Sophie Druffin-Bricca • Laurence Caroline Henry Introduction générale au droit

Sophie Druffin-Bricca • Laurence Caroline Henry Introduction générale au droit 15e 2021/22 mémentos UTILE APPRENDRE Cours intégral et synthétique Outils pédagogiques Sophie Druffin-Bricca est Maître de conférences HDR à l'Université Côte d'Azur, Faculté de Droit et Science politique de Nice Sophia Antipolis. Laurence Caroline Henry est Avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation et Professeur agrégé. Des mêmes auteurs, chez le même éditeur Collection « Carrés Rouge » –  L’essentiel de l’Introduction générale au droit, 17e éd. 2021-2022. –  L’essentiel du Droit des biens, 14e éd. 2021-2022. Collection « Mémentos » –  Introduction générale au droit, 15e éd. 2021-2022 (en coll. avec L. C. Henry). –  Droit des biens, 11e éd. 2021-2022 (en coll. avec L. C. Henry). Collection « Annales d’examen et sujets d’actualité » –  Introduction générale au droit et Droit des personnes et de la famille, 5e éd. 2021 (en coll. avec M.-C. Lasserre). Suivez-nous sur www.gualino.fr Contactez-nous gualino@lextenso.fr © 2021, Gualino, Lextenso 1, Parvis de La Défense 92044 Paris La Défense Cedex 978-2-297-13371-5 ISSN 2680-073X Sophie Druffin-Bricca • Laurence Caroline Henry Introduction générale au droit 15e mémentos UTILE APPRENDRE Cours intégral et synthétique Outils pédagogiques 2021/22 mémentos UTILE APPRENDRE •  C'est un cours complet et synthétique avec des aides pédagogiques différenciées. •  Il correspond à un enseignement dispensé en Licence et Master. •  Il est entièrement rédigé de manière structurée, claire et accessible. •  Il est à jour de l’actualité la plus récente. Chez le même éditeur Amphi LMD Mémentos Exos LMD Méthodo LMD Carrés Rouge  Annales corrigées et commentées Master En Poche Droit Expert Droit en poche Petit Lexique Hors collection Présentation L’introduction au droit permet une présentation d’ensemble du droit qui intéresse non seulement les étudiants de première année, mais aussi toute personne désireuse de découvrir la richesse et la variété du droit. La quinzième édition 2021-2022 actualisée de cet ouvrage présente l’essen- tiel des connaissances utiles pour l’étudiant en droit. Il est destiné principa- lement aux étudiants de premier cycle, mais aussi aux candidats des divers concours administratifs. Il présente les derniers débats de société pris en compte par le droit : euthanasie, gestation pour autrui, etc. La lecture de l’ouvrage constituera une référence utile à tous les esprits curieux. Les développements comprennent des références jurisprudentielles et doctrinales qui permettront aux lecteurs d’approfondir leurs connaissances. Le livre développe, en respectant une présentation classique, successive- ment le droit objectif et les droits subjectifs : – le droit objectif permet de comprendre ce qu’est la règle de droit, la hiérarchie des normes, les sources du droit ; – les droits subjectifs sont les prérogatives reconnues à chaque sujet de droit (personnes physiques et personnes morales). Les sujets sont les titu- laires des droits subjectifs dont l’existence est reconnue et protégée par le droit objectif. Les titulaires de ces droits peuvent les défendre en justice ; il faudra alors qu’ils en apportent la preuve. Plan de cours Présentation 5 Introduction 17 PARTIE 1 Le droit objectif TITRE 1 • La règle de droit Chapitre 1 La détermination de la règle de droit 25 1 Les caractères de la règle de droit 25 A - Le caractère général de la règle de droit 25 1) Le principe 25 2) La relativité du principe 26 B - Le caractère obligatoire de la règle de droit 27 1) Les règles supplétives ou interprétatives de volonté 27 2) Les règles impératives 28 C - Le caractère coercitif de la règle de droit : la sanction étatique 29 1) Le caractère étatique de la sanction de la règle de droit 29 a) La signification du caractère étatique de la sanction 29 b) Les sanctions de la règle de droit 30 2) La relativité du caractère étatique de la sanction de la règle de droit 31 a) L’intervention indirecte de l’État dans la sanction 31 b) L’absence de sanction étatique 32 3) La controverse doctrinale quant au critère de la sanction 33 a) Les différentes positions de la doctrine 33 b) La proposition d’un autre critère juridique : l’intervention d’un juge 33 2 La règle de droit et les autres règles d’organisation sociale 34 A - Règle de droit et règle de morale 34 1) Les rapports du droit et de