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preuve techno pr. vincent gautrais directeur du CRDP titulaire de la chaire LR

preuve techno pr. vincent gautrais directeur du CRDP titulaire de la chaire LR Wilson faculté de droit | UdeM www.gautrais.com @gautrais Vincent Gautrais, Preuve technologique, LexisNexis Canada, Montréal, juillet 2018. www.lccjti.ca www.lccjti.ca lccjti en 10 points 1 1 document transition papier/techno éléments preuve 2 2 3 3 6 6 5 5 4 4 10 10 9 9 8 8 7 7 faits droit faveur document intégrité original différences écrit témoignage élément matériel p1 p1 p2 p2 p3 p3 papier vs technos les faits 1 1 p1 p1 « dès le moment où change le couplage support / message, c’est-à-dire le moment de l’invention de l’écriture, alors dans nos civilisations, tout change ! » « Aujourd’hui nous n’avons peut être pas conscience de la nouveauté extraordinaire des temps dans lesquels nous vivons. » augmentation des documents technos 1 quantitativement +++++ métadonnées copie d’écran facebook document électronique document technologique enregist- rement courriel baisse de l’intégrité des documents technos 2 externalité des documents technos 3 Sécurité des Deux-Rives ltée c. Groupe Meridian construction restauration inc., 2013 QCCQ 1301 Benisty c. Kloda, 2018 QCCA 608 [12] À partir du mois d’avril 2008 et jusqu’en octobre 2008, l’appelant enregistre certaines conversations téléphoniques qu’il a avec l’intimé, à son insu. L’appelant affirme avoir commencé à procéder ainsi parce que celui-ci lui racontait des mensonges et qu’il procédait à des transactions non autorisées dans ses comptes. faits faits responsabilité responsabilité papier vs technos le droit 2 2 techniques de preuve identiques 2a 2a preuve de plus en plus technique 2b 2b techniques de preuve identiques 2a 2a double étape admissibilité puis force probante admissibilité même moyens de preuve (art.2811) admissibilité document = document techno… pas un nouveau moyen de preuve non !!!!! Benisty c. Kloda, 2018 QCCA 608 … on s’en fout! [84] Cette qualification me semble toutefois plus théorique que pratique. En effet, tel que je l’expliquerai plus loin, je dois reconnaître qu’une partie qui souhaite présenter un document technologique à titre d’élément matériel ou de témoignage ne sera pas dispensée de faire la preuve de son authenticité. ex.1 Benisty c. Kloda, 2018 QCCA 608 élément matériel ex.2 Hewlett-Packard France c. Matrox Graphics, 2020 QCCS 78 #112 témoignage ex.3 Méthot c. Schmout, 2020 QCCS 1230 #83 élément matériel même force probante intégrité auteur preuve de plus en plus technique 2b 2b tenir compte des mesures techniques (art.6) Benisty c. Kloda, 2018 QCCA 608 1ière … [105] Ainsi, lorsqu’un enregistrement audio est accompagné de métadonnées et que cette documentation satisfait, selon le tribunal, à l’exigence d’authenticité du document, la partie qui produit cet enregistrement sera dispensée de faire une preuve d’authenticité. Les critères permettant d’établir cette preuve d’authenticité traditionnelle ou celle inhérente au document technologique sont détaillés ci-dessous. Benisty c. Kloda, 2018 QCCA 608 https://www.lesconferences.ca/videos/preuve-numerique/ complexité inhérente R. c. Veillette, 2016 QCCQ 15192 [41] Une des difficultés importantes à laquelle je suis confronté ici est que la preuve est fortement technique et met en jeu des questions au niveau de l'étendue de la connaissance judiciaire. [61] Mais il y a plus. Sur la base de la preuve actuelle, je rajoute que je ne comprends pas le sens à donner à certains éléments de preuve. [67] Je cesserai à ce moment l'exposé de mon inconfort avec la preuve technique que je ne me sens pas autorisé à interpréter davantage. [69] Au risque de me répéter, je maintiens de très sérieuses réserves sur les explications de l'accusé, mais par ailleurs, la preuve du Ministère public m'apparaît défaillante et ne permet pas d'écarter tout doute raisonnable. [70] Pour ces motifs, l'accusé est ACQUITTÉ des accusations portées contre lui. R c. Avanes, 2015 ONCJ 606 [32] I am conscious of the existence of a technological gap in the Crown’s evidence between the Blackberries, on one hand, and the contents of the DVD on the other. [36] It may be that the gap inherent in “chipping off ” and “parsing” data will eventually be filled in the same way. But I do not believe that day has come... [39] Owing to the multiple and unexplained steps involved