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Introduction historique au droit s institutions ce sont les structures fondamen

Introduction historique au droit s institutions ce sont les structures fondamentales d’organisation sociale qui sont établis par la loi ou par la coutume suivant l’époque à laquelle on s’intéresse. De cette définition découle deux conséquences, la première est qu’à l’institution se rattache une idée de règlementation. Le mot institution contient également l’idée de continuité, de durée, institution vient du latin instituere, c’est-à-dire établir quelque chose qui demeure. Une institution évolue et parfois même très vite. Parmi ces institutions on distingue deux catégories. Des institutions publiques et des institutions privées. 1. Les institutions publiques : Elles règlementent l’organisation de l’Etat et la branche du droit qui les étudie (droit constitutionnel). Les institutions publiques régissent aussi les relations entre l’Etat et les individus (droit administratif). Les institutions régissent les rapports des Etats entre eux. 2. Les institutions privées : Relations juridiques entre les individus (droit des affaires ou anciennement droit commercial, droit civil, …) La notion de fait social : Les institutions ne peuvent pas être étudiées abstraitement, il faut donc les replacer dans leur contexte social. Le droit varie donc en fonction de la société. On va donc étudier l’environnement de la règle de droit => ex : phénomènes religieux, l’évolution des mentalités, les mouvements économiques … donc l’évolution du cadre social. Par exemple, le mariage est l’union volontaire de 2 êtres égaux en droit. Chaque religion apporte un sens différent à la notion de mariage) => apport chrétien en France, donc le mariage n’aurait pas cette signification aujourd’hui si le passé avait été différent. 1 Thématique globale : relation entre le pouvoir politique et le droit : Le droit est l’ensemble des règles, assorties de sanctions qui ordonnent les intérêts des hommes dans leurs rapports sociaux. En d’autres termes, le droit ne conseille pas, il impose, il édicte, il fixe. C’est une science normative. La matière du droit est formée par les intérêts divers qui s’opposent dans les rapports sociaux. (ex : intérêt collectif, individuel, matériel…). Le rôle du droit est d’ordonner et de concilier ces différents intérêts pour qu’ils ne se heurtent pas les uns aux autres. Le droit va préciser dans quelles mesures et à quelles conditions chacun peut faire valoir ses intérêts. Il va également hiérarchiser les intérêts. Les règles du droit forment les cadres de l’activité humaine. Les règles juridiques sont assorties de sanctions. Ces sanctions émanent de l’autorité publique, en d’autres termes de l’Etat. C’est là le meilleur critère de définition du droit. Une règle sociale ne devient une règle de droit que lorsque le pouvoir réprime la violation de cette règle par une sanction organisée. La violation d’une règle morale est sanctionnée mais a des peines spécifiques telles que le remord ou des sanctions d’ordre métaphysique. L’autorité publique n’intervient pas seulement pour sanctionner le droit, elle élabore le droit. C’est ce que l’on appelle le pouvoir de légiférer. Le droit va renforcer le pouvoir. Il existe un pouvoir qui est créateur du droit mais qui doit rester en même temps soumis au droit. Cette conception d’une primauté absolue n’est concevable que dans une société spécifique où il existe un système étatique fortement structuré. Mais cette conception va changer radicalement à la suite des invasions germaniques du Vème siècle de notre ère. La conception qui va dominer au Moyen Age ce n’est plus la primauté de l’Etat mais la primauté du droit. A Rome, c’est l’Etat qui est supérieur au droit. Le droit ne dépend plus de l’Etat pour exister à partir du Vème, l’Etat n’est plus qu’une manifestation du droit. Le droit est un instrument de médiation entre ceux qui gouvernent et ceux qui obéissent (gouvernants /gouvernés). Le droit est aussi un révélateur du pouvoir exercé à un moment donné sur un territoire donné. 