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Université Mohammed 1er Faculté des sciences juridiques économiques et sociales

Université Mohammed 1er Faculté des sciences juridiques économiques et sociales d’Oujda Master : Droit et contentieux des affaires Sujet sous le thème de : La propriété intellectuelle et l’art Sous la direction de : Mr. Fouzi Rherrousse Réalisé par : Bensassi Oumaia Dziri Malak Sfa Anas Année universitaire : 2016 / 2017 2 Introduction La propriété intellectuelle se réfère aux créations de l’intellect pour lesquelles un monopole est attribué par la loi au propriétaire, les droits de la propriété intellectuelle sont les droits conférés aux créateurs d’œuvres incluant, la marque de fabrique, le copyright, les brevets d’invention, les dessins industriels et dans quelques juridictions les secrets d’affaires, l’œuvre artistique telle que la musique, le théâtre, la littérature, mais aussi les phrases, les symboles et les designs peuvent être protégés par le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la propriété intellectuelle a évolué au fil des siècles mais ce n’est qu’au 19ème siècle que le terme propriété intellectuelle fût utilisé pour la première fois et ce n’est encore qu’au 20ème siècle que le terme est a fait son entrée dans le vocabulaire collectif. La loi anglaises des monopoles (1624) et celle d’Anne (1710) sont considérées comme l’origine des lois protégeant les droits d’auteurs et ceux des inventeurs. La première utilisation du terme “Propriété intellectuelle” (Intellectual property) remonte à l’année 1769 dans un article publié dans le périodique Monthly Review. La première utilisation moderne du terme date de l’année 1808, lorsqu’il a été utilisé comme titre dans une collection d’essais. L’équivalent Allemand fût employé concomitamment à la fondation de la Confédération de l’Allemagne du Nord qui a octroyé une protection légale solide à la propriété intellectuelle, par le biais de sa constitution. Lorsque les secrétariats administratifs établis par la convention de Paris (1883) et la convention de Berne (1886) ont fusionné en 1893, ils ont établi domicile à Berne et ont incorporé le terme “Propriété intellectuelle” dans la dénomination vers laquelle ils se sont inclinés, “Le Bureau International des Nations Unies pour la Protection de la Propriété Intellectuelle”,l’organisation s’est subséquemment relocalisée à Genève en 1960, a été fondé par la suite en 1967 l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). 3 Chapitre I : La propriété intellectuelle en Afrique Section 1 : Dessein Continental Malgré leurs différences sur le plan politique, Algérie, le Maroc et la Tunisie constituent les trois pays de l'Union du Maghreb arabe (UMA) les plus proches à la fois géographiquement du fait qu'ils se situent au centre du groupe, économiquement du fait qu'ils entretiennent des relations commerciales depuis fort longtemps et juridiquement du fait de leur tendance à s'inspirer du droit franco, provenant de leur héritage colonial. Parmi les pays arabes, neufs ont signé la Convention de Marrakech créant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui comporte en annexe l'Accord sur les aspects de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC) : Bahreïn, Egypte, Emirats Arabes Unis, Koweït, Maroc, Mauritanie, Qatar et Tunisie. Six pays arabes ont fait des demandes d'accession à l'OMC : Algérie, Arabie Saoudite, Jordanie, Liban, Oman et Soudan. Celle de la Jordanie a été admise le 11 avril 2000. Etant donné que la signature de la Convention OMC entraîne Adhésion a I ‘ensemble des conventions multilatérales auxquelles appartient le traité douanier du « GATT 1994 » et l'accord ADPIC, nous pouvons dire que des trois pays du Maghreb, seuls le Maroc et la Tunisie ont adhéré à cet accord ADPIC, par ailleurs, la Tunisie a signé et ratifié l'accord Euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté Européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part. Les Accords que le Maroc et la Tunisie ont ainsi ratifiés engendrent des conséquences importantes sur le plan juridique et soulèvent la question de leur réception dans l'ordre juridique interne et leur compatibilité avec les législations nationales relative au domaine de la propriété intellectuelle. Ainsi, l'Accord sur les ADPIC (TRIPS) fait obligation aux Etats membres de l'OMC de mettre en harmonie leur législation avec les dispositions de cet Accord. II leur impose notamment l'obligation d'organiser un minimum de protection des différents droits de propriété intellectuelle, en leur laissant le choix des moyens pour y parvenir. Au Maroc et en Tunisie, il est entré en vigueur le 1er Janvier 2000, de même, l'article 39 de l'accord Euro-méditerranéen entre les Communautés Européennes et la Tunisie disposent que : « Les parties assureront une protection adéquate et effective