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Le harcèlement sous toutes ses formes : quels sont les recours pour les victime

Le harcèlement sous toutes ses formes : quels sont les recours pour les victimes ? Par Marine GAUTIER | 25/01/2021 Le harcèlement est un délit puni par le Code pénal. Il peut prendre plusieurs formes (sexuel, moral ou téléphonique, etc.), touche toutes les couches sociales et intervient dans tous milieux, que ce soit familial, professionnel, scolaire, etc. Il s’agit d’un acte répété, par lequel l’auteur tient des propos ou agit dans le but de nuire à sa victime physiquement ou moralement. Si vous êtes victime de tels agissements, parlez-en à un avocat spécialisé en droit pénal qui vous indiquera les démarches à suivre. Tour d’horizon sur les différentes formes de harcèlements et les sanctions pénales qu’encourt l’auteur. Table des matières Masquer 1 En résumé infographie: Télécharger le PDF 2 Définition juridique du harcèlement 2.1 Les différentes formes de harcèlement 2.2 Le harcèlement en chiffres 3 Le harcèlement moral 3.1 Les faits doivent être répétés 3.2 Le harcèlement moral doit avoir un auteur 3.3 Les agissements de l’auteur ont des mauvaises conséquences sur la victime 4 Le harcèlement moral dans le milieu professionnel 4.1 Comment le reconnaître ? 4.2 Quelles sont les conséquences ? 4.3 Victime de harcèlement moral au travail : que faire ? 4.4 Comment prouver que vous êtes victime de harcèlement moral au travail ? 4.5 Les sanctions pour harcèlement moral au travail 4.5.1 Les sanctions disciplinaires 4.5.2 Les sanctions pénales 5 Le harcèlement moral dans la vie privée ou au sein du couple 5.1 Victime de harcèlement moral au sein du couple : que faire ? 5.2 La réunion des preuves 6 Le harcèlement sexuel 6.1 Chiffres clés du harcèlement sexuel 6.2 Qui contacter dans l’urgence ? 6.3 Quels sont les recours pour la victime ? 6.4 Quelles sont les sanctions pour l’auteur ? 7 Le harcèlement scolaire 7.1 Qui contacter en cas de harcèlement scolaire ? 7.2 Que faire en cas de cyberharcèlement ? 7.3 Les sanctions pour harcèlement scolaire 8 Le harcèlement dans la vie de tous les jours : à qui demander de l’aide ? 8.1 L’assistance d’un avocat en droit pénal 8.2 Les plateformes téléphoniques 8.3 Comment porter plainte ? 8.4 Quelles peines encourt l’auteur ? 9 Télécharger le PDF En résumé infographie: Télécharger le PDF Définition juridique du harcèlement Le harcèlement est une répétition de propos et d’agissements ayant des conséquences néfastes sur le plan physique ou psychique d’une victime. Il peut se traduire comme une forme de violence, et ne doit pas être un cas isolé. En effet, le Code pénal dispose à l’article 222-33 : « Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende ». La loi ne fait pas d’exception sur la nature des relations entre l’auteur et la victime, ni le milieu dans lequel a lieu le harcèlement. Qu’il intervienne au sein d’un couple, entre collègues, voisins, élèves ou autres, l’auteur de harcèlement est puni dans toutes les situations. La sanction est définie en fonction de l’ampleur et de la fréquence de ses agissements. Les différentes formes de harcèlement Il existe plusieurs types de harcèlements :  Les attaques verbales par les insultes ;  Les propos obscènes ;  Les menaces ;  Les appels téléphoniques, les messages électroniques et courriels malveillants ;  Les visites sur le lieu de travail ou à domicile. Le harcèlement en chiffres Le harcèlement peut être sexuel et/ou moral. Dans la plupart des cas, il survient au sein d’un couple ou sur le lieu de travail. Les enfants sont aussi concernés à l’école. En Novembre 2019, l’Unicef annonce plus de 700 000 élèves victimes de harcèlement scolaire dont 12 % en primaire, 10 % au collège et 4 % au lycée. Le harcèlement téléphonique est également une forme très répandue, tout comme le cyberharcèlement. Depuis 2018, les plateformes de réseaux sociaux sont les plus touchées en Europe. Comme l’indiquent les statistiques de 2019, plus de 40 % des moins de 50 ans ont connu des attaques répétées en ligne, et 22 % des victimes appartiennent à une tranche d’âge entre 18 et 24 ans. Le harcèlement téléphonique consiste, pour le harceleur, à appeler de manière répétée et avec malveillance une personne dans le but de nuire à sa tranquillité. Cette fois encore, la répétition est un élément essentiel pour définir le harcèlement. Par ailleurs, pour qu’il y ait harcèlement téléphonique, il faut que ces appels soient émis contre la volonté de la personne appelée. La