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Institutions Juridictionnelles 04.12.17 Préambule Gaetano Gandolfi, 18eme siècl

Institutions Juridictionnelles 04.12.17 Préambule Gaetano Gandolfi, 18eme siècle, Allégorie de la justice, Paris musée du Louvre. Les emblèmes de la justice : - Tableau : Déesse assise avec un ange dans le ciel. Elle porte une balance et un glaive (= elle a un pouvoir). La balance est un instrument de mesure. → Pouvoir exercée avec mesure par un être qui est un Dieu. Elle se couvre les yeux = ne peut pas être influencée par ses sens (objective : la raison est la seule maitresse). - Fragilité / accessibilité = montre un genou (la personne qui voit ceci va avoir un pouvoir). - Ange = messager. Il se tient sur la balance → message de la balance au sujet de la déesse = dimension divine, transmise (par l’ange) et communiquée aux Hommes = Justice. - la Balance = notion d’équilibre, d’harmonie et d’ordre (justice) - Le glaive = - Le bandeau = impartial (objective) - Les autres symboles associées à la justice = serment = honnête / vérité devant Dieu ; Costume = juge (considérées comme des prêtres de la justice) / prêtre / religieux (symbole) - Palais de justice = pouvoir dominant le sujet du droit / justice. Elle est institutionnalisée (vient de Dieu). → On utilise ses symboles pour communiquer le langage de la justice, il faut croire à cette justice. Introduction : Droit, justice et procédure  L’état est le commanditaire → le discours du pouvoir du Souverain (il demande de faire le tableau et le palais).  Faire régner le droit, c’est rendre la justice  Droit = fait réaliser la justice  Justice = 1/ Fait régner le droit. Justice appréciation des mérites de chacun (moralité qui est touchée en 1er) 2/ ensemble des institutions permettent de rendre la justice, de juger les litiges.  Juste vs. Non-Juste // Bien vs. Mal (moralité).  Mais, parfois, l’application du droit n’a pas toujours un résultat moral.  Toute situations juridiques doit éventuellement faire l’objet de vérification de sa régularité d’une situation.  → C’est une garantie essentielle du respect des libertés publiques et privées.  Il n’y a pas de garantie essentielle du respect des libertés publiques et privées.  Il n’y a pas de garantie de libertés s’il n’y a pas de droit subjectif. Sans tier impartiale / indépendant (juge), tout tombe dans l’État de droit.  Rôle des justices = voir si les conditions sont remplies pour que le juge exerce un pouvoir indépendant.  Mais le juge ne peut pas être seul, il doit être dans le cadre d’une institution.  Institution = ensemble de règles qui organisent la procédure / le jugement = règles de procédure.  Décision relève d’un débat = accepte le désaccord sur l’issue de la décision (=vérité vient après une discussion de ceux qui sont concernées)  Institutions judiciaires = projet collectif qui organique un débat judicaire (qui trouve la solution).  Décision sine qua non (= sous laquelle il n’y a pas de bonne justice) → décision de crime de contradiction = on garantit le caractère rationnel de la décision. Section 1 : le droit d’accès a la justice  Toute personne doit pouvoir connaitre ses droits et ses obligations et être informée des moyens de les faire valoir ou exécuter.  L’accès a la justice est un droit fondamentale européen 1) La Cour Européenne des droits de l’Homme  L’accès a la justice = instrument de valeur = évaluer un système juridique en fonction de sa capacite d’accéder à la justice. = prévu de manière indirecte.  Article 6.1 Convention Européenne des Droits de l’Homme = Droit à un procès équitable : « toute personne a droit a ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établit par la loi, qui décidera, soit des contentions sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien fondée de toute accusation en matière pénale ».  Cours Strasbourg (JP) → interprétation finaliste de l’Article : 2 principes : - 1/ Matière civil = prééminence Droit ne se considère sous l’accès aux tribunaux = accès a eu doit être concert ; effectif. - 2/ Droit international prohibe le déni de justice.  Article 6.1 garantie à chacun le droit de toute contestation relative à ses droits de caractère civil.  