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Fichier généré le 20.11.2021 ENCYCLOPÉDIE JURIDIQUE DALLOZ Titre Encyclopédie j

Fichier généré le 20.11.2021 ENCYCLOPÉDIE JURIDIQUE DALLOZ Titre Encyclopédie juridique Dalloz Date 1ère édition : à partir de 1951 pour le droit privé et 1957 pour le droit public. Les mises à jour ont lieu 4 fois par an : un "relais" au printemps, un autre en automne et une refonte en ﬁn d’année qui se substitue aux deux "relais" Éditeur(s) Dalloz Support Base de données en ligne Type de document Encyclopédie Périodicité Environ 60 volumes à reliure mobile régulièrement mis à jour Source du droit Doctrine Jurisprudence Législation Domaines du droit Droit public Généralités du droit Droit économique Droit international et européen Droit privé Droits spécialisés Histoire du droit Contenu L’Encyclopédie, organisée en 12 "Répertoires" thématiques et 2 formules d’actes commentés : En droit privé, les répertoires : - Droit civil (11 vol.) - Droit commercial (6 vol. dont 1 formulaire) - Droit de l’immobilier (en ligne) - Sociétés (6 vol. dont 1 formulaire) - Droit du travail (5 vol.) - Droit pénal et procédure pénale (8 vol.) - Procédure civile (5 vol. et 1 formulaire) En droit public, les répertoires : - Contentieux administratif (4 vol.) - Responsabilité de la puissance publique (2 vol.) - Collectivités locales (10 volumes) En droit communautaire, le répertoire : - Droit communautaire (4 vol.) En droit international, le répertoire : - Droit international (3 vol.) L’Encyclopédie est composée de synthèses (rubriques) rédigées par des professionnels du droit, spécialistes de la matière. Les développements mentionnent les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et font références à de nombreuses décisions jurisprudentielles. Toutes les rubriques commencent par une bibliographie. Type de classement Chaque "Répertoire" est autonome. A l’intérieur, les rubriques et les mots de renvoi sont classés alphabétiquement. Clefs d’utilisation Structure des Répertoires : - préface et avant-propos - liste des collaborateurs - bibliographie générale (liste des principaux ouvrages dans la matière) - tableau des principales abréviations - tableau de concordance des rubriques du Répertoire et des rubriques du Recueil Dalloz - liste des rubriques du tome (la présence d’une année devant la rubrique indique la date de la dernière refonte et la présence de la lettre F devant une rubrique indique que celle-ci est suivie de formules) - mises à jour appelées " cahiers de l’actualité " Structure de la rubrique : - "division " (plan méthodique ) - bibliographie - développement divisé en paragraphes numérotés (le développement est signé par un auteur) - index alphabétique de la rubrique (renvoi aux n° de paragraphe) Structure des reliures " Tables " qui accompagnent chaque Répertoire : - synthèse annuelle : après un article d’introduction qui dresse le bilan complet de l’année écoulée dans la matière, elle reprend toutes les informations de la mise à jour annuelle. - liste générale des rubriques - table alphabétique d’orientation (réactualisée tous les 2 ans). Cette table a été conçue à l’origine par Franck Jacques Laederich. Elle a été publiée pour la première fois en 1980, par la Jurisprudence générale Dalloz ; elle sert également de nomenclature au Guide juridique Dalloz. La table est une liste alphabétique des rubriques qui sont les mots-clés retenus (capitales grasses) et de mots-clés de renvois (capitales maigres). Notes L’Encyclopédie prend le nom de Répertoire pour chaque discipline, quand elle est citée dans d’autres sources comme dans le Guide juridique Dalloz, le Recueil Dalloz-Sirey ou les petits codes Dalloz : exemple : "Rep. civ." => Encyclopédie juridique Dalloz, droit civil 11 répertoires et une encyclopédie sont disponibles en ligne sur le site Dalloz (payant) Fiche documentaire réalisée par Lucienne DEDIEU-URIOS, mise à jour par Julien STARCK (Bibliothèques de l’Université Toulouse 1 Capitole) et Teddy THEODOSE (BU Paris 13) Liens http://www.dalloz.fr Date de création 16-06-2014 Date de mise à jour 19-06-2019 Conditions d’utilisation Les ﬁches issues des "Ressources documentaires" et des "Ressources pédagogiques" du Jurisguide sont sous contrat Creative Commons Vous êtes libres : - de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public - de modiﬁer cette création selon les conditions suivantes : Paternité Vous devez citer le nom de l’auteur original de la manière indiquée par l’auteur de l’oeuvre ou le titulaire des droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d’une manière qui suggérerait qu’ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l’oeuvre). 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