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Cours d’introduction à l’étude du Droit DUT - Management des Entreprises- Semes

Cours d’introduction à l’étude du Droit DUT - Management des Entreprises- Semestre 1 Préparé et animé par: Pr. Mahmoud MAISSINE Professeur chercheur en Droit privé Année universitaire: 2019-2020 Plan du cours Introduction Première partie: le droit objectif Chapitre 1: l’objet de la règle du droit Chapitre 2: les branches du droit Chapitre 3: les sources du droit Chapitre 4: l’organisation judiciaire marocain Deuxième partie: les droits subjectifs Chapitre 1: Les sources des droits subjectifs Chapitre 2: les sujets des droits subjectifs Chapitre 3: l’objet des droits subjectifs INTRODUCTION QU’EST CE QUE LE DROIT? Le droit est une notion polysémique qui peut recevoir plusieurs définitions. On distingue principalement entre deux acceptions du droit : le droit objectif et le droit subjectif. Il désigne, en premier lieu, l'ensemble des règles générales applicables aux individus dans un Etat : c'est le droit objectif ; c’est l’ensemble des règles de droit (c’est-à dire des règles juridiques) qui gouvernent la vie des personnes en société dont l’inobservation est sanctionnée par les pouvoirs publics : c’est le droit positif. Le rôle du droit objectif est d'assurer l'ordre social, de régler la vie en société. L'absence de règles engendrerait, en effet, le désordre et la confusion. • En second sens le droit signifie l’ensemble des prérogatives que possèdent les individus, il s’agit des droits de chacun (droits individuels), ils sont personnels et protégés par le droit positif; ce sont les droits subjectifs tel que: droit de propriété, droit de vote, droit d’auteur… Confère aux individus Le Droit objectif--------------------- les droits subjectifs RELATION ENTRE LE DROIT OBJECTIF ET LES DROITS SUBJECTIFS le droit objectif et les droits subjectifs entretiennent des rapports profondément étroits: c’est le droit objectif qui fixe et protège l’ensemble des droits subjectifs de chaque individu , il permet ainsi à toute personne d’invoquer ses droits subjectifs. De même, l’évolution des droits subjectifs est conditionnée par celle du droit objectif lui-même. Exemple - Le code électoral - Le droit de vote - Le DOC - Le droit du vendeur au paiement - Le droit de travail - Le droit au congé de maternité - Le droit de la famille - Le droit accordé aux parents de voir leurs enfants (cas de divorce) PREMIÈRE PARTIE: LE DROIT OBJECTIF Chapitre 1: L ’objet de la règle de droit Le droit objectif est l'ensemble des règles de conduite sociale qui régissent les rapports entre les personnes dans une société et dont le respect est garantit par les pouvoirs publics; (l’Etat) Il s'articule autour de la notion de règle de droit; I- Qu’est ce qu’une règle de droit? La règle de droit est une règle de conduite qui régit la vie sociale et les rapports entre les particuliers. Elle impose, interdit ou permet tel ou tel comportement. T outefois, le comportement humain n’est pas déterminé exclusivement par des normes juridiques. Il existe d’autres règles qui régissent les rapports entre les individus, il s’agit principalement de la règle religieuse et la règle morale. II – la règle de droit et les autres règles de conduite La règle de droit a pour objet d'organiser la société et les relations qui s'établissent entre les personnes qui la composent. Pour atteindre cette finalité sociale, la règle de droit va parfois contredire des règles morales ou religieuses. Le droit donc n’est la seule règle de conduite qui gouverne les rapports entre les individus au sein d’une société Il s'agit principalement de la règle morale et la règle Religieuse 1 -LA REGLE DE DROIT ET LA REGLE MORALE La morale est la poursuite d'un idéal de perfection individuel plus ou moins élevé. Le Droit et la Morale tendent vers des finalités qui s’opposent.  La règle morale se préoccupe des devoirs de l'homme à l'égard des autres hommes et lui-même et a pour but le perfectionnement de la personne l'épanouissement de La conscience tandis que le Droit vise avant tout à faire respecter un certain ordre collectif. Il y a des règles morales non sanctionnées par le droit qui, par exemple, ne s’intéresse ni aux mauvaises pensées ni même aux mauvaises intentions, tant que celles-ci ne se matérialisent pas dans des conditions troublant l’ordre social. la nature des sanctions de la règle de droit et de la règle morale n'est pas la même. Alors que le Droit comporte des sanctions concrètes, prévisibles et organisées par les pouvoirs publics, la morale n’est sanctionnée que par le tribunal de la conscience ou la pression sociale Cependant le Droit et la