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Fondamentaux du droit (Formations professionnelles) ATIOUKPE E. Alex 2019- 2020

Fondamentaux du droit (Formations professionnelles) ATIOUKPE E. Alex 2019- 2020 1 INTRODUCTION AU DROIT Cours pour les formations professionnelles 1. Pourquoi un cours d’introduction à l’étude du droit ? L’étudiant qui, après ses études secondaires, choisit d’entreprendre des études juridiques, n’a que, à l’instar de tout novice, que quelques idées vagues du droit. Il approche la matière par les professions judiciaires (Avocat, magistrat, notaire, huissier, commissaires-priseurs etc.) ou juridiques (conseil juridique, agent d’affaires etc.). Il la découvre aussi au travers des représentations qu’en font les artistes par le théâtre et le cinéma1, les auteurs et même les interventions des acteurs politiques et de certains citoyens à la télévision. Or, le droit ou ce qu’on pourrait déjà appeler les sciences juridiques constitue un vaste champ de connaissance et de pratique avec ses personnages, ses outils, son langage, ses codes d’accès. Il faut pouvoir donc en connaître l’esprit en vue d’une imprégnation facilement digeste. L’objet du présent cours est de fournir une clé d’accès à la compréhension d’une discipline si vaste, si variée et en profonde et incessante mutation. Au sens ordinaire, l’introduction n’est-elle pas « l’action d’introduire, de faire entrer quelqu’un ». C’est ce qui prépare quelqu’un à la connaissance d’une chose, d’une matière. C’est une forme d’initiation. L’initié est appelé à approfondir les pré- requis qui lui sont transmis. Et d’autres enseignants viendront, chacun avec sa discipline, vous conduire plus loin dans la connaissance du droit. On a évoqué les mots « code » et « initiation ». C’est parce que le droit a son langage propre auquel il faut dès à présent se familiariser. Une science, (si on peut déjà parler de science juridique) se construit à partir d’un système d’expression et de communication. Ce langage qui recense les techniques et la pensée juridique paraît difficile, et, à certains égards, ésotérique. Le niveau de langue est souvent relevé avec l’emploi fréquent de mots peu usités (déclinatoire, usucapion, grever de servitude, hypothèque etc.), de verbes défectifs, c'est-à-dire les verbes dont certaines formes de conjugaison (modes, Fondamentaux du droit (Formations professionnelles) ATIOUKPE E. Alex 2019- 2020 2 temps, personnes) ne sont plus usitées : exemple : seoir (il sied de considérer l’introduction à l’étude du droit comme un cours fondamental) ; surseoir (obtenir un sursis à statuer ; un sursis à l’exécution d’une peine etc.). Les locutions latines sont courantes. Exemples : ab initio (dès le début) ; ab intestat (sans testament : succession ab intestat) ; abusus (le pouvoir de disposition), usus (le pouvoir d’user une chose) ; fructus (le pouvoir de jouir des fruits d’une chose), etc. Vous vous familiariserez également aux aphorismes ou adages du droit. L’adage est une maxime ancienne et populaire élevée en principes de droit. Exemple : en amour, trompe qui peut (cela veut dire qu’alors que la tromperie est sanctionnée par la loi, dans les relations sentimentales, elle est parfois admise quand elle fait partie de la séduction). L’aphorisme est une brève définition, c'est-à-dire une formule concise résumant une théorie et renfermant un précepte. Ex : En fait de meubles, la possession vaut titre (celui qui détient un bien meuble est présumé avoir le titre de propriété) ; Error communis facit jus (l’erreur commune devient la règle). 2. Quel droit introduire ? Lorsqu’on observe la planète terre, c’est la diversité du droit qui est frappante : le droit américain, le droit français, le droit chinois, le droit béninois, le droit sénégalais, le droit espagnol, suisse ou rwandais etc. Quand on emprunte une approche historique, on évoque le droit romain, le droit babylonien, l’ancien droit français, le droit coutumier ou traditionnel africain. A la diversité ethnique, géographique et historique, correspond une variété juridique. C’est bien en raison de ce que, Ubi societas, ibi jus : pas de société sans droit. Mais cette diversité juridique ne contrarie-t-elle pas les droits humains, universels parce que attachés à l’être humain en tant que tel et indépendamment de son espace de vie, de sa race ou de son ethnie ? Comment construire alors une mondialisation de l’économie sans une universalisation du droit ? A la vérité, on assiste à la disparition des barrières de toutes sortes en vue de la formation d’un ordre juridique quasi universel, fondé sur les principes progressivement établis au profit de tous les peuples (la non discrimination, la propriété, la liberté, la protection de la vie etc.). Fondamentaux du droit (Formations professionnelles) ATIOUKPE E. Alex 2019- 2020 3 Le présent cours prendra en considération cette évolution. Il se construira cependant à partir des systèmes juridiques qui ont produit le droit béninois. C’est donc le droit béninois qu’il faut introduire, dans ses