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Module : techniques contractuelles Un travail de recherche sous le thème : Le c

Module : techniques contractuelles Un travail de recherche sous le thème : Le contrat de vente Réalisé par : Lhouch Aicha Sous la direction de : Mme GUENBOUR Saida Année universitaire 2021-2022 1 Master juristes d’affaires Introduction : Se procurer des choses pour son usage personnel ou professionnel est un besoin que l’homme a ressenti de tout temps, mais pour y pourvoir il a recouru au droit pour assurer l’acquisition juridique de ces besoins. Il y a plusieurs manières dont l’homme peut user, soit par l’achat et la vente, ou l’échange ou le louage. Il n’en demeure pas moins que le contrat de vente connaît une grande importance vu sa pratique la plus courante et surtout sa réglementation. Elle est d’ailleurs l’opération la plus encadrée juridiquement. La vente a été définie par le D.O.C marocain et notamment son article 478 : « La vente est un contrat par lequel l'une des parties transmet la propriété d'une chose ou d'un droit à l'autre contractant, contre un prix que ce dernier s'oblige à lui payer ». Avec des millions de contrats de vente conclus quotidiennement, elle a pu constituer autour d’elle tout un ensemble de lois nouvelles, tels que le droit de la consommation, le droit de la concurrence, cela a fait de la vente un contrat complexe et éclaté. Malgré son évolution tourmentée et sa diversification, l’élément constant de la vente est sa définition.1 Le contrat de vente revêt une importance remarquable en droit interne, c’est ainsi que comme pouvait l’exprimer le doyen Carbonnier, chaque famille conclut au minimum3 à 4000 contrats de vente par an contre un bail. Devant cet état de choses, l’on se heurte à l’imbroglio naturalis de savoir : les contours des règles régissant le contrat de vente en droit interne Afin de répondre à cette problématique, nous allons se pencher dans une première partie sur la chronologie par laquelle passe tout contrat à savoir sa formation (Partie 1), pour arriver à la finalité de l’aboutissement à une exécution qui génère des effets (Partie2) permettant la réalisation de l’intérêt commun des parties. 1 P. Malaurie, L. Aynés, « droit des contrats spéciaux »8 -ème Edition, LGDJ,2016, p.53 2 Plan Partie 1 : la construction du contrat de vente Chapitre 1 : la phase précontractuelle à la vente commerciale Section 1 : La promesse de vente commerciale Section 2 : les accords préparatoires de la vente commerciale Chapitre 2 :la conclusion de la vente commerciale Section1 : les éléments du contrat de vente commerciale Section2 : les particularités propres à la vente commerciale Partie 2 : les effets du contrat de vente Chapitre 1 : les effets translatifs du contrat vente Section1 : transfert de la propriété Section 2 : transfert des risques Chapitre 2 : les obligations respectives des parties Section 1 : les obligations du vendeur Section 2 : les obligations de l’acquéreur 3 Partie 1 : la construction du contrat de vente commerciale L’élaboration de la vente traverse deux phases à savoir une phase de préparation qui précède celle de la conclusion qui est élaborée par des actes préparatoires dont les uns relèvent de la négociation préalable et les autres font partie de la famille nombreuses des avants contrats 2( chapitre 1) et une autre dont laquelle se matérialisera la conclusion du contrat (chapitre 2). Chapitre 1 : la phase précontractuelle du contrat de vente Parce que la conclusion d’un contrat de vente demande souvent du temps tenant compte de sa complexité, la rencontre des volontés se fait le plus souvent de manière progressive, avec des négociations, des échanges de conditions générales, offre ou contre-offre et acceptation, conclusion intermédiaire d'un contrat préparatoire. Section 1 : la promesse de vente commerciale : a- La promesse unilatérale : Elle est l’archétype des promesses de vente, se présente comme un contrat par lequel une personne qu’est le promettant s’engage à conclure un contrat comportant les conditions déterminées à l’avance avec le bénéficiaire, qui ne s’engage pas définitivement comme c’est le cas pour le promettant, puisqu’il dispose d’un droit d’option qui lui confère une liberté soit d’acquérir ou non. C’est cette « levée d’option » qui distingue la promesse unilatérale de la promesse synallagmatique3 , lorsque le bénéficiaire procède à la levée d’option, la promesse se transforme en vente. Il nous semble opportun d’aborder la problématique concernant le promettant qui conclu un contrat avec un tiers tout en sachant que le bénéficiaire n’a pas procédé à la levée d’option et rompt la promesse unilatérale. Lors de la promesse unilatérale, le