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Droit des sociétés : La personnalité juridique de la société. Réalisé par : Haf

Droit des sociétés : La personnalité juridique de la société. Réalisé par : Hafssa ANACHAD Encadré par : Pr. Saida GUENBOUR JUMAT 2 : 2019-2020 R Royaume du Maroc Université Mohammed V de Rabat Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales المملكة المغربية جامعة محم د الخامس بالرباط كلية العلوم القانونية و االقتصادية واالجتماعية ا لسويسي Sommaire INTRODUCTION :....................................................................................................................................3 Partie 1 : Le fondement de la notion de personnalité juridique de la société :....................................6 Section 1 : Confrontation de théories : Fiction ou réalité :.................................................................6 A- La théorie de ‘’la Fiction’’ :.........................................................................................................6 B- La théorie de la ‘’Réalité’’ :.........................................................................................................7 Section 2 : La personnalité juridique entre existence et disparition...................................................9 A- L’acquisition de la personnalité juridique :................................................................................9 B- La disparition de la société :.....................................................................................................10 Partie 2 : Les manifestations de la personnalité juridique et ses effets.............................................11 Section 1 : L’identification de la société et la notion de capacité juridique :....................................11 Section 2 : L’autonomie patrimoniale de la société :........................................................................12 Conclusion :..........................................................................................................................................15 Bibliographie :......................................................................................................................................16 INTRODUCTION : La personnalité morale est l’une des créations juridiques les plus originales. L’homme étant reconnu comme sujet de droit, il ne tombe pas sous le sens d’accorder cette même qualité a des rassemblements d’intérêts, placés de ce fait sur le même plan. Ainsi Planiol s’interrogeait-il : « vraiment a-t-on besoin de créer une seconde catégorie de personnes qui n’existent dans la nature pour comprendre une seconde forme de la propriété, dans l’existence est un fait évident ? » (3). Pourtant la personnalité morale est, à l’heure actuelle une notion accueillie très facilement par tout les esprits et maniées sans traumatisme aucun par les fondateurs de groupements, par les praticiens, du droit par la grande presse(4). La personnalité morale semble en réalité ne causer de tracasses qu’aux seuls juristes préoccupés de théorie. Bien que son usage soit très répandu, la qualification même de « la personne morale » (5), crée par Pufentorf , est reprise ensuite par de nombreux acteurs puis par le législateur et la jurisprudence, dénote l’embarras éprouvé face a cette construction juridique . La conjonction de ces termes est difficilement compréhensible. L’effet essentiel de la reconnaissance de la personnalité morale consiste en l’acquisition de la capacité juridique. La personne morale est de ce fait susceptible d’acquérir les droits et les obligations propres, ce qui implique qu’elle possède un patrimoine. Ainsi, si un groupement d individus déjà doté de la personnalité juridique acquiert la personnalité morale, un nouveau sujet de droit et d’obligation apparait, doté d’une capacité juridique, et d’un patrimoine distinct de ceux de chacun des membres du groupement. D’autre caractéristiques sont traditionnellement liés à la reconnaissance de la qualité du sujet de droit .ce sont les attributs nécessaires à l’individualisation et l’identification du groupement et donc à la qualification de « personne morale». A ce niveau, nous distinguons entre deux sortes de personnes morales : D’une part, les personnes morales de droit public qui regroupent les collectivités publiques (l’État, les régions, les départements, les communes), les établissements publics (universités, les hopitaux …) Les personnes morales de droit privé qui sont créées par la volonté de certains individus. la Société, elle, se définit aux termes de l’article 982 du dahir formant code des obligations et des contrats : « un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leurs travail ou tous les deux à la fois en vue de partager les bénéfices qui pourront en résulter ». Alors qu’il n’est question que de reconnaitre à des groupements comme une société, la qualité de sujet de droit et d’obligation, on associe à cette qualité des attributs qui l’ont aurait pu croire réservés au personne physiques la dénomination et la localisation de la personne morale, la détermination de son système juridique de rattachement, sont certes nécessaires à la mise en œuvre de la qualité de sujet de droit de la société. Ainsi la personnification entrainera aussi l’attribution d’un patrimoine propre sur lequel les créanciers de la société auront seuls des droits, à