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CAMPUS ANNEXES : BERTOUA et EBOLOWA Par : KANCHOP Thierry Noël Dr Ph.d en Droit

CAMPUS ANNEXES : BERTOUA et EBOLOWA Par : KANCHOP Thierry Noël Dr Ph.d en Droit Privé, Chargé de Cours (Université de Yaoundé 2) Département du droit des affaires et de l’entreprise E-mail : noelkanchop2005@yahoo.fr COURS : DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Master 1 Droit des affaires et de l’entreprise / Carrières judicaires UNIVERSITE DE YAOUNDE-II UNIVERSITY OF YAOUNDE-II **************** Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Faculty of Law and Political Science BP. : 1365- Yaoundé, BP : 18-Soa ******************** DEPARTEMENT DE DROIT DES AFFAIRES ***************** REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON ************** Paix – Travail – Patrie Peace – Work – Fatherland ***************** Année 2019-2020 COURS DE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE- 2020 COURS DE M. KANCHOP Thierry Noel Dr Ph.d en Droit Privé, Chargé de Cours (Université de Yaoundé 2) E-mail : noelkanchop2005@yahoo.fr FSJP de SOA - CAMPUS ANNEXES : BERTOUA et EBOLOWA Page 1 SOMMAIRE SOMMAIRE ---------------------------------------------------------------------------------------------- 1 INTRODUCTION --------------------------------------------------------------------------------------- 2 PREMIRE PARTIE : L’ACQUISITION DES DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ------------------------------------------------------------------------------------ 9 CHAPITRE 1 : LES MODES D’ACQUISITION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE -------------------------------------------------------------------------------- 10 Section 1 : L’acquisition des droits de propriété intellectuelle sans accomplissement de formalités ----------------------------------------------------------------------------------------------- 10 Section 2 : L’acquisition des droits de propriété intellectuelle (de nature industrielle) par accomplissement des formalités -------------------------------------------------------------- 23 CHAPITRE 2 : LES TITULAIRES DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE -------------------------------------------------------------------------------- 33 Section 1 : Les titulaires originaires des droits de propriété intellectuelle --------------- 33 Section 2: Les titulaires dérivés des droits de propriété intellectuelle -------------------- 38 CHAPITRE 3 : LES EFFETS GENERES PAR L’ACQUISITION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ------------------------------------------------------------- 41 Section 1 : Les droits conférés par l’acquisition de la propriété intellectuelle ---------- 41 Section 2 : Les obligations générées par la propriété intellectuelle ----------------------- 54 DEUXIEME PARTIE : LA MISE EN ŒUVRE DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ----------------------------------------------------------------------------------- 61 CHAPITRE 1 : LA MISE EN ŒUVRE CONTRACTUELLE ----------------------------- 62 Section 1 : La diversité des contrats d’exploitation des droits de propriété intellectuelle-------------------------------------------------------------------------------------------- 62 Section 2 : Les conditions de validité des contrats d’exploitation des droits de propriété intellectuelle. ------------------------------------------------------------------------------ 67 CAPITRE 2 : LA MISE EN OEURVRE JUDICIAIRE ------------------------------------- 69 Section 1 : La mise en œuvre judiciaire par la défense du droit de propriété intellectuelle contre la contrefaçon --------------------------------------------------------------- 70 Section 2 : La mise en œuvre judiciaire par la défense du droit de propriété intellectuelle contre la concurrence déloyale --------------------------------------------------- 77 QUELQUES INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES ----------------------------------------- 80 TABLE DE MATIERE -------------------------------------------------------------------------------- 84 COURS DE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE- 2020 COURS DE M. KANCHOP Thierry Noel Dr Ph.d en Droit Privé, Chargé de Cours (Université de Yaoundé 2) E-mail : noelkanchop2005@yahoo.fr FSJP de SOA - CAMPUS ANNEXES : BERTOUA et EBOLOWA Page 2 INTRODUCTION La société actuelle est caractérisée par l’esprit capitaliste qui conduit les hommes et les Etats à avoir comme but essentiel la conquête et l’accumulation de de la richesse. Cette richesse qui par le passé était essentiellement matérielle est devenue de plus en plus immatérielle de nos jours. L’immatériel a d’ailleurs envahi la vie des hommes et se présente aujourd’hui comme la plus précieuse des ressources économiques. Pour les Etats par exemple, la possession des richesses naturelles (sol et sous-sol) n’est plus suffisante pour assurer le développement. Pour les individus, ce n’est plus la quantité d’immeubles, de véhicules et autres meubles corporels de valeur qui suffit à établir la richesse. C’est désormais la capacité à innover, à inventer, à séduire et drainer le plus grand nombre de consommateurs qui est déterminante. Le développement de l’immatériel se présente dès lors comme le domaine à partir duquel est pensé et impulsé le développement économique, social et culturel de toute société. Le Code civil de 1804 applicable au Cameroun, qui organise le régime de la propriété, a clairement défini les modalités d’acquisition et de protection de la propriété des biens matériels, sans grande précision sur la question de biens immatériels. Ceci sans doute parce que notre Droit repose sur une conception matérialiste des biens1 et qu’il paraît inapte à recevoir en son sein l’immatériel2, en raison, probablement, de l’immobilisme du Code civil qui a toujours « superbement ignoré les biens issus de l’industrie humaine »3 de sorte que les richesses immatérielles se sont développées en dehors de lui. 1 A. PIEDELIEVRE, Droit des biens : les biens, la publicité foncière, les sûretés réelles, éd. Masson, 1977 ; F. ZENATI , « L’immatériel et les choses » : in Le droit et l’immatériel, Archives de philosophie du droit, t. 43, éd. Sirey, 1999, p. 79. 