composantes, avec son héritage, en prenant en compte la contribution historique du droit traditionnel et du droit français dans sa formation. On remarquera assez tôt que ce droit est essentiellement ouvert à toutes sortes d’influence. C’est parce ce que les barrières juridiques tombent progressivement, avec les barrières politiques. Le droit communautaire (OHADA, UEMOA CIMA etc.) sont les instruments que les citoyens utilisent au quotidien et qui font l’objet d’enseignement et de recherches approfondies dans nos facultés. Mais le monde s’universalise et le droit aussi. OMC, le statut de Rome instituant la Cour pénale internationale, les instruments universels et régionaux de protection des droits humains constituent les principaux outils d’étude du droit. Indépendamment des orientations futures auxquelles l’étudiant en année de Licence sera confronté (droit privé, droit public, sciences politiques, histoire du droit), la présente introduction intéresse le droit dans son étendue. Elle posera les principes, c'est-à-dire offrira les clés au moyen desquels la connaissance des différentes disciplines juridiques pourra être facilitée. 3. Comment introduire le droit ? Introduire, c’est d’abord présenter les phénomènes du droit (première partie) avant d’en saisir les composantes à travers le Droit objectif (Deuxième partie) et les droits subjectifs (Troisième partie). Fondamentaux du droit (Formations professionnelles) ATIOUKPE E. Alex 2019- 2020 4 Plan du cours Introduction Première partie : Les phénomènes du droit Chapitre 1 : La règle de droit Chapitre 2 : Les branches du droit Chapitre 3 : Les fondements du droit Chapitre 4 : Les particularismes du droit béninois Chapitre 5 : La méthode juridique Chapitre 6 : Les institutions et l’organisation judiciaires Deuxième partie : Le Droit objectif Chapitre 1 : Les sources du Droit objectif Les sources formelles Les sources réelles Chapitre 2 : Les autorités en droit civil La jurisprudence La doctrine La méthode de la jurisprudence et de la doctrine Troisième partie : Les droits subjectifs Chapitre 1 : La création des droits subjectifs Les espèces de droits subjectifs (droits réels ; droits personnels ; le patrimoine) Les différentes sources de droits subjectifs (le fait juridique, l’acte juridique, la responsabilité) Chapitre 2 : La réalisation des droits subjectifs La réalisation extrajudiciaire des droits subjectifs La réalisation judiciaire des droits subjectifs Fondamentaux du droit (Formations professionnelles) ATIOUKPE E. Alex 2019- 2020 5 Bibliographie sommaire I – Codes et lois 1. Code civil français, édition Dalloz ou Litec, la plus récente. 2. Code civil français rendu applicable aux colonies de l’Afrique Occidentale Française. 3. Loi n°2002-07 du 24 Août 2004 portant Code des personnes et de la famille de la République du Bénin. II – Lexiques et Dictionnaires 1. ALLAND (Denis) et RIALS (Stéphane) (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, Lamy/PUF, 2003. 2. BALEYTE (J.), KURGANSKY ( A.), LAROCHE (Ch.), SPINDLER (J.), Dictionnaire économique et juridique Français/Anglais, L.G.D.J., 5ème éd., Paris, 2000. 3. CABRILLAC (Rémy), (dir.), Dictionnaire du vocabulaire juridique, 2ème éd., LITEC, Paris, 2004. 4. CADIET (Loïc), (dir.), Dictionnaire de la Justice, PUF, Paris, 2004 5. CORNU (Gérard), Vocabulaire juridique, Association Henri CAPITANT, PUF, Paris, 2007, 986 pages. 6. SAINT DAHL (Henry), Dictionnaire juridique Dahl, Français/Anglais ; Dalloz, 2ème éd, Paris. 7. GATSI (Jean), NDJOCK (Jean Aimé), FOMCHIGBOU MBANCHOUT (Jean Jules), Nouveau Dictionnaire juridique ; UNIDA, Presses Universitaires Libres, Limbé, 2008 8. GUILLIEN (Raymond), VINCENT (Jean) (dir.), Lexique des termes juridiques, DALLOZ, 10ème éd., Paris, 2009. 9. ROLAND (Henri), BOYER (Laurent), Adages du droit français, LITEC, 4ème éd., Paris, 1999. 10. ROLAND (Henri), BOYER (Laurent), Locutions latines du droit français, LITEC, 4ème éd., Paris, 1998. Fondamentaux du droit (Formations professionnelles) ATIOUKPE E. Alex 2019- 2020 6 III – OUVRAGES 1. ATIAS (Christian), Philosophie du droit, PUF, Paris, 2004. 2. ATIAS (Christian), Epistémologie juridique, 1ère éd., DALLOZ, Paris, 2002. 3. CARBONNIER (Jean), Droit civil : Introduction, les personnes, la famille, l’enfant, le couple, PUF, Paris, 2004. 4. CORNU (Gérard), Droit civil : introduction au droit, 13ème éd., MONTCHRESTIEN, PARIS, 2008. 5. CORNU (Gérard), Droit civil : Introduction, les personnes, les biens, 10ème éd., MONTCHRESTIEN, PARIS, 2001. Fondamentaux du droit (Formations professionnelles) ATIOUKPE E. Alex 2019- 2020 7 Première partie : Les phénomènes du droit Nous entendons par phénomènes les manifestations du droit. Ce par quoi cette discipline émerge à la conscience. Ces manifestations sont de divers ordres. On pourrait retenir : La règle de droit ; les branches du droit ; les fondements du droit ; les particularismes du droit béninois ; la méthode juridique ; les institutions et l’organisation judiciaires. Chacun de ces phénomènes uploads/S4/ introduction-au-droit-iifmec.pdf