in this case, more is required. faveur des technos 3 3 faveur et droit de la preuve en général faveur et droit de la preuve techno faveur des juges Stadacona, s.e.c./Papier White Birch c. KSH Solutions inc., 2010 QCCS 2054 ex. 1 Directeur des poursuites criminelles et pénales c. 3341003 Canada inc. (Restaurant Pizzédélic), 2015 QCCQ 8159 ex. 2 Sécurité des Deux-Rives ltée c. Groupe Meridian construction restauration inc., 2013 QCCQ 1301 ex. 3 Benisty c. Kloda, 2018 QCCA 608 ex. 4 loi centrée sur le document 4 4 p2 p2 art.3 « Si le disque dur est effectivement le support au sens strict, il ne peut pas être dissocié du logiciel et du matériel qui sont nécessaires à la réalisation intelligible des données. » Jean-Yves ROUSSEAU et Carol COUTURE, Les fondements de la discipline archivistique, Sainte-Foy, Presses de l’Université du Québec, 1994, p. 230. « sainte trinité » support information technologie / format métadonnée procédé cas pratique document et intégrité 5 5 notion « phare » (art.5) notion avec de «rares» balises (art.6) notion « tare » (art.7) 7. Il n'y a pas lieu de prouver que le support du document ou que les procédés, systèmes ou technologies utilisés pour communiquer au moyen d'un document permettent d'assurer son intégrité, à moins que celui qui conteste l'admission du document n'établisse, par prépondérance de preuve, qu'il y a eu atteinte à l'intégrité du document. Benisty c. Kloda, 2018 QCCA 608 1ière … [100] Ainsi, l’article 7 L.c.c.j.t.i. ne crée pas de présomption d’intégrité du document, mais seulement une présomption que la technologie utilisée par son support permet d’assurer son intégrité, ce que j’ai appelé la fiabilité technologique. La nuance vient du fait qu’une atteinte à l’intégrité du document peut provenir de différentes sources; on peut penser, à titre d’illustration, que l’information peut être altérée ou manipulée par une personne sans que la technologie soit en cause. authenticité fiabilité véracité différents documents technos 6 6 p3 p3 1 – original c’est quoi un original techno ? (art.12) Sécurité des Deux-Rives ltée c. Groupe Meridian construction restauration inc., 2013 QCCQ 1301 (art.2860) authenticité source première original et 2 formes de reproduction copie transfert ccq 2841. La reproduction d'un document peut être faite soit par l'obtention d'une copie sur un même support ou sur un support qui ne fait pas appel à une technologie différente, soit par le transfert de l'information que porte le document vers un support faisant appel à une technologie différente. régime de la copie (art.15) régime du transfert (art.17) distinction entre différents éléments de preuve 7 7 2811 CCQ écrit = papier oral = témoignage élément matériel = enregistrement courriel ? Vandal c. Salvas, 2005 QCCQ 40771 ex. 1 4 courriels = éléments matériels Directeur des poursuites criminelles et pénales c. 3341003 Canada inc. (Restaurant Pizzédélic), 2015 QCCQ 8159 ex. 2 photos = éléments matériels Benisty c. Kloda, 2018 QCCA 608 1ère fois… [59] Si le contenu de l’enregistrement permet plutôt au tribunal de constater un fait documenté par une personne à un moment précis, il s’agit d’un élément matériel de preuve (2854 C.c.Q.)37. Ainsi, lorsque l’enregistrement capte un fait contemporain ou sur le vif, s’il s’agira d’un élément matériel. 2811 CCQ 2811 CCQ écrit techno 8 8 (art.2813) (art.2828) (art.2831) intégrité authenticité écrit authentique écrit sous seing privé Bolduc c. Montréal (Ville de), 2011 QCCA 1827 ex.1 Tabet.Equityfeed Corporation, 2017 QCCS 3303 ex.2 autres écrits Hewlett-Packard France c. Matrox Graphics, 2020 QCCS 78 #112 témoignage techno 9 9 (art.2843) intégrité authenticité élément matériel techno 10 10 (art.2854) intégrité authenticité Cadieux c. Service de gaz naturel Laval inc., 1991 QCCA 3149 ex.1 Benisty c. Kloda, 2018 QCCA 608 ex. 2 L’ENREGISTREMENT AUDIO EST-IL UN ÉLÉMENT MATÉRIEL DE PREUVE OU UN TÉMOIGNAGE? [56 -> 63] 1 1 L’ENREGISTREMENT AUDIO EST-IL UN DOCUMENT TECHNOLOGIQUE? [64 -> 84] 2 2 L’EXIGENCE D’UNE PREUVE D’AUTHENTICITÉ À L’ÉGARD DU DOCUMENT TECHNOLOGIQUE. [85-105] 3 3 LES CRITÈRES PERMETTANT D’ÉTABLIR L’AUTHENTICITÉ D’UN ENREGISTREMENT AUDIO [106-111] 4 4 LA PROCÉDURE POUR CONTESTER LA FIABILITÉ DU SUPPORT D’UN DOCUMENT TECHNOLOGIQUE [112-117] 5 5 preuve techno pr. vincent gautrais directeur du CRDP titulaire de la chaire LR Wilson faculté de droit | UdeM www.gautrais.com @gautrais uploads/S4/ labo-2020.pdf