définition du harcèlement téléphonique est large et concerne tout aussi bien les appels muets et les messages laissés sur le répondeur. Le harcèlement téléphonique est puni d’un an de prison et d’une amende de 15 000 euros d’amende. Le harcèlement par sms peut lui aussi, dans certaines conditions être puni par le juge. Le harcèlement moral Avant de qualifier des agissements de harcèlement moral, ils doivent réunir les trois éléments constitutifs suivant : Les faits doivent être répétés  Il ne doit pas s’agir d’un acte isolé. Si tel est le cas, il n’y a pas harcèlement, même s’il l’acte est pourvu d’un caractère répréhensible, c’est-à-dire qu’il constitue un délit. Par conséquent, les actes doivent être répétés au moins deux fois.  La répétition des actes ne doit pas nécessairement être à intervalles rapprochés. La Cour de cassation (Chambre sociale du 25 septembre 2012, n° 11–17987) précise que les agissements répétés peuvent être espacés dans le temps, à raison d’un intervalle de deux ans maximum.  La période des faits peut être courte, et ne durer que quelques jours pour constituer un harcèlement. Toujours selon la Cour de cassation (Chambre sociale, 6 avril 2011, n° 09–71170), la période admise est de 17 jours. Le harcèlement moral doit avoir un auteur Les agissements doivent être commis par une personne et non résulter d’un fait, comme une mauvaise ambiance au travail par exemple. Les agissements de l’auteur ont des mauvaises conséquences sur la victime Il y a harcèlement moral lorsque les agissements répétés d’une personne porte atteinte aux droits et à la dignité d’une personne. Cela doit avoir des conséquences sur sa santé physique ou mentale et compromettre son avenir professionnel, comme stipulé dans la définition juridique du harcèlement. Le harcèlement moral dans le milieu professionnel Lorsqu’il survient dans le milieu du travail, le harcèlement prend la forme de petites attaques répétées, des demandes, des critiques ou des réclamations sans raison. En 2016, 40% des travailleurs estiment que leur charge de travail est excessive, 44% reçoivent des ordres contradictoires et 8% travaillent sous pression. Ces chiffres indiquent que le milieu professionnel est largement concerné par le harcèlement moral. Comment le reconnaître ? Le harcèlement moral au travail peut être verbal, se manifester par des gestes, une attitude ou un comportement. Il est généralement commis par un collègue, un employeur ou un supérieur hiérarchique. Parfois, l’acte est commis par une personne exerçant une fonction d’autorité interne ou externe à l’entreprise comme un client donneur d’ordres. Il n’est cependant pas rare que ce soit l’œuvre d’un proche ou d’un membre de la famille de l’employeur. Dès lors qu’il existe une relation de travail entre l’auteur de harcèlement et la victime, cela constitue un harcèlement moral. Quelles sont les conséquences ? Les conséquences professionnelles du harcèlement moral sur le salarié sont nombreuses, et touchent particulièrement les femmes actives en France, d’après les statistiques relevés en 2014 :  Une atteinte aux droits et à la dignité : manque de respect, humiliation, mise au placard, mesures vexatoires, …  33 % ont subi une altération de la santé physique ou mentale ;  28 % ont connu un blocage de carrière ;  14 % n’ont pas bénéficié d’un renouvellement de leur contrat ;  11 % ont été en arrêt de travail. Bon à savoir : Des mesures préventives contre le harcèlement au travail sont prévues par le Code du travail. À titre d’exemple, les entreprises de moins de 20 salariés doivent clairement préciser dans le règlement intérieur que toute forme de conduite abusive est interdite et punie par le Code pénal. En pratique, ces mesures doivent être affichées sur les lieux de travail. Victime de harcèlement moral au travail : que faire ? Si vous êtes victime de harcèlement moral dans la sphère professionnelle, vous disposez de plusieurs recours :  Vous pouvez demander assistance auprès des représentants du personnel afin qu’ils puissent effectuer les démarches nécessaires comme alerter votre employeur. En outre, ce dernier doit prendre les mesures indispensables, à savoir l’ouverture d’une enquête interne et contradictoire.  Vous pouvez demander assistance auprès de l’inspection du travail et transmettre le dossier à la justice. Il doit également faire un constat du harcèlement moral au sein de l’entreprise concernée.  Vous pouvez recourir à la médiation avec l’accord de votre uploads/S4/ le-harcelement-sous-toutes-ses-formes.pdf