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1 Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Agadir Module (1) :

1 Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Agadir Module (1) : Introduction aux sciences juridiques Filière : Droit français Semestre : 1 Numérotation : Karim IDDOUCH Professeur : Mr. Hassan ASSAKTI KARIM Mr . Hassan ASSAKTI 2 Année universitaire 2014/2015 Introduction générale  Définition de la science : La science est une connaissance et réflexion claire fondée sur les réalités ou des faits.des fondées sur connaissances une est science les principes évidents. « La connaissance claire de quelque chose fondée soit sur des principes évidents et des démonstrations……………………………………………………………………….. »  Diversité des sciences : La science est composée d’un ensemble de Disciplines particulières dont chacune porte sur un domaine particulier du savoir scientifique. Les sciences juridiques font partie de cette Ensemble  La classification des sciences : Absence de catégorisation systémique des types de sciences. Exemples : Sciences humaines (Sociologie, psychologie...) Sciences exactes (Mathématiques, physiques...) Sciences sociales (Sciences juridiques…)  La place des sciences juridiques par rapport aux Autres sciences : Définition de la science juridique : « Ensemble de règles juridiques ayant pour objectif de réglementation la vie dans une société Donnée ».  Disciplines auxiliaires : *Histoire du droit » Comparaison de la règle de droit dans le temps. *Droit comparé » Comparaison de la règle de droit dans l’espace. *Sociologie juridique « Etude du comportement des citoyens devant les règles de droit »  La classification des sciences juridiques KARIM Mr . Hassan ASSAKTI 3 - Disciplines de droit privé - Disciplines de droit public. Le mot « sciences juridiques » est employé indifféremment avec le mot « Droit » Sciences Juridiques = Droit Sens du mot droit 1- Droit Objectif ( القانون) « Est l’ensemble des règles juridiques et normes et principes qui réglementent la vie des personnes en société ». Ex : Droit constitutionnel 2- Droit Subjectif ( الحقوق) « Ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire ». Ex : Droit à l’éducation… Titre : Le droit Objectif I-Définition et importance : « Ensemble des règles de conduites juridiques qui gouvernent la vie des personnes en société et dont l’inobservation est sanctionnée par les pouvoirs publics » N.B : Sans droit objectif on ne peut pas avoir des droits subjectifs. La règle de droit permet :  -D’assurer la stabilité  -D’assurer la sécurité  -D’organier des personnes  -D’organiser la vie en société II-Composition du droit objectif « Droit positif » : c’est un droit écrit (Noir sur blanc) sous forme de textes de loi, ce n’est pas un droit verbal. ***Distinction entre droit privé et droit public **Définition et champs d’attribution : Droit privé : C’est un droit qui régie la vie des particuliers et d’individus ou des personnes entre-elle. KARIM Mr . Hassan ASSAKTI 4 Droit public : est l’ensemble des règles qui réglementent. **Critères de distinction : Droit privé Droit public - La sphère privée. -Etat ne dispose pas du pouvoir. -On n’a pas le droit de faire justice en soi-même. -L’absence de la compétence - La sphère publique. -Etat dispose du pouvoir. - -La compétence ***Les applications de la distinction : Les matières de droit public Droit public interne Droit constitutionnel : c’est un ensemble de règles qui réglementent l’organisation et le fonctionnement de l’Etat. Droit administratif : ensemble de normes qui régissent l’organisation de l’appareil administratif. Droit de libertés publiques : La création des associations, le droit d’attroupement (التجمهر), la liberté d’expression. Droit fiscal : peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Droit des finances publics : c’est l’ensemble de normes, règles à traves desquels l’Etat définit et prévoit les modalités de financement publiques (Recettes et Dépenses). Droit international public : est l’ensemble de normes, règles et techniques et d’institutions à caractère international qui régissent le fonctionnement international. Ex : - Les organismes internationaux - Les nations unies Les matières de droit privé : Droit civil : c’est un droit qui concerne les relations entre les personnes, individus et les citoyens. KARIM Mr . Hassan ASSAKTI Les rapports entre les particuliers de l’Etat. Ex : Administration fiscale L’organisation et le fonctionnement de l’Etat 5 Ex : - Droit de la famille… Droit commercial : est l’ensemble de règles juridiques qui régissent les relations entre les commerçants. Ex : - Droit bancaire ; droit foncier… Les matières mixtes : Le droit pénal (DPG, DPS, PP) : Ensemble de normes et de règles qui régissent les infractions et tout comportement qui trouble la société.  