Cas ou JP met en avant le caractère civil de la cause, même si le litige oppose un individu a une autorité publique → éléments patrimoniaux, question a l’aide sociale  Le cours se refuse d’étendre le champ de l’application de l’Article 6.1 car il y a d’autre textes qui s’y appliques. Cours de Justice Européenne :  Principe de l’accès à la justice mis en avant « droit communautaire imposée pour assurer le droit communautaire (qui peut prévoir des candidats de fonctionnements aux Etats).  Met le rôle essentiel de la juridiction nationales  Souligne que l’obligation de prévaloir la langue communautaire pesé sur tout juge qui a pour mission de « protéger les droits conférés aux particuliers par le droit communautaire ».  Mise en avant du droit communautaire : états membres doivent mettre en place des procédures favorables que celle qui visent à la sauvegarde des droits. = états membres garanties le respect du traitement égale  L’accès a cette justice européenne reste limitée → accès limités des juges européens = accès limités à la Cours Européenne des droits de l’Homme → ouverture nouvelle. Avant, les demandes étaient adresses à une commission qui fait un filtrage. Si admise, les demandes sont recevables dans la condition que l’état défendeur souscrit une déclaration d’acceptation du droit individuel.  14 ???? 1960 : le mécanisme change  La convention européenne augmente les demandes = 1-11-1988 : nouveau système = accès des plaideurs directes. 2) Cours de justice de l’Union Européenne  Article 230 du traité → recours  Recours au garance (du bon fonctionnement du droit commun) ; violation des recours  Condition : - était restrictives = les personnes physiques et morales peuvent en former quand elles les concernent directement et individuellement → les justiciables - fait d’être associer au processus = raisonnement par analogie qu’il faut faire Section 2 : Les modes alternatifs de règlement des conflits  Justiciable ont du mal à obtenir leur justices → se tournent vers d’autre justice (alternative)  Le Droit – comme nous le connaissons – a une dimension étatique (le droit est créé pour l’Etat)  Autre justice alternatif → administration d’une justice non-étatique (or pas investit dans l’Etat) = arbitrage formel et état / cas familiale informel  Peut-être de convention par contrat avec un objectif ; de régler les litiges Comment ?  Possible car l’Etat reconnait sa validité  Il faut aussi que les 2 parties soient d’accords. Si 1 partie n’est pad d’accord = recours au juge étatique → la décision n’est pas appliquée =  → L’Etat reconnait l’existence d’autres justices alternatives et garantie sa validité → distinction des modes juridictionnels et non-juridictionnel des conflits Si chacun avait son propre juge → chacun a son propre droit → il n’y a plus de droit étatique / égalité.  Crise de la justice = refus d’aller à la Cours et régler un litige car les personnes sont incertaines de gagner donc ils ne veulent pas payer → retour à la justice privée (je détermine avec mon partenaire les conditions de règlements de cette justice) = remis en place d’un système des barrons en France  Acte juridictionnel = - du point de vue matériel : du contenu de l’acte, c’est une démarche intellectuelle consistant a s’interroger sur la violation allégué d’une règle juridique en confrontant ce qui est effectivement et ce qui, d’après le droit existant, devrait être pour tirer de cette constatation des conséquences diverses selon des hypothèses : condamnation à une peine, allocation de dommages et intérêts, annulation etc… - du point de vue formel : émane l’acte et les formes et procédures selon lesquelles ??? 1/ Les modes non-juridictionnels  Règle appliquée de façon juridique ; ne fonctionne pas → on l’évite pour avoir un résultat conforme à ce que nous voulons. Il s’agit de pacifier le contenu et pas trancher le contenu  Ex : père (de la famille) règle le litige entre les enfants. A – La conciliation (mode informel)  Les parties s’entendent et se mettent d’accord de volonté.  Rapprocher les points de vue  Mode non-juridictionnel mais peut être judiciaire car le juge prévoit et demande aux parties de régler leur litige devant un conciliateur B – La médiation (formel)  Médiateur a un rôle plus actif  Propose aux parties les modalités d’entente  On ne peut rien imposer au médiateur C – la transaction  Possibilité d’éteindre une obligation  Les parties rédigent leur prétention pour ensuite se mettre d’accord d’abandonnée certaines de leur prétention  Reconnut par le droit positif  Autorité de la force jugée (= contrat qu’on signe) D – uploads/S4/ institutions-juridictionnelles-cours.pdf