2 -En 987, avènement de Hugues Capet et cette période est appelée le Moyen Age, qui va durer jusqu’au milieu du XVème siècle. Ce Moyen Age on peut le scinder en deux, jusqu’à la fin du 12ème c’est la période féodale. La société éclate en petits groupes qui se réunissent autour de chefs susceptibles de les protéger appelés les seigneurs. Cette société ignore la notion d’Etat. Et puis à partir du 12ème siècle, c’est une période de renouveau sur le plan économique, intellectuel, religieux, ce renouveau va servir la royauté qui va enfin réussir à asseoir sa domination et à faire resurgir un Etat moderne. Et puis arrive la troisième période milieu XVème, l’Ancien Régime où l’Etat s’affirme et c’est la période dite de la monarchie absolue. – Partie 1 - Le pouvoir personnel et l’anarchie Cette période franque qui va durer plus de cinq siècles commence traditionnellement avec la chute de l’empire romain d’Occident en 476 (période franque ou haut moyen Age). A la fin du 4ème siècle de notre ère, l’empire romain a été divisé en deux parties, l’empire romain d’Orient qui aura sa capitale à Byzance puis Constantinople (actuellement Istanbul) et puis l’empire romain d’Occident avec pour capitale Rome. En 476, l’empire romain d’Occident s’effondre, les empereurs sont désignés par les barbares qui forment l’essentiel de l’armée, un général barbare Odoacre dépose le dernier de ses empereurs Romulus Augustule. Par contre l’empire romain d’Orient subsistera jusqu’au 15ème siècle, en 1453. La période franque se termine en 987 avec l’avènement d’Hugues Capet, premier roi de la dynastie des capétiens. La période 3 franque connait deux dynasties de roi : les mérovingiens et les carolingiens. On peut distinguer la sédentarisation des francs et la constitution du royaume franc. Dès la moitié du 9ème siècle apparait la décadence. Chapitre 1 - L’établissement de la monarchie franque Section 1 - les données historique s de cette période Paragraphe 1 – Les invasions germaniques et la formation du royaume franque : Les invasions sont les migrations de populations. Tous ces peuples ne se sont pas limités à la Gaulle, certains sont allés s’installer ailleurs. Les romains appelés « barbares » tous les peuples étrangers à leur civilisation, ces peuples étaient contenus au-delà des frontières de l’empire. Les romains tantôt repoussés ces barbares, tantôt ils les utilisaient comme des alliés pour défendre les territoires menacés. L’élément déclenchant est l’arrivée à la fin du 4ème siècle d’ une peuplade asiatique venue de Mongolie, les Huns. Il va y avoir une première vague qui comprend les Alains, les suèves et les Vandales, ils traversent la Gaulle puis l’Espagne avant de se fixer en Afrique du Nord. Les Goths pénètrent dans l’empire et une branche de ce peuple, les Wisigoths s’implantent en Aquitaine. Ces wisigoths vont constituer très vite un royaume indépendant qui va de la Loire au sud de l’Espagne. Et enfin, les Burgondes qui viennent des îles de la Baltique s’installent provisoirement en Rhénanie (vallée du Rhin). Quant aux francs ils occupent la Belgique et la Gaulle du Nord. La deuxième vague a lieu au milieu du 5ème siècle, les évènements se précipitent. Sous le commandement d’Attila les Huns franchissent le Rhin et déferlent sur la Gaulle mais sont arrêtés près de Troyes par un général romain, Aetius sous les ordres duquel combattent des francs, des wisigoths et des gallo-romains. Aetius installe les Burgondes en Savoie et de là les Burgondes vont former un royaume autonome qui va regrouper les vallées de la Saône et du Rhône. 4 La troisième et dernière vague, il s’agit de l’invasion franque, dans la seconde moitié du 5ème siècle, ces francs occupent progressivement le nord de la Gaulle jusqu’à la Loire. Et puis en 486, les choses se précisent, le chef de la tribu des francs saliens, Clovis en 486 défait à Soissons le dernier représentant de l’empire romain Syagrius. Après 486, les francs vont conquérir la plus grande partie de la Gaulle. La conquête franque a été considérablement aidée par la conversion de Clovis au catholicisme en 496. La femme de Clovis, Clothilde et l’évêque de Reims, Saint Rémi ont joué un très grand rôle dans la conversion de Clovis. Cette conversion apparait comme un acte politique fondamental. En effet à partir de son baptême, Clovis n’est plus un simple conquérant, il devient le défenseur de la foi chrétienne contre les autres barbares, les Wisigoths et les Burgondes. Ces derniers se sont convertis et devenus chrétiens, mais sont adeptes de ce que l’on appelle l’arianisme. L’hérésie est la pensée d’un clerc appelé Arius, elle niait la divinité du Christ, cette doctrine a été déclaré hérétique au concile de Nicée en 325. Lorsqu’ils sont devenus chrétiens les wisigoths et burgondes ont adopté cette doctrine d’Arius. En 500 près de Dijon Clovis bat le roi des Burgondes, Gondebaud. Paragraphe 2 – les dynasties franques I/ La dynastie mérovingienne (481-751) Cette première dynastie a été fondé par Clovis mais ce n’est pas lui qui lui a donné son nom elle tire son nom de Mérovée. Clovis est devenu roi des francs saliens en 481. A sa mort en 511, ses fils vont se partager son royaume et vont se faire la guerre pour s’emparer du pouvoir. Ces querelles vont favoriser les ambitions de l’aristocratie et entretiennent des tendances séparatistes. L’unité uploads/S4/ introduction-historique-au-droit.pdf