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Les panels périodiques sur les DESC Collection éditée par la Fondation Friedric

Les panels périodiques sur les DESC Collection éditée par la Fondation Friedrich EBERT (Bureau de Rabat) DROITS ECONOMIQUES SOCIAUX ET CULTURELS Le droit au travail Panel n°1 Octobre 2009 Les panels périodiques sur les DESC Membres du Panel : AMDH : Rédouan TIJANI Espace Associatif : Karima FETTAH FES : Wafa MOUSSA Réseau Marocain pour le Droit à la Santé : Aziz GHALI Responsable de program mes : Mme Wafa MOUSSA Fondation Friedrich Ebert 9, Rue de Tiddass, Hassan – Rabat – Maroc Tél. +212 537 76 28 58 - +212 537 66 12 78 / Fax : +212 537 76 98 91 E-mail : fes@fes.org.ma Dépôt légal : 2009 MO 3083 ISBN :978-9981-76-033-2 ISSN : 2028-067X Avertissement: les informations contenues et les opinions exprimées dans ces textes n’engagent que leurs auteurs. SOMMAIRE Avant propos…………………………………………………3 Le droit au travail : définition, contenu et référentiel……..……..…5 Les engagements de l’Etat dans la réalisation du droit au travail……………………………………..……..……..11 L’implication des ONG dans la réalisation et la promotion du droit au travail…………………………………………………..31 L’impact du Statut avancé sur le droit au travail…………………..45 Recommandations…………………………………………………..49 Annexes………………………………………………………51 Avant propos Durant tout son mandat au Maroc depuis 1984, la Fondation Friedrich Ebert qui souscrit aux valeurs de la démocratie et la justice sociale, a pris comme engagement d’appuyer la démocratie sociale et l’Etat de droit, de promouvoir les droits de l’homme et l’égalité juridique et sociale pour les femmes, renforcer les institutions démocratiques, et améliorer la coopération régionale et internationale. Dans ce sens, la Fondation a accompagné le processus de démocratisation au Maroc dans ses multiples réformes institutionnelles et constitutionnelles, dans sa marche vers l’égalité des sexes, et dans ses efforts déployés pour promouvoir la liberté et les droits civils et politiques, multipliant diverses activités et manifestations menées en partenariat avec les départements ministériels, les acteurs politiques et sociaux et des activistes de la société civile marocaine. Pour faire suite à ses engagements pour la promotion des droits humains tels qui sont reconnus universellement, notamment les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) qui font partie intégrante du droit international et qui sont fondamentalement liés au droits civils et politiques, la Fondation Friedrich Ebert a mis en place depuis 2006 une ligne de travail sur les DESC. L’objectif de cette ligne de travail est de promouvoir ces droits et de contribuer avec des groupements de la société civile à garantir leur application réelle sur le terrain. Dans ce sens, la Fondation a facilité la mise en place d’un espace de réflexion sous forme de « panels périodiques sur les DESC » en partenariat avec des associations actives en matière de droits de l’homme et de développement. Ces panels s’attachent à reformuler les questions que soulèvent la promotion et la protection des DESC. La démarche vise essentiellement à fournir à nos partenaires et aux acteurs sociaux les instruments d’une intervention plus efficiente en direction des pouvoirs publics pour la concrétisation des DESC. Les rapports d’analyse, produits de ces panels, sont mis à la disposition des acteurs sociaux et politiques ; ils offrent un cadre général qui permet de mieux saisir l’importance des droits économiques, sociaux et culturels, et surtout de mieux appréhender les obligations incombant à l’Etat. De même, ils fournissent un ensemble d’éléments présentant objectivement les acquis mais aussi les limites des politiques suivies. Une série de publications est consacrée aux travaux de ces débats. Il s’agit pour l’année 2009, d’une plaquette « Informer et faire comprendre les DESC », « Le Droit au travail», « Le Droit au logement», et « Le Droit à la santé ». A la lumière des recommandations de ces différents panels et les différents débats, la Fondation et ses partenaires prépareront une série d’activités pour l’avenir. La Fondation Friedrich Ebert saisit cet espace pour exprimer ses vifs et sincères remerciements à ses partenaires et aux différents professeurs pour leur engagement à faire réussir l’ensemble de ces travaux. Wafa Moussa Responsable de Programmes Fondation Friedrich Ebert Les Droits Economiques, Sociaux et Culturels (DESC) La Fondation Friedrich Ebert (Fes) a accompagné le processus de démocratisation au Maroc dans ses multiples réformes institutionnelles et constitutionnelles, multipliant diverses activités et manifestations menées en partenariat avec les départements ministériels, les acteurs politiques et sociaux et des activistes de la société civile marocaine. Pour promouvoir les droits humains tels qui sont reconnus universellement, notam ment les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) ; la Fondation Friedrich