2 POUILLET résumait cela en ces termes : « Habitués à ne voir la propriété que sous une forme plus ou moins 2 POUILLET résumait cela en ces termes : « Habitués à ne voir la propriété que sous une forme plus ou moins matérielle (…), nous nous accoutumons difficilement à la reconnaître sous cette forme nouvelle et toute immatérielle ; nous sommes même disposés à la nier, parce que nous ne lui trouvons plus ses caractères, son apparence ordinaire ». Cf. E. POUILLET, Traité théorique et pratique de la propriété littéraire et artistique, Paris, LGDJ, 1894, p. 9. 3 J.-M. BRUGUIERE, « L’immatériel à la trappe ? », D., 2006, p. 2804 ; Dans le même sens, T h. REVET, « Le Code civil et le régime des biens : questions sur un bicentenaire », Dr. et patrim., mars 2004, p. 20. COURS DE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE- 2020 COURS DE M. KANCHOP Thierry Noel Dr Ph.d en Droit Privé, Chargé de Cours (Université de Yaoundé 2) E-mail : noelkanchop2005@yahoo.fr FSJP de SOA - CAMPUS ANNEXES : BERTOUA et EBOLOWA Page 3 Il est apparu opportun, en raison de l’importance des biens immatériels et de leur fort potentiel financier, d’organiser la titularité des droits sur les productions du génie humain afin d’assurer la protection des biens intellectuels ou immatériels: c’est là qu’intervient la propriété intellectuelle qui est encadré par un ensemble de règles regroupées sous le droit de la propriété intellectuelle. Au sens objectif, le droit de la propriété intellectuelle est l’ensemble de règles qui déterminent en détail les conditions d’attribution du droit, de sa validité, de maintien en vigueur du droit, l’étendue et les modalités de la protection qui lui est attachée ou encore le statut des contrats dont il peut être l’objet. Au sens subjectif, le droit de la propriété intellectuelle renvoie à l’ensemble des prérogatives ou privilèges reconnus aux personnes (physiques ou morales) sur leurs productions intellectuelles ou leurs biens immatériels. Le droit de la propriété intellectuelle est généralement divisée en deux branches : la propriété littéraire et artistique d’une part et la propriété industrielle d’autre part. Cette summa divisio de la propriété intellectuelle regorge également des sous- divisions et catégories qui n’obéissent pas toujours aux mêmes principes et fondements. La propriété littéraire et artistique, par exemple, appréhende distinctement le droit d’auteur4 des droits qui lui sont voisins, appelés droits connexes ou simplement droits voisins5. Tandis que l’objet du droit d’auteur est l’œuvre littéraire ou artistique, entendue comme une création intellectuelle et originale dans le domaine littéraire et artistique, les droits voisins, quant à eux, portent sur des choses qui n’émanent pas nécessairement d’une activité créative et qui se présentent plutôt comme des prestations destinées à diffuser les œuvres6. En ce qui concerne la propriété industrielle, une distinction s’impose également entre les fonctions des droits de propriété industrielle sur les créations techniques et celles des droits sur les signes distinctifs. Les créations industrielles ont pour but de favoriser le progrès 4 Droits des artistes musiciens, des auteurs de romans, des auteurs d’œuvres cinématographiques, etc. 5 Droits des artistes interprètes et exécutants, des producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes, des entreprises de radiodiffusion, etc. 6 Les droits voisins portent par exemple sur les interprétations et/ou exécutions, les phonogrammes et vidéogrammes, les programmes ou émissions. COURS DE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE- 2020 COURS DE M. KANCHOP Thierry Noel Dr Ph.d en Droit Privé, Chargé de Cours (Université de Yaoundé 2) E-mail : noelkanchop2005@yahoo.fr FSJP de SOA - CAMPUS ANNEXES : BERTOUA et EBOLOWA Page 4 économique et technique. Il existe deux catégories de créations industrielles. Les premières ont un caractère purement utilitaire et influent immédiatement sur le développement économique et technique. C’est le cas notamment des inventions techniques de produits ou de procédés, des topographies de circuits intégrés et des obtentions végétales. Les secondes, par contre, sont de nature ornementale et se présentent comme des créations de forme concernant la mode et le goût. Tel est le cas des dessins et modèles industriels. Tous ces objets de nature industrielle obéissent, certes, à des critères différents, mais procèdent tous de l’activité intellectuelle de l’homme. Cependant, la protection des signes distinctifs obéit essentiellement à des préoccupations d’organisation de la concurrence et de protection du consommateur7. On distingue plusieurs signes distinctifs à l’instar des marques8, des noms commerciaux9 et des indications géographiques10. Ces derniers ne doivent pas forcément émaner d’une activité intellectuelle ou créative de l’homme, car en pareil domaine, l’exigence de la création, telle que reconnue pour une œuvre littéraire, uploads/S4/m1-cours-de-droit-de-la-propriete-intellectuelle-campus-ebolowa.pdf