Morale se rejoignent largement. Le Droit, d'essence sociale, est de toute évidence guidé par des valeurs dans le choix de ses impératifs, il n’ya pas donc de séparation entre les deux règles (pour les pays occidentaux il ya une distinction constatée entre le Droit et la morale) 2- REGLE DE DROIT ET REGLE RELIGIEUSE la différence entre les deux, tient essentiellement au but poursuivi: tandis que la règle religieuse organise principalement les rapports de l'homme avec Dieu, la règle de droit se préoccupe plus modestement d’assurer l'ordre social dans ce monde . Ainsi, le droit ne réprime pas le péché en tant que tel (ex le mensonge) du moins tant qu’il ne trouble pas l’ordre social. En outre, la religion prétend régir les pensées au même titre que les actes alors que le droit ne s’intéresse qu’aux Comportements extérieurs la règle religieuse peut se confondre avec la règle de droit notamment lorsque l'Etat n'est pas laïc. Ainsi, l'inspiration du droit marocain par les commandements de l'islam Droit et religion se distinguent aussi par la nature de la sanction : le croyant (fidèle) rend compte à Dieu et non à l'Etat. En effet, Dieu juge et sanctionne la violation de la règle religieuse alors que le respect du droit relève de la mission des autorités publiques c'est-à-dire l'Etat III- Les caractères de la règle de droit La règle de droit présente plusieurs caractères, elle est: Générale • elle s'applique, sans distinction, à toutes les personnes (Droit pénal) ou une catégorie spécifique de personnes (le droit commercial s’applique aux commerçants, le droit de travail s’applique aux employeurs et salariés) et non à une personne nommément désignée. Abstraite • Elle vise une situation spécifique définie abstraitement. Elle ne vise pas les personnes mais les situations dans lesquelles elles se trouvent. Obligatoire et coercitive • La finalité de la règle de droit est d'assurer la sécurité et l'ordre social, elle se doit donc d’être obligatoire et s'imposer. Cette force obligatoire peut être impérative ou supplétive. • L'inobservation de la règle de droit est sanctionnée par les autorités publiques . La sanction peut être civile, pénale ou administrative 1- le caractère obligatoire de la règle de droit La règle de droit consiste à faire de véritables commandements. Cependant il existe des degrés dans ce caractère obligatoire. Certaines règles s’imposent de façon plus impérative que d’autres. On distingue la règle impérative de la règle supplétive. ●Elle s’impose de manière absolue à tous ●Elle s'impose aux personnes dans leurs rapports et ne peuvent l’écarter car elle est d'ordre public ●C’est le cas de la plupart des règles du droit public et du droit pénal, en droit civil les lois impératives sont plus rares Règle impérative • est une règle de droit mais qui peut être écartée par les personnes en prévoyant une autre règle qui s'appliquera à leurs rapports juridiques. • Pour cela il suffit de manifester une volonté en ce sens. • On trouve ce type de règles généralement en D.O.C Règle supplétive Règle supplétive 2- le caractère coercitif de la règle de droit L'inobservation de la règle de droit expose son auteur à une sanction qui peut être civile, pénale ou administrative. C’est la puissance publique qui est habilitée à faire respecter ces règles de droit. A- les sanctions civiles On distingue plusieurs sanctions civiles qui peuvent être schématisées en deux grandes catégories: la répartition ou la contrainte a- les sanctions civiles destinées à assurer la réparation a- les sanctions civiles destinées à assurer la réparation - C’est une sanction civile qui frappe tout acte juridique conclu sans respecter les règles relatives à son conclusion -La nullité d’un acte efface tous les effets produits par cet acte T oute personne qui viole une règle de droit et cause un dommage à autrui engage sa responsabilité , est tenue de réparer ce dommage en versant à la victime une somme d'argent à titre de dommages intérêts. La nullité La nullité Les dommages-intérêts Les dommages-intérêts b- les sanctions civiles produisant une contrainte C’est une sanction civile exercée sur la personne elle-même, c’est le cas du locataire qui ne paye pas ses loyers et qui peut être expulsé. La sanction s’exerce à l’encontre des biens de la personne, tel que le créancier qui n’a pas été payé à échéance peut recourir au juge pour demander la saisie et la vente des biens de son débiteur et se faire payer sur le prix de la vente. Contrainte directe Contrainte directe Contrainte indirecte Contrainte indirecte B- les sanctions pénales La sanction pénale consiste en des condamnations corporelles privatives uploads/S4/ intro-droit-pdf-lea.pdf