Ebert (Fes) a mis en place depuis 2006 une ligne de travail sur les DESC. L’objectif de cette ligne de travail est de promouvoir les DESC et de contribuer avec des groupements de la société civile à garantir leur application réelle sur le terrain. Les panels périodiques sur les DESC Collection éditée par la Fondation Friedrich EBERT (Bureau de Rabat) Panel N°1 - Octobre 2009 Le droit au travail La présente publication se fonde sur le rapport réalisé par le professeur Farid EL BACAHA à la demande de la Fes. Ce rapport a été présenté au débat et enrichi par les observations formulées par les participants. Le panel n°1 est tenu au siége de la Fondation à Rabat le 6 octobre 2009. Dépôt Légal : 9, Rue de Tiddass, Hassan – Rabat – Maroc Tél. +212 537 76 28 58 - +212 537 66 12 78 / Fax : +212 537 76 98 91 E-mail : fes@fes.org.ma Panel n°1 Le droit au travail Droit Economiques, Sociaux et Culturels (DESC) 1 Les panels périodiques sur les DESC Collection éditée par la Fondation Friedrich EBERT (Bureau de Rabat) DROITS ECONOMIQUES SOCIAUX ET CULTURELS Le droit au travail Panel n°1 Octobre 2009 Les panels périodiques sur les DESC Panel n°1 Le droit au travail Droit Economiques, Sociaux et Culturels (DESC) 2 Membres du Panel : AMDH : Rédouan TIJANI Espace Associatif : Karima FETTAH FES : Wafa MOUSSA Réseau Marocain pour le Droit à la Santé : Aziz GHALI Responsable de programmes : Mme Wafa MOUSSA Fondation Friedrich Ebert 9, Rue de Tiddass, Hassan – Rabat – Maroc Tél. +212 537 76 28 58 - +212 537 66 12 78 / Fax : +212 537 76 98 91 E-mail : fes@fes.org.ma Avertissement: les informations contenues et les opinions exprimées dans ces textes n’engagent que leurs auteurs. Sommaire Le Cercle d’Analyse PolitiqueErreur ! Signet non défini. Présentation ..................................................................... 4 L’actualité d’un débat : La note de travail ......................Erreur ! Signet non défini. larabi jaïdi Panel n°1 Le droit au travail Droit Economiques, Sociaux et Culturels (DESC) 3 Introduction ................................... Erreur ! Signet non défini. 1. L’arrière-plan de l’UPM : les enjeux d’une politique méditerranéenne de l’UE ...........Erreur ! Signet non défini. 2. L’UPM : Une ambition française contrecarrée ?Erreur ! Signet non défini. 3. Le Maroc : un engagement en faveur de l’UPM qui ne compromet pas la dynamique du statut avancéErreur ! Signet non défini. Conclusion .....................................Erreur ! Signet non défini. Commentaire de hassan abouyoub.....Erreur ! Signet non défini. Publications...........................Erreur ! Signet non défini. Panel n°1 Le droit au travail Droit Economiques, Sociaux et Culturels (DESC) 1 Avant propos Durant tout son mandat au Maroc depuis 1984, fondation allemande souscrivant aux valeurs de la démocratie et la justice sociale, la Fondation Friedrich Ebert a pris comme engagement d’appuyer la démocratie sociale et l’Etat de droit, de promouvoir les droits de l’homme et l’égalité juridique et sociale pour les femmes, renforcer les institutions démocratiques, et améliorer la coopération régionale et internationale. Dans ce sens, la Fondation a accompagné le processus de démocratisation au Maroc dans ses multiples réformes institutionnelles et constitutionnelles, dans sa marche vers l’égalité des sexes, et dans ses efforts déployés pour promouvoir la liberté et les droits civils et politiques, multipliant diverses activités et manifestations menées en partenariat avec les départements ministériels, les acteurs politiques et sociaux et des activistes de la société civile marocaine. Pour faire suite à ses engagements pour la promotion des droits humains tels qui sont reconnus universellement, notamment les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) qui font partie intégrante du droit international et fondamentalement liés au droits civils et politiques, la Fondation Friedrich Ebert a mis en place depuis 2006 une ligne de travail sur les DESC. L’objectif de cette ligne de travail est de promouvoir ces droits et de contribuer avec des groupements de la société civile à garantir leur application réelle sur le terrain. Dans ce sens, la Fondation a facilité la mise en place d’un espace de réflexion sous forme de « panels périodiques sur les DESC » en partenariat avec des associations actives en matière de droits de l’homme et de développement. Ces panels s’attachent à reformuler les questions que soulèvent la promotion et la protection des DESC. La démarche vise essentiellement à fournir à nos partenaires et aux acteurs sociaux les instruments d’une intervention plus efficiente en direction des pouvoirs publics pour la concrétisation des DESC. Les rapports d’analyse, produit de ces panels, sont mis à la disposition des acteurs sociaux et politiques ; ils offrent un cadre général qui permet de mieux saisir l’importance des droits économiques, sociaux et culturels, et surtout de mieux uploads/S4/ le-droit-au-travail.pdf