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Faculté de Droit ET DES SCIENCES POLITIQUES DE NANTES 2013 2014 COURS DE DROIT

Faculté de Droit ET DES SCIENCES POLITIQUES DE NANTES 2013 2014 COURS DE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN DES DROITS FONDAMENTAUX PROFESSEUR ERIC MONDIELLI - 2 - NELSON MANDELA http://www.aufeminin.com/societe/nelson-mandela-les-10-grands-moments-de-sa-vie-en- images-s41478.html - 3 - - 4 - UEF 1 –PARTIE 1 DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME CONCEPTS GENERAUX Ce module se composera de trois types de documents :  Une fiche de cours  Plan de cours  Avant propos (introduction à l’étude du DIDH)  cours  Un document contenant des ressources documentaires, un lexique, une bibliographie, une sitographie.  Pour vous aider dans vos recherches documentaires (recherches électroniques, moteurs de recherches, accès nomade)  Un document autoévaluation  Des documents de cours - 5 - FICHE DE COURS Date de mis à jour : janvier 2014 Intitulé : cours de droit international des droits de l’homme Auteur : ERIC MONDIELLI Objectif : l’objectif du cours est de maitriser la notion de droit international de droits de l’homme Le cours prend la forme de développements qui ont pour objectif de présenter les principales sources des droits de l’homme au plan international (seront analysés les mécanismes adoptés dans le cadre des Nations Unies mais aussi dans d’autres organisations régionales telles que le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, l’Organisation des Etats américains, l’Union africaine ou la Ligue des Etats arabes), ainsi que les différentes catégories de droits existantes. Si sur un plan théorique, les droits consacrés jouissent de la même valeur au plan juridique, les instruments conventionnels distinguent les droits bénéficiant d’une protection absolue en toutes circonstances (ex. le droit à la vie, l’interdiction de la torture, l’interdiction de l’esclavage) et ceux qui peuvent connaître des limitations en particulier afin de les concilier avec les droits des autres individus. Ce cours s’intéressera également aux aspects de ce que l’on peut qualifier du contentieux international des droits de l’homme : seront étudiés les organes juridictionnels et non- juridictionnels (Comité des droits de l’homme, Comité contre la torture, Comité pour l’élimination de la discrimination raciale…). Certains aspects touchant à la procédure judiciaire internationale seront évoqués en particulier les questions des modalités de réparation des violations de droits de l’homme et d’exécution des arrêts internationaux. NB : des commentaires sont insérés à droite du cours (en marge) afin d’inciter les étudiants à aller plus loin sur certains aspects Prérequis : une bonne connaissance du droit international public et du fonctionnement des deux principales organisations européennes que sont le Conseil de l’Europe et l’Union européenne (cours de Licence 3) est nécessaire ainsi des autres grandes organisations régionales ayant développé sur les continents africain et américain des systèmes de protection des droits fondamentaux IMPORTANT : L’université de Nantes étant un établissement membre de l’Université numérique juridique francophone (UNJF), les étudiants inscrits au MDIEDF sont par conséquent des étudiants de l’université de Nantes et à ce titre ils peuvent accéder gratuitement au cours à distance de l’UNJF  http://www.unjf.fr/ Vous consulterez avec grand profit notamment : Le cours Sujets et sources du droit international public (http://cours.unjf.fr/course/category.php?id=3 ) Le cours de droit international public (très utile) Le cours de droit européen des droits de l’homme (très utile) Le cours général de l’Union européenne : les institutions européennes Le cours général de l’Union Européenne : l’ordre juridique de l’UE - 6 - PLAN DU COURS ET DOCUMENTS  Avant propos (introduction à l’étude du DIDH): p. 11 et s.  