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Corrige serie 4 1 Comptabilité Intermédiaire ème LFC Enseignants responsables Dammak M Mahjoubi M Moalla H Corrigé Série Charges reportées AU ISCAE Manouba Exercice Les conditions d ? activation Les frais préliminaires engagés ultérieurement à la création

Comptabilité Intermédiaire ème LFC Enseignants responsables Dammak M Mahjoubi M Moalla H Corrigé Série Charges reportées AU ISCAE Manouba Exercice Les conditions d ? activation Les frais préliminaires engagés ultérieurement à la création de la société dans le cadre d ? une opération de développement peuvent être capitalisés si les trois conditions cumulatives suivantes sont remplies les frais en question sont nécessaires pour l ? action de développement envisagée les frais peuvent être individualisés et se rattachent entièrement et uniquement à l ? action de développement et il est probable que l ? activité future de l ? entreprise y compris celle résultant de l ? action de développement permettront de récupérer les frais engagés Analyse des dépenses Le local et les équipements informatiques sont à comptabiliser parmi les immobilisations corporelles les logiciels d ? application parmi les immobilisations incorporelles Les frais d ? augmentation de capital sont des frais engagés ultérieurement à la création de la société dans le cadre d ? une opération de développement de l ? activité Donc ils peuvent être considérés comme des frais préliminaires les frais de démarrage sont des frais engagés ultérieurement à la création de la société dans le cadre d ? une opération de développement de l ? activité l ? ouverture d ? une nouvelle succursale Donc ils peuvent être enregistrés en frais préliminaires les frais d ? études du projet sont certes liés à l ? action de développement et engagés ultérieurement à la création de l ? entreprise Cependant ils ne sont pas individualisés dès lors que l ? étude est réalisée par le personnel de la société frais internes Le défaut de la condition d ? individualisation ne permet pas leur capitalisation activation Donc elles sont comptabilisées parmi les charges d ? exploitation de l ? exercice de leur engagement les frais de formation du personnel nouvellement recruté sont des frais engagés ultérieurement à la création de la société dans le cadre d ? une opération de développement de l ? activité ouverture d ? une nouvelle succursale Donc ils peuvent être enregistrés en frais préliminaires NB Toutes les dépenses relatives à l ? ouverture de la nouvelle succursale ont été engagées avant sa mise en exploitation commerciale CComptabilité Intermédiaire ème LFC Enseignants responsables Dammak M Mahjoubi M Moalla H AU ISCAE Manouba Les règles relatives à la résorption des frais préliminaires Les frais préliminaires doivent être résorbés le plus rapidement possible et en tout état de cause sur une durée maximale de trois ans à partir de la date d ? entrée en exploitation sans dépasser cinq ans à compter de l ? exercice de leur engagement Normalement la méthode linéaire est appropriée Les frais préliminaires non liés directement à l ? entrée en exploitation sont résorbés à partir de leur exercice d ? engagement frais préliminaires transferts de charges dotations aux résorptions des Dito charges reportées frais préliminaires dotations aux résorptions des charges reportées frais préliminaires -frais d ? augmentation de capital début résorption le