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Chapitre I : Evolution historique Il sera question dans ce chapitre de traiter,

Chapitre I : Evolution historique Il sera question dans ce chapitre de traiter, dans un premier temps, de l’apparition du droit commercial et de son affirmation, de sa consolidation puis de son dépassement. Ensuite, nous tenterons de donner une définition du droit des affaires avant de distinguer ce champ disciplinaire des autres matières juridiques et nous finirons par présenter les particularismes de cette discipline. I- De l’apparition au dépassement du droit commercial Le droit commercial est passé par plusieurs étapes avant de donner naissance au droit des affaires. 1- Apparition du droit commercial Le droit commercial est né avec l’apparition des sociétés marchandes de l’Orient méditerranéen de l’Antiquité. Et Les sources les plus anciennes sont l’œuvre des Babyloniens et des Phéniciens. En effet, les premiers ont laissé des règles pour le commerce de terre (relatées par les tablettes de Warka) ou gravées dans la pierre du code d’Hammourabi. Dans ces documents, on trouve des éléments de droit bancaire (prêt à intérêt, contrat de dépôt, contrat de société…). Quant aux seconds, grands navigateurs, ils établirent essentiellement des règles pour le commerce maritime. Ces règles et techniques anciennes ont été reprises et perfectionnées par les Grecs. Ainsi, des règles ont été inventées en matière maritime (prêt nautique). Alors que chez les Romains, le terme marchand qui dérive de Mercure : dieu des trafiquants et des voleurs reflète un jugement défavorable à l’égard des gens exerçant le commerce. 1 Cependant, l’origine véritable du droit commercial remonte au Moyen Âge qui s’est caractérisé essentiellement par : - Une accentuation des échanges commerciaux en Europe, notamment dans les grandes cités maritimes d’Italie et des Flandres ; - Dans les villes où se tenaient les foires les plus importantes, des usages propres au monde des commerçants et des règles applicables aux transactions commerciales ont été établies et les opérations de banque et de change ont été réglementées. L’apparition du code commercial dans ces villes s’explique par le fait que le pouvoir politique y était exercé par des marchands et des boutiquiers appelés « consuls ». Ils tenaient le rôle de conseillers municipaux et de juges, d’où le nom de juridictions consulaires donné aux premiers tribunaux de commerce. On note également la naissance de juridictions foraines pour trancher rapidement les litiges naissant pendant une foire. Mais, c’est au XVIème siècle que le droit commercial s’est affirmé en tant que discipline indépendante avec les premières tentatives de codification : d’un droit oral coutumier, le droit commercial devient un droit écrit. 2- Consolidation du droit commercial rtt La Révolution de 1789 en France va ouvrir une ère de consolidation du droit commercial. Le décret d’Allarde posant le principe de la liberté de commerce et d’industrie (1791) ouvre la voie au libéralisme économique et au développement des affaires. Il a également aboli les corporations. Toutefois, la codification des textes existants en France a été vite dépassée par le développement des activités économiques au XIXe siècle, liées à la révolution industrielle. Par conséquent, des lois spéciales intéressant le monde des affaires ont commencé à voir le jour: loi sur les brevets d’invention, loi sur le chèque, loi sur les sociétés anonymes, loi sur le fonds de commerce, etc.). Cette tendance s’est poursuivie aboutissant à l’éclatement du droit commercial. 3- Dépassement du droit commercial 2 L’activité économique qui s’exerçait pendant longtemps dans le cadre du droit commercial a commencé à se développer dans un cadre plus large. Ce qui va entrainer l’autonomisation de certaines sous disciplines : droit bancaire, droit de propriété industrielle, littéraire et artistique, droit de la concurrence, … Par conséquent, une nouvelle appellation sera retenue pour désigner cet éventail de plus en plus large de législations : c’est le droit des affaires. II/ Tentative de définition La substance du droit des affaires ne fait pas l’unanimité des auteurs, d’où l’existence de définitions divergentes : - Pour certains, l’appellation droit des affaires est remplacée par le droit commercial, mais cette confusion ne peut être autorisée. Le droit commercial est un sous ensemble du droit des affaires. - Pour d’autres, le droit des affaires est défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux entreprises et à leurs activités économiques (production, distribution, prestation de services). Mais cette définition est synonyme du droit des entreprises. - D’autres confondent le droit des affaires avec le droit économique en ce sens qu’il édicte des règles spéciales qui régissent les relations entre personnes exerçant une activité économique par dérogation au droit civil qui a vocation à s’appliquer à toutes les personnes de droit privé. La définition que nous retiendrons est la suivante : « Le droit des affaires est l’ensemble des règles juridiques applicables aux acteurs, aux activités et aux structures du monde des affaires », c’est donc l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports juridiques qui s’établissent dans le cadre d’activités commerciales, financières, industrielles… III/ Distinction du droit des affaires des autres matières juridiques Nous tenterons de faire la distinction du droit des affaires avec le droit civil, puis avec le droit économique, ensuite avec le droit des entreprises et enfin avec le droit commercial. 