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Publié sur Dalloz Actualité (http://www.dalloz-actualite.fr) Karim Achoui, maît

Publié sur Dalloz Actualité (http://www.dalloz-actualite.fr) Karim Achoui, maître de son inscription au barreau ? le 6 septembre 2013 AVOCAT « Je serai avocat avant la fin de l’année », a déclaré, hier, l’ancien avocat, radié du barreau de Paris en 2011. Il devra néanmoins franchir quelques obstacles. « Le retour de l’avocat Karim Achoui, l’acharné », titrait le 16 août dernier, M le magazine du Monde. Définitivement radié en 2012 par la Cour de cassation, l’avocat refait surface depuis quelques semaines. Fondateur, en juin dernier, de la Ligue de défense judiciaire des musulmans (LDJM) qui entend combattre l’islamophobie en France et ailleurs, Karim Achoui compte également redevenir avocat. Mais comment ? En mars 2010, le conseil de discipline de l’Ordre parisien, saisi de six affaires à son encontre, rejetait la demande de radiation « faute pour l’instance disciplinaire d’avoir statué au fond dans le délai de huit mois », tel que prévu par le décret du 27 novembre 1991. L’autorité de poursuite et le procureur général avaient alors formé un recours contre cette décision en raison « des nombreux manquements déontologiques de Monsieur Achoui ». Si une partie des dossiers a été rejetée, en raison de l’expiration du délai, ce n’est pas le cas d’autres affaires. A cela s’ajoutait, avait alors estimé l’Ordre, une décision pénale définitive et des « sanctions disciplinaires antérieures à des interdictions d’exercice ». En février 2008, il avait effectivement été suspendu pour cinq ans par la cour d’appel de Versailles pour complicité de faux. Bref, la preuve de « sa volonté de rester en marge des principes régissant la profession d’avocat ». La cour d’appel prononçait la radiation le 13 janvier 2011. La Cour de cassation, dans un arrêt du 4 mai 2012, avait rejeté son pourvoi. Un principe et des exceptions Radié à vie ? En principe, selon l’article 185 du décret du 27 novembre 1991, « l’avocat radié ne peut être inscrit au tableau d’aucun autre barreau ». Sauf que la jurisprudence en a décidé autrement. La réinscription est dans certains cas possible : preuve de l’innocence de l’avocat radié, faits nouveaux modifiant les faits antérieurs ou encore « si l’intéressé a donné des preuves convaincantes de son amendement ». Dans tous les cas, d’après la Cour de cassation dans un arrêt du 7 juillet 1993, c’est au barreau qui a prononcé la radiation de prendre la décision car il est « le seul investi du pouvoir d’apprécier l’amendement du requérant ». D’après la direction de la communication du conseil de l’Ordre de Paris, il existe notamment deux précédents. A chaque fois, l’Ordre avait refusé les demandes et c’était la cour d’appel qui avait ordonné leur réinscription. Sauf que les choses ne sont pas aussi simples. « Pour pouvoir être réinscrit, il faut distinguer deux choses : la levée de la radiation d’une part, la demande d’inscription d’autre part. En l’état, une demande d’inscription de sa part ne peut faire l’objet que d’un rejet compte tenu du fait qu’il a été radié », estime un spécialiste de déontologie. Karim Achoui doit donc solliciter la relève de sa radiation. « Ce qui est possible, ajoute-t-il, mais cette demande de relève doit être formulée devant la juridiction qui a prononcé la radiation ». Soit la cour d’appel et non le conseil de discipline de l’Ordre parisien. Si la juridiction d’appel accepte de revenir sur sa décision, l’ancien avocat pourra alors déposer une demande d’inscription à l’Ordre. « Ce qui n’est pas totalement exclu compte tenu du fait que l’affaire qui lui a valu sa radiation était ridicule, mais c’est aussi loin d’être gagné car la cour l’avait radié pour l’ensemble de son oeuvre », lance un membre du conseil de l’Ordre. Avec encore une possibilité d’appel en cas de refus ou d’acceptation. « Il lui faudra ensuite purger le reste de sa peine de cinq ans de suspension », ajoute le spécialiste. « Il n’est d’ailleurs pas impossible qu’il y ait encore d’autres dossiers disciplinaires classés à la suite de sa radiation », susurre un avocat. Un parcours du combattant que « l’avocat du milieu » sait aléatoire. S’inscrire à l’étranger ? Dalloz actualité © Éditions Dalloz 2013 Publié sur Dalloz Actualité (http://www.dalloz-actualite.fr) Karim Achoui a également réfléchi à une autre solution. M le Magazine du Monde révélait qu’il avait fait sa demande d’inscription au barreau d’Alger, qui ne rouvrira ses portes que le 15 septembre. « J’attends la décision du conseil de l’Ordre », a déclaré hier l’avocat. Il est vrai qu’il peut se prévaloir de la convention judiciaire bilatérale franco-algérienne du 28 août 1962 qui accorde une réciprocité. « Karim Achoui pourrait assister et représenter des justiciables devant les tribunaux français, mais uniquement de manière ponctuelle. Cette notion n’étant pas très précise, cela dit », explique Avi Bitton, membre du conseil de l’Ordre. « Le bâtonnier d’Alger doit présenter son avocat au bâtonnier de Paris, qui soit donner son accord. Dans le cas contraire, c’est au magistrat de décider », précise Nicolas Corato, directeur de la communication du barreau. Peu importe. « Je serai avocat avant la fin de l’année, même si je dois être inscrit à Dakar. Ce sera toujours mieux que d’être à Paris ! » a lancé, hier, Karim Achoui, quelque peu agacé. « Il est malin, il trouvera une faiblesse juridique », glisse un proche de l’Ordre. En attendant, Karim Achoui va se retrouver, à partir du 17 septembre, aux assises de Paris, face à ceux poursuivis pour avoir tenté, en 2007, de l’assassiner. par Marine Babonneau Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) Dalloz actualité © Éditions Dalloz 2013 uploads/S4/ karim-achoui.pdf