Documents de cours 1 : Textes de bases pour l’étude du droit international des droits de l’homme  Document 2 : liste des traités internationaux dont le Secrétaire général (des Nations Unies) est le dépositaire et qui pourraient rapidement atteindre une participation universelle  Document 2bis Les instruments universels des droits de l'homme  Document 2 ter Les instruments internationaux des droits de l'homme  Document 2 quater Contenu de la page « Droits de l’Homme » du site de l’ONU  Document 3 La thèse du choc des civilisations et droits de l’homme : Pour aller plus loin et réfléchir  Document 4 Autres entités des Nations Unies qui s'occupent de la promotion et de la protection des droits de l'homme  cours p 26 et s. Partie 1 : DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME : Les sources internationales et européennes Introduction S o u s - s e c t i o n I : L e s a p p o r t s d u d r o i t i n t e r n a t i o n a l  Document 5 Normes internationales et systèmes juridiques nationaux - 7 - § 1. La Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) de 1948 A. Les fondements de la DUDH  Document 6 aspects historiques et les pères de la DUDH B. Les orientations et le contenu de la DUDH 1. Les éléments d’unité de la DUDH 2. Synthèse et compromis a/ Dans la DUDH on relève une application plus grande à définir certains droits lorsqu’ils sont issus de la conjonction de différents courants d’humanisme b/ Dans la DUDH on relève l’ambiguïté de certaines notions c/ L’incomplétude de certains droits doit enfin être relevée d/ Dans la DUDH on relève certains silences 3. La portée de la DUDH § 2. Les autres déclarations de principes  Document 7 exemple de grande déclaration : La Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme du 11 novembre 1997 de l’UNESCO § 3. Les conventions internationales  Document 8: L’apport de la loi française du 9 aout 2010 (n° 2010-930) portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale  Document 9 Les droits fondamentaux et le « jus cogens » S o u s - s e c t i o n 2 Les apports du droit européen et de l’Union européenne § 1. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950 A. L’énoncé des droits  Document 10 : Protocoles additionnels : Droits et libertés garantis  Document 11 : Le combat pour l’abolition de la peine de mort : vers une abolition universelle ? B. La portée en France de la Convention européenne des droits de l’homme § 2. Les autres textes du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne A. Les Conventions ressortant du Conseil de l’Europe  Document 12 : La question de la reconnaissance des minorités en France - 8 - B. L’émergence d’une protection des droits de l’homme à l’échelle de l’Union européenne : la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne Document 13 : La question de l’adhésion de l’UE à la CEDH S o u s - s e c t i o n 3 Les autres systèmes régionaux de protection de droits de l’homme : l’Amérique, l’Afrique, le monde Arabe. § 1. La régionalisation américaine de la protection des droits de l’homme A. La Déclaration américaine des droits et des devoirs de l’homme (DADDH) B. La Convention américaine relative aux droits de l’homme  Document 14Aspects originaux ou intéressants de la jurisprudence interaméricaine § 2. La régionalisation africaine de la protection des droits de l’homme  Document n° 15 : Tableau comparatif des trois Cours régionales de protection des droits de l’homme § 3. Le monde arabe et la protection des droits de l’homme A.L’adoption de la Charte arabe des droits de l’homme  Document 16: Les critiques adressées à la Charte arabe des droits de l’homme B. Révolutions arabes et droits humains S o u s - s e c t i o n 3 Les spécificités des conventions internationales et européennes de protection des droits de l’homme en matière d’application, d’effet direct et de réserves  Document 17 : La notion d’effet horizontal de conventions de protection des droits de l’homme  Document 18 : La question des réserves relatives aux traités de protection des droits de l’homme S o u s - s e c t i o n 4 Intégration des normes internationales relative aux droits de l’homme et Etat de droit § 1. Les transformations des sources des droits fondamentaux § 2. L’élargissement de la portée des normes internationales et communautaires en droit interne A. La perturbation sensible de l’ordre juridique interne : l’état des lieux B. Les facteurs de l’élargissement de la portée des normes internationales et communautaires C. Essais de solutions - 9 - P A R T I E 2 : Les instances et voies de protection dans l’ordre juridique international S o u s - s e c t i o n 1 Les instances et voies de protection dans le cadre du système des Nations unies   Document 19 : La Cour pénale internationale (CPI) en bref § 1. Les organes spécialisés en matière de droits de l’homme A. Le Conseil des droits de l’homme (CDH)  Document n° 20: Le Conseil des Droits de l’homme en bref Contexte de création et mise en place : repères historiques  Document 21 uploads/S4/ cours-didh-version-01-2014-2013-2014-mdiedf-docx1 2 .pdf