1- Droit des affaires et droit civil 3 Le droit des affaires est une branche du droit privé en ce qu’il règle principalement les rapports entre les personnes privées (commerçants, associés, concurrents, sociétés, etc.), alors que le droit civil régit les rapports entre les particuliers. Dans le système juridique marocain, le droit civil est constitué : - D.O.C qui constitue le droit commun pour toutes les branches du droit privé qui ne prévoient pas une règle spéciale pour un cas donné ; - Complété par le code de la famille qui régit le statut des personnes pour le mariage, la filiation, le divorce, les successions… Il est important de souligner que le droit des affaires peut influencer le droit civil dans certains systèmes juridiques. Les institutions du droit des affaires sont de plus en plus étendues aux activités civiles : à titre d’exemple, les professionnels civils doivent tenir une comptabilité et le droit de redressement et de la liquidation s’applique aux artisans, aux agriculteurs…. Il en résulte que le droit des affaires dont l’existence se justifie par les besoins spécifiques du commerce, ne peut être envisagé indépendamment du droit civil. Et que le droit civil est également influencé par le droit des affaires. 2- Droit des affaires et droit économique Concernant le droit économique, nous pouvons dire que c’est le droit par lequel les pouvoirs politiques interviennent pour réguler ou influencer l’économie du marché privé (politique fiscale, contrôle des prix, protection du consommateur, droit de la concurrence…). Il ne s’intéresse pas aux sociétés mais au marché. 3- Droit des affaires et droit de l’entreprise Le domaine du droit de l’entreprise est plus restreint que celui du droit des affaires, et souffre, en plus, du manque de précision de son objet (considérée comme un bien ? Comme un acteur de la vie économique ? Désignant l’ensemble des formes juridiques d’exploitation d’une activité économique, forme civile, commerciale, industrielle… ?) 4 Le droit d’entreprise est un droit qui intègre l’ensemble des règles relatives à la création de l’entreprise, aux personnes qu’elle emploie et à celles qui en assurent la gestion, à son capital, à ses fournisseurs…. C’est dire que par son étendue, le droit des affaires dépasse largement le droit de l’entreprise. 4- Droit des affaires et droit commercial Le droit commercial régit les relations juridiques entre commerçants, personnes physiques ou morales et entre les commerçants et les tiers dans le cadre de l’activité professionnelle des premiers. Le droit commercial marocain adopte les deux conceptions objective et subjective pour la définition du champ du droit commercial : Dans la conception subjective, le droit commercial a pour objet d’étude les rapports entre les commerçants ; c’est alors un droit de professionnels en fonction de la personnalité qui accomplit l’acte (commerçant ou non) ou qui appliquera ou pas le droit commercial. L’évolution historique semble retenir cette conception. Dans la conception objective, le droit commercial va s’appliquer à une activité, à des actes déterminés :les actes de commerce. Ce n ‘est pas la personnalité de l’auteur de l’acte, mais la nature de l’acte qui gouvernera ou pas l’application du droit commercial. Le droit commercial devient un droit applicable à des opérations juridiques particulières. IV/ Particularismes du droit des affaires Le droit des affaires présente plusieurs particularismes. Il s’agit de la rapidité et simplicité, de la technicité, du recours au crédit, de l’exigence de sécurité, de la présomption de la solidarité passive, du pragmatisme et de la pluridisciplinarité. i- rapidité et simplicité 5 La rapidité et la simplicité exigées par le monde des affaires se trouvent entravées par le formalisme qui risque de faire perdre les opportunités. Par conséquent, il y a intérêt de l’adoption du consensualisme dans la conclusion des contrats : Selon ce principe, seul l’échange de deux volontés et de deux engagements conduit à la conclusion d'un contrat. Il en résulte qu'un seul échange oral suffit à l'établissement d'un contrat. Le seul respect du consensualisme permet de conclure rapidement des contrats, ce qui uploads/S4/ chapitre-i-droit-nadi.pdf