Droit pénal général (DPG) : est l'ensemble des règles de droit communes à toutes les infractions et à toutes les peines.  Droit pénal spécial (DPS) : est l'étude de l'ensemble des infractions, de leurs éléments constitutifs des infractions et des peines applicables pour chacune.  Procédure pénale (PP) : est l'ensemble des règles qui organisent le processus de répression d'une infraction. N.B : « Nul ne peut se faire justice à soi-même » Droit international privé : est constitué par l'ensemble des principes, des usages ou des conventions qui gouvernent les relations juridiques établies entre des personnes régies par des législations d'États différents Ex : - La situation des étrangers au Maroc - L a nationalité - Les conflits de lois (compétence) III- Caractères de la règle de droit A- Caractère Obligatoire : 1) Règles impératives ou d’ordre public قواعد من النظام العام Définition : C’est une règle strictement et absolument obligatoire. Ex : Règles pénale / certain règles familiales… 2) Règles supplétives ou interprétative قواعد مكملة و تفسيرية Définition : Ce sont des règles qui ne présentent pas un caractère obligatoire absolu, c'est-à-dire qu’on peut changer relativement la destination de la règle de droit selon la volonté des parties. Ex : Règles civiles KARIM Mr . Hassan ASSAKTI 6 Exemple illustratif : - Dans le cadre d’une opération de vente d’un bien mobilier , la loi civile a prévu normalement que la livraison doit se faire sur place ,hors sur le plan pratique les parties au contrat peuvent se mettre d’accord . Autrement : Ex : - Prévoir que la livraison soit faite à domicile. - Prévoir un délai de garantie. - Prévoir une prestation d’entretien. T out ça entre dans le cadre du principe selon lequel « le contrat est la loi des parties العقد شريعة المتعاقدين ». B- Caractère Coercitif : Définition : Coercitif veut dire sanctionner, autrement dit qui ne respect pas la règle de droit et sanctionné par les pouvoirs publics. Caractère coercitif = Caractère sanctionnateur L’inobservation de la règle de droit est sanctionnée par les autorités publiques. On distingue « 3 » types de Sanctions : Sanctions Civiles العقوبات المدنية Sanctions pénales العقوبات الجنائية Sanctions disciplinaires العقوبات التأديبية 1) Sanctions civiles : Ce sont des sanctions qui ont un caractère civil par opposition à des sanctions ayant un caractère pénal, dans ce cas on sanctionne civilement la personne qui n’a pas respecté la règle de droit. On distingue plusieurs types de sanctions civiles : KARIM Mr . Hassan ASSAKTI 7 *Celles destinées à réparer : إصلح الضرر -Nullité (la résiliation du contrat : فسخ العقد) : est une sanction civile qui frappe l’acte juridique, l'individu qui ne respecte pas les conditions de forme ou de fond prévu par la loi. Autrement, la nullité est une :  Sanction civile  L’une des parties a le droit de demander la nullité devant le juge. Question : Quand peut-on demander la nullité ? 1-S’il y a un défaut au niveau du contrat (le non-respect des conditions du contrat) Conditions du contrat sont : --La capacité – l’objet – la cause – le consentement. 2-En cas d’absence d’un élément indispensable, sine qua non, primordiale. Exemples : - Annulation d’un contrat de Vente, - Annulation d’un contrat d’allocation. -Dommage et intérêt التعويض: il s’agit d’une somme d’argent que doit payer toute personne qui occasion par son comportement ou par son fait, un dommage (un préjudice, un mal) à une autre personne. Cette somme est destinée à réparer le dommage ou le préjudice causé par autrui. Autrement, dommage et intérêt est :  Sanction civile  Somme d’argent qui peut être demandé sous forme d’indemnité, en cas du non exécution du délai fixé au contrat.  Les dommages fixés par la justice compétence Les justices compétentes KARIM Mr . Hassan ASSAKTI 8 *Celles produisant une contrainte :  Contrainte directe : Définition : C’est une sanction civile qui permet d’agir directement sur la personne. Ex : Contrat de location En cas de non-paiement du loyer, le propriétaire a le droit d’agir directement sur le locataire en demandant son expulsion ou son évacuation.  Contrainte indirecte : Définition : c’est une sanction civile qui permet à une partie d’agir indirectement sur la personne par l’intermédiaire de la saisie de ses biens. Ex : le créancier (الدائن) a le droit de saisir (الحجز) les biens du débiteur ( المدين) après autorisation de la justice. ---La saisie peut porter soit su des biens meubles (voiture, compte bancaire, salaire…etc) ou sur des biens immeubles (terrain, uploads/S4/ introduction-aux-sciences-juridiques.pdf