promettant dispose d’une obligation de non rétractation pendant la durée dans laquelle la promesse a été convenue, il s’agit en effet d’un engagement définitif de vente que seule la levée d’option permettra d la transformer en une vente. b- La promesse synallagmatique : A l’inverse de la promesse unilatérale, la promesse synallagmatique ne confère ni à l’acheteur ni au vendeur une option, leur engagement est définitif, Cependant, ce qui n’implique pas toujours que la vente soit formée ; la promesse synallagmatique n’est souvent 2 P. Malaurie, L. Aynés, « droit des contrats spéciaux » Op.Cit.p.77 3 P. Malaurie, L. Aynés, « droit des contrats spéciaux », Ibid.p.78 4 qu’une étape qui n’aboutira pas nécessairement à la vente. En l’espèce, la particularité de la promesse synallagmatique est que dans ce cas le consentement a déjà été donné par les parties. Et c’est dans ce sens qu’il paraît difficile de la dissocier du contrat définitif sauf lorsque le contrat définitif est soumis à un formalisme particulier (acte authentique ou notarial) alors que la promesse synallagmatique n’est soumise qu’à un acte sous seing privé. Section 2 : les accords préparatoires de la vente commerciale Les avant-contrats recouvrent des réalités diverses, qui ont pour élément commun d’être des contrats préparatoires d’un contrat définitif. On entend par contrats préparatoires, ce sont des accords ayant pour seul objet de préparer le contrat de vente définitif4. Il est d’usage qu’avant la régularisation de l’acte de vente, les parties conviennent de signer un avant contrat. Cet acte fixe les principales conditions de la vente et détermine les obligations de chacune des parties pendant le temps qui sera nécessaire au notaire pour réunir les différentes pièces indispensables ; à l’acquéreur pour mettre en place les concours financiers dont il aura besoin ; et au vendeur pour prendre les dispositions nécessaires à la libération des lieux. On tient à préciser que les éléments du contrat de vente commercial peuvent des fois figurer dans les avants contrats tout dépend de la nature de l’avant contrat. On distingue alors, le cas du contrat préliminaire prévu par la loi n° 44-0011 sur la vente d’immeuble en l’état futur d’achèvement et dans les dispositions ont été incorporées dans l’article 618 et 619 du DOC 5. La vente d’immeuble en l’état futur d’achèvement fait l’objet d’un contrat préliminaire devant être conclue, sous peine de nullité, soit par acte authentique, soit par acte ayant date certaine dressé par un professionnel appartenant à une profession légale et réglementée autorisée à dresser ces actes. Dans ce cas les Soit les éléments du contrat définitif ne sont qu’imparfaitement déterminés Le cas de la vente des produits d’assurance où une note de couverture provisoire est remise à l’assuré avant la conclusion du contrat définitif. Tous les éléments sont disponibles Les éléments du contrat définitif sont parfois déterminés, parfois ne le sont pas ; ainsi en est-il des « études préalables » et des « contrats-cadres ». Le contrat cadre est généralement conclu entre un fabriquant et un détaillant afin de définir les principales règles auxquelles leurs relations ultérieures, dites souvent « contrats d’exécution », seront soumises. 4 Mousseron « techniques contractuelle », p.61 5 Voir les article 618 et 619 du D.O.C 5 Chapitre 2 : la conclusion du contrat de vente commerciale Le contrat de vente commerciale en soit relève des particularités qui lui permet de se distinguer des autres contrats (Section2) mais comme tout contrat il répond a des conditions sans lesquelles le contrat ne sera pas valable (Section1). Section 1 : les éléments du contrat de vente commerciale Les conditions de fond sont celles du droit commun des contrats à savoir, la capacité de contracter, le consentement, l’objet et la cause licites. 6 a- Le consentement Il doit exister, être exempt de vices et donner de manière libre et éclairée. L’acceptation de l’acheteur ne peut résulter de son silence, comme dans le droit commun. En cas d’existence d’une offre conditionnelle, si la condition résolutoire vient à se réaliser, le contrat sera considéré comme nul de plein droit.7 La jurisprudence a ajouté que n’est pas considérée comme telle l’acceptation qui contient un prix autre que celui proposé, mais comme une nouvelle offre qui suppose pour la perfection de la vente une acceptation. Le silence ne peut être interprété comme acceptation sauf si la proposition se rapporte à des relations d’affaires déjà entamées entre les parties.19 Toutefois, la jurisprudence marocaine dans un arrêt de la cour de cassation dossier n°3598 en date du 1 janvier 2001 a mis uploads/S4/ le-contrat-de-vente-aicha-lhouch.pdf