l’exclusion des créanciers des créanciers personnels des membres, et qui par principe supportera seul les poursuites des créanciers de la société à l’exclusion des patrimoines des membres. Mais nous devons signaler, qu’il existe des formes de sociétés qui connaissent une absence de séparation du patrimoine. C’est le cas de la société individuelle. Dans quelle mesure donc, et sur quel fondement, une société acquiert-elle la personnalité juridique nécessaire à la manifestation de son existence et à l’exercice de son activité ? Aussi dit, peut-on considérer que la personnalité juridique continue elle à produire ses effets même après la disparition de la société ? Afin de répondre à cette problématique, il convient de traiter dans un premier lieu Le fondement de la notion de personnalité juridique de la société, et puis dans un second lieu Les manifestations de la personnalité juridique et ses effets Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Plan : Partie 1 : Le fondement de la notion de personnalité juridique de la société o Section 1 : Confrontation de théories : Fiction ou réalité o Section 2 : La personnalité juridique entre existence et disparition Partie 2 : Les manifestations de la personnalité juridique et ses effets o Section 1 : L’identification de la société et la notion de capacité juridique o Section 2 : L’autonomie patrimoniale de la société Conclusion Bibliographie Partie 1 : Le fondement de la notion de personnalité juridique de la société : Section 1 : Confrontation de théories : Fiction ou réalité : La doctrine classique hésite de faire de l’être humain d’une part, l’unique sujet du droit, toute autre entité personnifiée étant dés lors une fiction, ou de considérer d’une autre part, que les groupements sans constituer physiquement des personnes, manifestent une réalité suffisante pour que le législateur les envisage, sans fiction comme de véritables sujets de droits. A- La théorie de ‘’la Fiction’’ : Déjà présente chez les canonistes du moyen âge, la théorie de la fiction a été systématisée par le romaniste allemand Savigny en 1984 (1). Selon cette théorie, seule les personnes humaines peuvent avoir la qualité de sujet de droit. Par conséquence la reconnaissance de la personnalité juridique à groupement ne pourrait relever que d'une fiction juridique. Le législateur aurait seul compétences pour mettre en œuvre c'est fiction. Savigny relevait que en droit romain : « on principe aucune association ne peut se former sans l'autorisation du gouvernement autorisation rare et difficile à obtenir. » Les partisans de la théorie de la fiction soutiennent que les personnes morales ne sont que des créations artificielles, des entités abstraites. L’un des leur arguments est l’incapacité matérielle d’agir de la personne morale. En effet, les personnes morales, n’étant pas des individus contrairement aux personnes physiques, ne disposent pas de moyens d’actions semblables à ceux dont disposent ces dernières, et ne peuvent agir dans la vie juridique que par l’intermédiaire d’une personne se manifestant en leur nom. La théorie de la fiction exprime donc les convictions individualistes de la doctrine classique. Son fondement réside dans l’axiome selon lequel seul l’homme est un sujet de droit (2). La personnalité morale suppose non seulement une existence biologique qui ne se trouve que chez l’être humain mais également « une faculté de vouloir et d’agir, qui est liée au cerveau, aux nerfs, aux muscles ». Mais une personne physique est seule dotée de volonté. (1) R .von SAVIGNY , Traité de droit romain,trad. CH. GUENOUX, Firmin-Didot,t. II, 2e éd.,1860,p223 et s. (2)V.F.LAURENT, Principes de droit civil,t.I et II 3 e éd .,1878, n 288 et s. ;G.BAUDRY-LACANTINERIE, les personnes,t.I, LGDJ,1906, n 296 ;L.MICHOUD, la théorie de la personnalité morale et son application en droit français, t.I et II, LGDJ, 1906-1909 ;2 eéd.,par L.TROTABAS, 2 vol, LGDJ,1932 ;3 eéd.LDGJ,1998. La théorie de la fiction suscite toutefois trois objections essentielles : La première, d’ordre théorique, suppose que la notion de volonté ne permet pas de justifier l’attribution juridique à une personne physique, puisque certains êtres humains, sont dotés de la volonté mais n’ont pas toujours été des personnes : tel fut le cas dans le passe des esclaves et les condamnés à la mort civile (abolition de la mort civile en France en 31 mai 1854). Nous trouvons aussi les incapables qui n’ont pas de volonté mais n’en sont pas moins sujets de droit. Le deuxième reproche est d’ordre politique : le risque d’arbitraire législatif. En effet l’Etat pourrait être tenté d’utiliser la personnalité juridique comme une arme, lui permettant de priver des groupements de toutes facultés d’expression et d’action. La troisième objection, nous laisse se poser la question philosophique suivante : Si l’Etat est vraiment l’auteur de personnification, comment lui-même peut-il en bénéficier ? La théorie de la fiction aboutit ainsi à une impasse. Pour finir, on évoque Yhering qui considère que la personnalité juridique suppose l’existence corporelle : seule une personne physique peut être sujet de droit. En conséquence, seule la loi (l’Etat) peut créer la personnalité morale par artifice, autrement dit, par fiction. C’est l’attribution légale de la personnalité morale à des groupements que uploads/S4/ la-personnalite-juridique-de-la-societe.pdf