la morale 35 2) Les divergences entre le droit et la morale 36 a) Quant à leur finalité 36 b) Quant à leur contenu 36 c) Quant à leurs sanctions 36 3) Les influences réciproques du droit et de la morale 37 a) L’influence de la morale sur le droit 37 b) L’influence du droit sur la morale 38 B - Règle de droit et règle religieuse 39 1) L’indifférence du droit à l’égard de la religion 39 2) La prise en considération de la religion par le droit 41 a) Le législateur et les religions 41 b) Les juges et les religions 44 Chapitre 2 La compréhension de la règle de droit 49 1 Les sciences du droit 49 A - La science juridique 49 1) Le langage et la connaissance du droit 50 a) Le langage du droit 50 b) Le vocabulaire juridique 50 c) La connaissance du droit 52 2) La logique et le droit 53 a) Le raisonnement juridique 53 b) L’interprétation du droit 55 B - Les sciences auxiliaires du droit 58 1) Les disciplines du droit 58 a) L’histoire du droit 59 b) Le droit comparé 61 2) Les sciences autonomes du droit 63 a) L’économie et le droit 64 b) La sociologie du droit 65 c) La science politique 66 2 Les fondements du droit 66 A - Les courants idéalistes 67 1) L’idéalisme antique : la nature 67 a) L’influence grecque 67 b) L’influence romaine 68 2) L’idéalisme chrétien 68 a) Saint-Augustin, la cité de Dieu et la cité des hommes 69 b) Saint Thomas d’Aquin et la hiérarchie des normes 69 PLAN DE COURS 3) L’idéalisme classique des Lumières (au sens littéraire du XVIIe et du XVIIIe siècle) : la raison 69 a) Le courant volontariste 69 b) L’école du droit naturel moderne 70 B - Les courants positivistes 71 1) Le courant formel 71 a) Le positivisme légaliste 71 b) Le positivisme analytique 71 c) Le positivisme logique 72 2) Le courant social 72 a) Les doctrines Nord-américaines 72 b) L’utilitarisme 73 c) La vision marxiste du droit 73 TITRE 2 • Les sources du droit Chapitre 3 La loi 77 1 La hiérarchie des lois 78 A - La hiérarchie des textes de droit interne 78 1) La classification des textes 78 a) La Constitution 78 b) La loi et le règlement 79 c) Les autres textes assimilés aux lois 80 2) Le contrôle de la hiérarchie 82 a) Le contrôle de la constitutionnalité des lois 82 b) Le contrôle de la légalité des règlements 83 B - La place des textes internationaux 84 1) La supériorité de la Constitution sur les traités internationaux 85 2) La supériorité des traités internationaux sur la loi nationale 85 3) Le contrôle de conventionnalité 86 C - La place particulière du droit de l’Union européenne 86 1) Les normes de l’Union européenne 87 a) Le droit primaire : les traités originaires et les traités modificatifs 87 b) Le droit dérivé 88 2) Les principes de l’Union européenne 88 a) La primauté du droit de l’Union européenne 89 b) L’effet direct du droit de l’Union européenne 92 2 L’application de la loi 93 A - La période d’application de la loi 93 1) L’entrée en vigueur de la loi 93 a) Les conditions préalables à l’entrée en vigueur : adoption et promulgation 93 b) La publication et la date d’entrée en vigueur de la loi 95 PLAN DE COURS 2) La disparition de la loi : l’abrogation de la loi 96 a) L’abrogation par un texte ultérieur 96 b) La question de l’abrogation de la loi par désuétude 96 B - L’application de la loi dans le temps 97 1) Les solutions prévues par le législateur 98 a) Le principe de l’article 2 du Code civil 98 b) Les exceptions au principe 98 2) Les solutions proposées par la doctrine 100 a) La théorie classique ou théorie des droits acquis 100 b) La théorie moderne du doyen Roubier ou la théorie de l’application immédiate de la loi 100 3) Les solutions retenues par la jurisprudence 101 C - L’application de la loi dans l’espace : territorialité et personnalité des lois 102 1) Les conflits de lois dans l’espace 102 2) Les statuts particuliers 102 a) L’Alsace-Moselle 103 b) Les collectivités d’outre-mer 103 Chapitre 4 La coutume 105 1 La notion de coutume 105 A - Les éléments constitutifs de la coutume 106 1) L’élément matériel 106 2) L’élément psychologique 106 B - Les divers aspects de la coutume 107 1) Les usages locaux 107 2) Les usages professionnels 107 3) Les usages conventionnels 107 4) Les maximes juridiques, proverbes, adages ou brocards juridiques 108 2 Le rôle de la coutume 108 uploads/S4/ introduction-generale-droit-extrait.pdf

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• Détails
• Publié le Jan 06, 2023
• Catégorie Law / Droit
• Langue French
• Taille du fichier 0.3951MB