des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale en conformité avec les plus grands standards internationaux, y compris les moyens effectifs de faire valoir de tels droits . » C'est pourquoi aussi bien la Tunisie que le Maroc a entrepris une réforme législative au niveau des dispositions du droit de propriété intellectuelle, de son côté, l'Algérie est en train de se préparer pour accéder à l'OMC et donne harmoniser sa législation avec les dispositions de l'Accord ADPIC. Au niveau de la propriété littéraire et artistique : Sur le plan national, les trois pays d'Afrique du Nord sont dotés chacun d'un organisme de protection des droits d'auteur et des droits voisins: ces organismes ont un caractère 4 pluridisciplinaire et ont le monopole de la gestion des droits d'auteur sur tout le territoire national. En Algérie, il s'agit de l'Office National des droits d'auteur et des droits voisins, organisme public, placé sous la tutelle du Ministère de l'information et de la culture. Au Maroc c'est l'Organisme chargé de la protection du droit d'auteur et des droits voisins. En Tunisie, le nouvel organisme de Protection des droits d'auteur est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Cet établissement bénéficie d'une personnalité civile et d'une autonomie financière. II est placé sous la tutelle du ministère chargé de la culture. II a remplacé la Société des auteurs et compositeurs de Tunisie (SODACT) qui était une association à but non lucratif et dont le rôle n'a pas été très efficace. En matière de propriété littéraire et artistique, la législation maghrébine a été, pendant longtemps, largement imprégnée par l'influence franchise mais certaines dispositions ont tenu compte du contexte national et des impératifs propres à chaque pays. La Tunisie fut le premier pays maghrébin à avoir instauré une réforme d'ensemble qui tient compte de révolution de la technologie en l'occurrence la loi n°94-36 du 24 Février 1994 3. L'intervention de cette réforme ne s'est cependant pas accompagnée de l'instauration d'une réglementation au niveau des droits voisins. Cette matière a toujours été ignorée par les législateurs maghrébins. Mais cette lacune a déjà été comblée en Algérie par l'Ordonnance n°97- 10 du 6 mars 1997 relative au droit d'auteur et aux droits voisins qui a remplacé l'Ordonnance n°73-14 du 3 avril 1973, et au Maroc par le Dahir N° 1-00-20 portant promulgation de la loi n°2-00 relative au droit d'auteur et droits voisins qui a remplacé le Dahir du 29 juillet 19705 . Les trois pays du Maghreb ont élaboré un cadre juridique conforme à la plupart des principes généraux et aux régies fondamentales dégagées par les conventions de Berne de 1886 et de Genève de 1952 auxquelles ils ont adhéré. C'est ainsi qu'ils ont admis le principe de la protection des œuvres littéraires et artistiques sans formalité de dépôt ou d'enregistrement. Cette protection est accordée à toute œuvre littéraire, scientifique ou artistique quel qu'en soit la valeur ou le mérite, la destination, le mode d'expression ou le genre. La seule condition de fond exigée est le caractère original de la création. La protection du patrimoine culturel par le droit d'auteur dans les pays du Maghreb est en général conforme à l'accord ADPIC tant au niveau de l'objet de la protection du droit d'auteur, de l'étendue et des bénéficiaires de cette protection ainsi que de l'exercice des droits d’auteur. En Tunisie, des études sont entreprises pour mettre harmonie la loi relative à la propriété littéraire et artistique avec les dispositions de l'Accord ADPIC notamment en instaurant une réglementation au niveau des droits voisins. Les pays du Maghreb ont pris conscience de l'importance de la politique culturelle et de son incidence sur le développement social et économique du pays. L'activité littéraire et artistique et plus particulièrement l'activité de production, d'exploitation et de diffusion des œuvres, mobilise L'attention des milieux nationaux intéressés. Les industries culturelles et notamment la musique, l'audiovisuel, Perdition aussi bien de loisir que didactique commencent à acquérir une certaine vitalité dans ces pays. II faudrait cependant relever que dans ces pays, les régies de protection du droit d'auteur ont reçu en pratique, une interprétation plus nuancée que dans les pays industrialisés. L'auteur est certes investi du monopole d'exploitation de ses œuvres mais il ne peut en abuser : il doit tenir compte des priorités de développement de son pays et de l'immensité de 5 ses besoins en matériel éducatif et de formation. II ne peut s'opposer, sans raison valable, a Utilisation de ses œuvres car il doit contribuer à la diffusion des connaissances et du savoir. Ainsi, dans ces trois pays, le droit d'auteur, tout en assurant une protection efficace des créateurs, comporte certaines limites d'origine légale uploads/S4/ rherrousse-777.pdf