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Informations utiles Gravage I.C.A Les contrats de gravage sont nominatifs et d’

Informations utiles Gravage I.C.A Les contrats de gravage sont nominatifs et d’une durée maximale de 6 ans. Si vous êtes toujours en possession de votre véhicule au terme de ces 6 années, vous devrez nous contacter afin de renouveler ce contrat. En cas de vente, le contrat devient caduc. Le nouveau propriétaire doit à son tour souscrire un nouveau contrat à son nom. Formulaire disponible en ligne ou en appelant au 0 820 300 400 • EN CAS DE CHANGEMENT D’ADRESSE Il vous appartient de faire modifier votre contrat I.C.A, quel que soit le laps de temps restant à courir sur les 6 ans de validité du contrat initial souscrit par vous, contre la somme de 7 €uros. • EN CAS DE VOL DE VOTRE 2 ROUES Vous devez impérativement adresser le plus rapidement possible à I.C.A, la copie (par courrier, télécopie ou email) de votre déclaration de vol faite auprès du commissariat ou de la gendarmerie. Dès réception de ce document, I.C.A mettra votre 2 Roues en opposition au Fichier National Informatique ARGOS. La levée de cette « opposition » sera effectuée par I.C.A, lors de la réception de la copie de la déclaration de découverte ou de restitution de votre 2 Roues. • EN CAS DE VENTE DE PIECES GRAVÉES I.C.A. Vous devez en informer I.C.A par écrit (courrier, télécopie ou email). Cette formalité évitera à l’acheteur d’être inquiété en cas de contrôle par les Forces de l’Ordre. • EN CAS DE PERTE OU DE VOL DE VOTRE ATTESTATION D’INSCRIPTION DE GRAVAGE Vous devez en informer immédiatement I.C.A qui vous adressera une nouvelle attestation contre la somme de 7 €uros. • LORS DE LA REVENTE DE VOTRE 2 ROUES Vous devez adresser au plus tôt à I.C.A, la copie du certificat de cession. A réception, nous annulerons votre contrat, et ferons une proposition de reprise au nouveau propriétaire. Vous pouvez aussi remettre un exemplaire de l’attestation barré vendu à l’acheteur et lui conseiller d’entrer en contact avec nos services. Il recevra l’attestation à son nom beaucoup plus rapidement. Il peut aussi se procurer le formulaire de demande de reprise de gravage sur notre site internet : www.ica-security.com I.C.A – 144, avenue Roger Salengro 92372 CHAVILLE CEDEX Tél.: 01.46.90.23.44 / Fax : 01.46.90.23.39 / Mail : info@ica-security.com uploads/S4/ infos-utiles-gravage-121001.pdf