECTION 3 :LA PREMIÈRE RECONSTRUCTION DU DROIT D’ASILE ET L’INTERDICTION DU REFOULEMENT DANS LE CADRE DES DROITS DE L’HOMME ET DU DROIT HUMANITAIRE SECTION 4 : VERS UNE CODIFICATION ORGANIQUE D’UN « DROIT DU RÉFUGIÉ » SECTION 5 :LA CRÉATION DU HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS (UNHCR) SECTION 6 : PROTECTION DES RÉFUGIÉS DANS LES TRAVAUX PRÉPARATOIRES DE LA CONVENTION DE GENÈVE SUR LE STATUT DES RÉFUGIÉS Thèse de doctorat sous le thème : « Sécurité juridique des réfugiés et demandeurs d’asile au Maroc : de l’effectivité d’accès aux droits fondamentaux» Sous la direction de la Professeure : Mme. Naima GUENNOUNI – Doctorante : Sinda Nawrocka Année universitaire 2021-22 5 SECTION 7 :« ASILE » ET « REFUGE » DANS LE MONDE CONTEMPORAIN : ADAPTATION DE LA PROTECTION AUX SITUATIONS DE DÉPLACEMENT MONDIALISÉ CHAPITRE II : L’OBLIGATION DE LA PROTECTION JURIDIQUE PRÉVUE DANS LA CONVENTION DE GENÉVE ET LA PRATIQUE RELATIVE AU DROIT INTERNATIONAL SECTION 1 : LE RÉGIME JURIDIQUE DE LA PROTECTION INTERNATIONALE DES RÉFUGIÉS SECTION 2 :LA NOTION DE RÉFUGIÉ DANS LA CONVENTION DE GENÈVE SECTION 3 : LES ÉLÉMENTS DE LA DÉFINITION DE RÉFUGIÉ : PERSÉCUTION SECTION 4 : LES CLAUSES D'EXCLUSION DU STATUT DE RÉFUGIÉ SECTION 5 : CARACTÈRE FORCÉ DU RETRAIT ET NATURE DE L'AGENT PERSÉCUTEUR SECTION 6 : REVENDICATIONS DE LICENCIEMENT DU STATUT DE RÉFUGIÉ ET PRATIQUE DE L'EXCEPTION DE PROTECTION INTERNE SECTION 7 : LE CARACTÈRE INTERNATIONAL DE L’« ÉLOIGNEMENT » SECTION 8 : LE « CATALOGUE » DES DROITS ET OBLIGATIONS DES RÉFUGIÉS SECTION 9 : L’OBLIGATION DE NON-REFOULEMENT PAR RAPPORT À LA SECURITÉ JURIDIQUE INTERNATIONALE : uploads/S4/ securite-juridique-des-refugies-et-demandeurs-d-x27-asile-au-maroc-de-l-x27-effectivite-de-l-x27-acces-aux-droits-fondamentaux.pdf